CABINET JAF 5 JUGEMENT 20L N° RG 23/03078 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XSXD N° minute : 24/ du 02 Juillet 2024 JUGEMENT SUR LE FOND AFFAIRE : [B] C/ [C] Copie exécutoire délivrée à Me FAGETTE

F] né le 27 Février 1987 à [Localité 4] demeurant [Adresse 1] Comparant et assisté de Maître Julie MAILLARD, avocat au barreau de l’Essonne TIERS Monsieur [X] [N] demeurant FAM du Docteur Jules Falret

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] 6ème chambre civile N° RG 21/04925 - N° Portalis DBYH-W-B7F-KKIC N° : DH/MD Copie exécutoire : Copie : Délivrée à : la SELARL CABINET LAURENT FAVET

de la SELARL CABINET LAURENT FAVET, avocats au barreau de GRENOBLE S.A.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [P] [W] Monsieur [S] [Y] ASSOCIATION ARIANE FALRET Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Elisabeth WEILLER Pôle

DBX6-W-B7H-YU2T Société DOMOFRANCE C/ [X] [S] - Expéditions délivrées aux avocats - FE délivrée à la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD Le 12/07/2024 Avocats : Me Odile FAGETTE

CEDEX 09 Rep/assistant : Maître Clémence AUBRUN de la SELARL BREU-AUBRUN-GOMBERT ET ASSOCIES, avocats au barreau d’AIX-EN-PROVENCE DEFENDEUR Monsieur [U] [D] 3, ROUTE DE ROGNES - IMPASSE DES FAVETTES

MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Société MIC INSURANCE COMPANY Le : 02 Avril 2026 Copie exécutoire et copie à : la SELARL BSV la SELARL CABINET LAURENT FAVET la SELARL CDMF AVOCATS

JAF 1 JUGEMENT 20J N° RG 20/02131 - N° Portalis DBX6-W-B7E-UG6Q N° minute : 24/ du 11 Avril 2024 JUGEMENT SUR LE FOND AFFAIRE : [E] C/ [U] IFPA Copie exécutoire délivrée à Me Odile FAGETTE

QBE EUROPE SA/NV Rep/assistant : Maître Christine LIAUD-FAYET de la SELARL ALCHIMIE AVOCATS, avocats au barreau de NANTES Société AUXILIAIRE SIRENE 775 649 056 Rep/assistant : Maître Sylvie POTIER-KERLOC

Vu l'instance, Entre : Monsieur [J] [A] né le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 2] (ALGÉRIE) [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Maître Odile FAGETTE, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat

Un portail sera installé par la société civile immobilière Alsace La Fayette [acquéreur] et à ses frais, entre les points E et H du plan annexé aux présentes.

VOLTAGREEN [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Me Fanny PENCHE, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat postulant et Me Michèle UZAN-FALLOT, avocate au barreau de PARIS, avocat plaidant S.A.S.

MOTOCASH DEMANDERESSE : Monsieur [K] [U] [Adresse 1] [Localité 3] Rep/assistant : Me Frédérique FAYETTE, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DEFENDERESSE : S.A.S.

MARENCO CONSTRUZIONI [Adresse 4] [Localité 2] (VN) (ITALIE) représentée par Maître Magali FAYET de la SELARL CABINET FB JURILEX, avocats au barreau de NICE, avocats plaidant Vu les articles 789 et suivants

TCB, immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 832 542 856, dont le siège social est sis 221 rue de La Fayette - 75010 PARIS et S.A.S.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 6ème chambre civile N° RG 16/04215 - N° Portalis DBYH-W-B7A-H22B N° : DH/MD Copie exécutoire : Copie : Délivrée à : la SELARL CABINET LAURENT FAVET

de la SELARL CABINET LAURENT FAVET, avocats au barreau de GRENOBLE S.A.