Vu les avis donnés par le greffe : - à la personne faisant l’objet de soins psychiatriques et à son avocat, Me Virginie FILLION - au directeur du groupe hospitalier du [Localité 3] - au procureur de la

le jugement suivant : N° RG 25/00567 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GY5S [Z] [G] [J] épouse [C] C/ [I] [L] [C] ------------------------------------- Maître [S] [U] de la SELARL [S] [U] Me Virginie FILLION

La société GIBARD, filiale de la société PPLB, est intervenue au titre de la réalisation de ces travaux, laquelle les a sous-traités à la société ENERPOSE.

PUTEAUX-ROQUE DE FILLOL AVOCAT DÉFENDERESSE représentée par Me Jacques DESGARDIN - #D1283 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Nathalie VASSORT-REGRENY, Vice-Présidente, Assistée de Salomé BARROIS, Greffière

L’article 348-1 du code civil précise lorsque la filiation d'un enfant n'est établie qu'à l'égard de l'un de ses auteurs, lui seul doit consentir à l'adoption.

--------------------------------------- DM/LT JUGT S/F Copie exécutoire à : - Maître Virginie FILLION +Copie au dossier le: DEMANDEUR Madame [O], [P] [X] épouse [W] née le [Date naissance

rendu le jugement suivant : N° RG 24/01616 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GURW [W] [K] [B] [F] [D] [U] [R] [O] ------------------------------------- la SCP SCP GUERARD-BERQUER SIFFERT Me Virginie FILLION

, elles procéderont sans délai à la dissolution des sociétés et des filiales avec répartition égalitaire entre elles du boni de liquidation.

était mal appliqué. (…) Or, nous nous sommes aperçus que : - des écarts existent entre la réduction Fillon appliquée et la réduction Fillon applicable en cas d’absence (maladie et versement d’indemnités

était bien éligible aux mesures d'exonération et aide [4] en ce qu'elle exerce exclusivement une activité de management, de tenue de la comptabilité et de commercialisation s'agissant de ses trois filiales

Deux rapports consécutifs étaient rendus, les 01/07/24 et 13/09/24, imputant les désordres à : - un défaut de conception de la filière d’assainissement, tenant à une inadéquation de la solution retenue

venant aux droits et obligations de la BANQUE COURTOIS, en suite de l’opération de fusion-absorption intervenue entre la SOCIETE GENERALE société absorbante, d’une part, et le CREDIT DU NORD et ses filiales

et obligations de la SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT S.A., en suite de l’opération de fusion-absorption intervenue entre la SOCIETE GENERALE société absorbante d’une part et le CREDIT DU NORD et ses filiales

DÉLIVRÉES LE : 1 copie exécutoire à ; - Me Clément AUDRAN 1 copie dossier EXPOSÉ DU LITIGE   Selon offre préalable acceptée le 5 septembre 2023, la SA SOCIETE GENERALE agissant pour le compte de sa filiale

1 copie exécutoire à ; - Me Clément AUDRAN 1 copie dossier EXPOSÉ DU LITIGE : Selon offre préalable du 14 juin 2022 acceptée le même jour, la SA SOCIETE GENERALE agissant pour le compte de sa filiale

au bail commercial qui la lie à la société Primonial Capimmo, elle a cédé son droit au bail à la société mère Caegus, désormais dénommée société Moonstone invest, qui a sous-loué les locaux à ses filiales

[X] [O] pour la société lituanienne Sigmaris ( filiale Olus ) procédant à son détachement : - d'une copie de son titre de séjour lituanien, - d'une réservation dans un gîte clocher [Localité 7] valable

Le 30 novembre 2018, SFR avait conclu avec la société HIVORY, alors dénommée SFR filiale, un traité d’apport partiel d’actifs constitués par une branche complète et autonome d’activité comptant notamment