CENTRE FUNERAIRE FERRAND-FORGEAS, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Bastien AUZUECH, avocat au barreau de l’Aveyron Clôture prononcée le : 06 Novembre 2025 Débats tenus

comparant, assisté par Me Fabienne FERNANDES, avocat au barreau de Meaux, commis d’office par le bâtonnier, TIERS À L’ORIGINE DE L’ADMISSION : Madame [D] [M], née le 01 Octobre 1969 à 77 rue Félix

FRANTZ, Greffier, EXPOSE DU LITIGE : Suivant contrat de construction de maison individuelle signé le 6 octobre 2014, Monsieur [B] [L] et Madame [D] [Y] épouse [L] ont confié à la société DIOGO FERNANDES

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00595 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KHFX NAC : 5AB 0A JUGEMENT Du : 21 Mai

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00942 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KMLE NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 21 Mai

non comparant représenté par Me Fabienne FERNANDES, avocat au barreau de Meaux, commis d’office par le bâtonnier, TIERS À L’ORIGINE DE L’ADMISSION : M.

comparante représentée par Me Fabienne FERNANDES, avocat au barreau de Meaux, commis d’office par le bâtonnier, TIERS À L’ORIGINE DE L’ADMISSION : Madame [X] [P], née le 24 Avril 1961 à 363 rue des

MIL VINGT CINQ, dans le litige opposant : Monsieur [K] [Z] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Maître William FERRANDON de la SELARL JURIS LITEM, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND DEMANDEUR

[X]) - Dossier RG 24/742 - Dossier RG 19/825 (minute n° 19/819) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le HUIT OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, par Madame Catherine

BM/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE DIX AVRIL DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur Bruno MERAL, assisté de Madame Sophie

MEDICAL DEVICE ENGINEERING (MDE) immatriculée au RCS de CLERMONT-FERRAND sous le numéro 753 047 935 7 rue de l’Horloge 63200 RIOM Ayant pour avocat constitué Maître François-Xavier DOS SANTOS, avocat

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00009 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J36B MINUTE : 25/00012 ORDONNANCE rendue le 07 janvier 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS JUGE CHARGÉ DU CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ORDONNANCE JUGE : Déborah COHEN, Vice-présidente GREFFIER : Sarah AUFFRAY, MINISTÈRE PUBLIC : Cindy FERNANDEZ

[W] [F] né le 07 Février 1973 à , demeurant 2 square des Gradins - 77200 TORCY actuellement hospitalisé à la demande d’un tiers au centre hospitalier de MARNE LA VALLEE, comparant de Me Fabienne FERNANDES

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00982 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KMUN NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 09 Avril

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00002 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J343 MINUTE : 25/00008 ORDONNANCE rendue le 07 janvier 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00005 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J35I MINUTE : 25/00010 ORDONNANCE rendue le 07 janvier 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE

TRIBUNAL JUDICIAIRE [V] CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00834 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KJVA NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 09 Avril