Localité 6], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Marie camille PEPRATX NEGRE de la SCP ERIC NEGRE, MARIE CAMILLE PEPRATX NEGRE, avocats postulants au barreau de MONTPELLIER et Maître Romain FLOUTIER

délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 09 AVRIL 2025 DEMANDERESSE: Compagnie d'assurance MAIF- [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Maître Charles FONTAINE de la SCP FONTAINE ET FLOUTIER

EN PRESENCE DE : Monsieur Serge FLAUD, Inspecteur des Finances Publiques suppléant le Directeur des Finances, Commissaire du Gouvernement. *** Vu l’ordonnance d’expropriation rendue le 13 mars 2025

Copie délivrée à la SELARL CGA AVOCATS la SCP FONTAINE ET FLOUTIER ASSOCIES Me Sylvie JOSSERAND la SELARL LX NIMES Me Laurence RAMEL ORDONNANCE DU : 09 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 22/03758 - N°

DE REFERE DU 12 JANVIER 2026 DEMANDERESSES : Madame [K] [L] née le 29 août 1958 à [Localité 20] demeurant [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maître Charles FONTAINE de la SCP FONTAINE & FLOUTIER

récapitulatif produit par la caisse fait apparaître : Pour le patient n° 13 : que la délivrance, le 5 octobre 2012, de Dexeryl, Artotec, Thiocolchicoside Ratiopharm sous deux conditionnements distincts, Flector

Copie délivrée à la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS la SCP FONTAINE ET FLOUTIER ASSOCIES Madame l’experte [S] [Q] [L] ORDONNANCE DU : 20 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/04044 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LEDN

A ce titre, dans les justificatifs versés en pièce 33, les remboursements obtenus de la mutuelle sur la période litigieuse d'avril 2023 ont été délibérément floutés.

, apposé sur une photographie du demandeur, de sa compagne et de deux enfants, dont les visages sont floutés, sur une plage, occupant la moitié de la page de couverture du magazine.

de PARIS, vestiaire : #P0409 DÉFENDERESSE FONDAZIONE ISTITUTO DEI CIECHI DI MILANO Fondation de droit italien, représentée par son président, Monsieur [G] [V] domiciliée : chez l’Etude de NOQUET FLUTRE

représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège social., dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Charles FONTAINE, associé de la SCP CABINET FONTAINE & FLOUTIER

En arrière-plan figure le fils du couple en maillot de bain, visage flouté. Elle est légendée : « Les mauvaises langues disent que c’est un couple qui rame… Pas vraiment, non ! 

En arrière-plan figure le fils du couple en maillot de bain, visage flouté. Elle est légendée : « Les mauvaises langues disent que c’est un couple qui rame… Pas vraiment, non ! 

PARCOURS INVEST [Adresse 5] [Localité 26] représentée par Maître Frédéric FLATRES de la SELAS BERSAY, avocats au barreau de PARIS - #P0485 DEFENDEURS Le Syndicat des copropriétaires de l’Immeuble sis

Localité 6], M [C], alors qu’il aidait M [H] à couper du bois et se trouvait dans un arbre, a fait une chute sur le dos, se blessant gravement et restant lourdement handicapé en l’état d’une paraplégie flasco-spasmodique

personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège social, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Charles FONTAINE de la SCP FONTAINE ET FLOUTIER

en électricité, des cables électriques traversant le campement, baignent dans l’eau ; qu’il existe de nombreux raccordements électriques à l’aide de multi-prises, qui baignent directement dans les flauqes

Maître Charles FONTAINE de la SCP FONTAINE ET FLOUTIER ASSOCIES Maître Romain LEONARD de la SELARL LEONARD VEZIAN CURAT AVOCATS Maître Philippe REY de la SCP REY GALTIER Maître Christine TOURNIER BARNIER