Numéro du répertoire général : N° RG 22/02977 - N° Portalis DBYB-W-B7G-NYB2 DATE : 19 Mai 2026 ORDONNANCE Après débats à l’audience du 12 mars 2026 Nous, Cécilia FINA-ARSON, président, juge de la

[C] [N] [O] épouse [F] née le [Date naissance 2] 1985 à [Localité 3] (BRÉSIL) de nationalité Française Profession : Sans Profession [Adresse 3] - [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Caroline FIMA

Numéro du répertoire général : N° RG 24/03160 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PAQB DATE : 09 Avril 2026 ORDONNANCE Après débats à l’audience du 12 février 2026 Nous, Cécilia FINA-ARSON, président, juge de

Numéro du répertoire général : N° RG 24/04658 - N° Portalis DBYB-W-B7I-O4FB DATE : 09 Avril 2026 ORDONNANCE Après débats à l’audience du 12 février 2026 Nous, Cécilia FINA-ARSON, président, juge de

88B MINUTE N° 07 Avril 2026 MSA MARNE ARDENNE MEUSE C/ S.A.S. [1] N° RG 25/00428 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FIHA CCC délivrées le : à : - SAS [1] FE délivrée le : à : - MSA MARNE

social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Alexia ROLAND de la SELARL VPNG, avocats au barreau de MONTPELLIER COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Cécilia FINA-ARSON

Numéro du répertoire général : N° RG 25/04295 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P6DK DATE : 09 Avril 2026 ORDONNANCE Après débats à l’audience du 12 février 2026 Nous, Cécilia FINA-ARSON, président, juge de

Numéro du répertoire général : N° RG 24/01950 - N° Portalis DBYB-W-B7I-O2SG DATE : 09 Avril 2026 ORDONNANCE Après débats à l’audience du 12 février 2026 Nous, Cécilia FINA-ARSON, président, juge de

ASSOCIES, avocat postulant au barreau de MONTPELLIER et Maître Hervé GHEVONTIAN ,avocat plaidant au barreau de MARSEILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Cécilia FINA-ARSON

HSC – contentieux de l'isolement – Mme [W] [A] – RG n°25/00475 COUR D'APPEL DE REIMS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] N° RG : 25/00475 N° PORTALIS : DBWV-W-B7J-FIOA Mme [W] [A] Née le 4 juillet

La société ALLIANCE MJ, ès qualité de liquidateur judiciaire de la société AUXI FICA, 19. La SAS [H], 20.

HSC – contentieux de la contention – Mme [S] [Y] – RG n°25/00469 COUR D'APPEL DE REIMS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] N° RG : 25/00469 N° PORTALIS: DBWV-W-B7J-FIMV ORDONNANCE EN MATIÈRE D'HOSPITALISATION

FIGA dont le siège social est sis [Adresse 11] prise en la personne de son Président ayant pour avocat plaidant Maître Jean-Charles SIMON de la SELAS SIMON ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, et

étranger le 30 décembre 2024, aux Etats Unis., domicilié : chez , [Adresse 5] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Florence LE GAL Juges : Cécilia FINA-ARSON

Adresse 5] représentée par Maître Jean Baptiste ROYER de la SELARL ROYER AVOCAT, avocats au barreau de MONTPELLIER COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Cécilia FINA-ARSON

[G] [E] – RG n°25/00466 COUR D'APPEL DE REIMS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] N° RG : 25/00466 N° PORTALIS : DBWV-W-B7J-FIMH Mme [G] [E] Né le 30 juillet 1968 à [Localité 5] Adresse : [Adresse

HSC – contentieux de l'isolement – Mme [E] [G] – RG n°25/00468 COUR D'APPEL DE REIMS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] N° RG : 25/00468 N° PORTALIS : DBWV-W-B7J-FIMU Mme [E] [G] Née le 10 juin 1985

RCH DESIGN, après de nombreuses réclamations, leur a fina-lement remis un certificat qui leur a semblé douteux.