la plaidoirie du 16 Mars 2026 : Christelle HENRY Greffière de la mise à disposition : Christelle HENRY PROCÉDURE - Requête en Demande relative à la désignation, au mandat ou la rémunération d’un expert

Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/03079 - N° Portalis DB3S-W-B7J-22XT Minute : 25/842 Madame [S] [R] Représentant : Me Thibaut EXPERTON

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 26/52202 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCFKP N°: 7 Assignation du : 02, 03, 16 et 17 Mars 2026 EXPERTISE[1] [1] 6 Copies exécutoires + 1 CCC à l’expert

présente juridiction, aux fins de : - Renvoyer les parties à se pourvoir ainsi qu’elles aviseront quant au fond ; Mais, dès à présent, vu l’urgence, - Ordonner une expertise judiciaire confiée à tel expert

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/58082 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3BBC N°: 6-CB Assignation du : 25 Octobre 2023 EXPERTISE[1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: + 1 Expert ORDONNANCE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/58032 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3ADF N° : /MM Assignation du : 17,23,25 Octobre 2023 N° Init : 22/54902 [1] [1] 1 Copie exécutoire +1 expert délivrées

de déterminer la valeur locative des locaux au 31 mars 2025 en s’adjoignant si besoin un géomètre-expert pour la mesurage des locaux, - réserver les dépens, A titre infiniment subsidiaire : - dire et

L’expert a adressé son rapport au greffe le 19 décembre 2025, aux termes duquel il a conclu que Mme [U] présentait, à la date du 15 juillet 2024, un taux d’incapacité inférieur à 50%.

[Q], indiquant qu’il appartenait à ce dernier de désigner lui-même un expert compte tenu du désaccord avec leur propre expert, M. [B].

CG/MLP Ordonnance N° du 29 OCTOBRE 2024 Chambre 6 N° RG 24/00460 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JRTL du rôle général CONSEIL REGIONAL DE L’ORDRE DES EXPERTS COMPTABLES AUVERGNE RHONE ALPES c/

avocats, mention en étant portée sur l’original, - DIRE que pour le cas où, à la suite de la première réunion d’expertise, il apparaîtrait que ce délai ne peut être respecté, l’expert devra en informer

La SA Bpce Assurance Iard, représentée, sollicite du juge des référés de : -Donner acte de ce qu’elle ne s’oppose pas au principe de la désignation d’un expert, -Limiter l’objet de la mission de l’expert

euros chacun, en indemnisation de leur préjudice de jouissance ;Réserver leurs droits à indemnisation en fonction du rapport à venir de l’expert judiciaire.L’affaire, initialement appelée à l’audience

Il a été évoqué avec la partie demanderesse qu'elle pourrait être condamnée au paiement d'une provision complémentaire à valoir sur les honoraires de l'expert.

Par courriel du 20 février 2026, l'Expert a donné son accord.

L'expert a déposé son rapport le 19 novembre 2025 et le rapport a été notifié aux parties par les soins du greffe.

entre les parcelles cadastrées section BV n°[Cadastre 1] d’une part et section BV n°[Cadastre 2] d’autre part, Commune de [Localité 1], proposée en son annexe 5;dit que les conclusions du rapport d’expertis

Un expert, Monsieur [G], a été désigné pour établir les limites exactes entre les deux propriétés.