Elle fait valoir que la société [11] ne rapporte par la preuve d’une cause étrangère de sorte que ses réserves ne sont pas motivées et la caisse n’avait pas l’obligation de procéder à une instruction.

En l'espèce, la société conteste la matérialité de l'accident et elle fait valoir que la caisse reconnait que la douleur à la main déclarée par le salarié préexistait à sa prise de poste, que le salarié

Messieurs [P] [U] et [S] [Y], postérieurement à leurs licenciements pour faute grave.

survenu par le fait ou à l'occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d'entreprise.

Le fait soudain est désormais défini par la Cour de cassation comme tout fait précis survenu soudainement au cours ou à l’occasion du travail.

code de la sécurité sociale, est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant, à quelque

Elle souligne enfin une carence de la caisse au cours de la phase d’enquête, le témoin désigné par le salarié et l’entreprise utilisatrice n’ayant pas été interrogé.

[N] et fait valoir à ce titre : - que la matérialité de cet accident n'est pas établie par la caisse, compte tenu de l'absence de preuve d'un fait traumatique autrement que par les dires de M.

que soit la date d’apparition de celle-ci » (Soc., 2 avr. 2003, n 00-21.768) La Cour de cassation décide que les juges du fond apprécient souverainement si un accident est survenu par le fait ou à l'occasion

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur l'indépendance des rapports caisse/employeur et salarié/ employeur.

* La [19] demande au tribunal, de lui donner acte de ce qu'elle s'en rapporte à justice sur la demande de faute inexcusable, et en cas de reconnaissance de celle-ci, la caisse formule les demandes suivantes

Le fait soudain est désormais défini par la cour de cassation comme tout fait précis survenu soudainement au cours ou à l’occasion du travail.

En conséquence, grâce à ces indices graves, précis et concordants, Madame [L] [Z] démontre bien avoir subi une lésion soudaine alors qu’elle était au temps et au lieu du travail.

Sur la transaction suite à licenciement pour faute grave En application des articles L.1234-5 et L.1234-9 du Code du travail, le licenciement pour faute grave prive le salarié du bénéfice de l'indemnité

Sur l’appréciation de la faute de Me [Q] et la Selarl [2] Aux termes de la combinaison des articles 1240 et suivants du code civil, tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige

Il précise ainsi avoir été victime d’un grave accident de vélo, à l’origine d’un handicap, l’empêchant de reprendre son activité salariée.

Dans ce cas, la caisse adresse un questionnaire portant sur les circonstances ou la cause de l'accident à l'employeur ainsi qu'à la victime ou ses représentants, dans le délai de trente jours francs mentionné

Sur l'indépendance des rapports caisse/employeur et salarié/employeur.

La [13] de la [7] conteste la définition que donne Monsieur [F] [P] d'une difficulté grave en soutenant qu'il faut se référer à l'annexe 2-5 du CASF à savoir qu'une difficulté est grave quand " l'activité

La Cour de cassation définit désormais le fait soudain comme tout fait accidentel ou lésionnel survenu soudainement au cours ou à l’occasion du travail.