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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

REFERES 2ème Section

658096ea3ea7c8c1120ddd2f

T. Judiciaire

15 décembre 2023

15 décembre 2023

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 23/ N° RG 23/02502 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YRCK 8 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le15/12/2023 àla SCP CORNILLE-FOUCHET-MANETTI

Source officielle

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TJ

CIVIL - 10 000 COUTANCES

69dd502dcdc6046d4720b991

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

2026 AFFAIRE : N° RG 25/00105 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D7QG JUGEMENT RENDU LE 10 Avril 2026 ENTRE : Madame [I] [W] épouse [G] [Adresse 1] [Localité 2] Non Comparante, représentée par Me Catherine FOUET

Source officielle
TJ

JEX DROIT COMMUN

669feffdd9953d09165abd1b

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

BOURGEOIS-MAUZAC, avocat au barreau de BORDEAUX DEFENDEUR Monsieur [G] [I] né le [Date naissance 1] 1940 à [Localité 5] demeurant [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Maître Luc MANETTI de la SCP CORNILLE-FOUCHET-MANETTI

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

686c2c2bdd7001754d621d2b

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Dorian SAINT-LÉGER, avocat au barreau de CAEN, vestiaire : 015 Monsieur [Z] [J] entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial GARAGE [J] demeurant [Adresse 2] représenté par Me Catherine FOUET

Source officielle
TJ

Référés civils

65bc61bd4fb290a346073ffc

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

“je suis elle, je suis lui, je suis iel, j’écoute, j’observe, j’habille, je déshabille, j’enflamme, je fonds, j’embrasse, je mords, je ligote, je libère, je domine, j’obéis, je crie, je caresse, je fouette

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

662bec4ee266e89ef1185606

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

- N° Portalis DBX6-W-B7F-VOL4 Minute n° 2024/00 AFFAIRE : Société CHUBB FRANCE C/ Société IMMO EVOLUTIF, Société PELUS PLAZA Grosses délivrées le à Avocats : la SCP CORNILLE-FOUCHET-MANETTI

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

68700109b8daa57c7f667c03

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 30] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 24/02474 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZY7U 7 copies GROSSE délivrée le 07/07/2025 à la SCP CORNILLE-FOUCHET-MANETTI

Source officielle
TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

686d8a8ea2273490db1102ae

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

sur la prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 07 Juillet 2025 Le 07 Juillet 2025 Devant Nous, Marie GUYOMARC’H, Juge au Tribunal judiciaire d’ORLEANS, Assistée de Lucie FOUET

Source officielle
TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

6966c651cdc6046d4730b826

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 13 Janvier 2026 Le 13 Janvier 2026 Devant Nous, Sandie LACROIX DE SOUSA, Juge au Tribunal judiciaire d’ORLEANS, Assistée de Lucie FOUET

Source officielle
TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

697644e3cdc6046d47ad7259

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

sur la prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 12 Janvier 2026 Le 12 Janvier 2026 Devant Nous, Cécile DUGENET, Juge au Tribunal judiciaire d’ORLEANS, Assistée de Lucie FOUET

Source officielle
TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

6966c66dcdc6046d4730ba8d

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 12 Janvier 2026 Le 12 Janvier 2026 Devant Nous, Cécile DUGENET, Juge au Tribunal judiciaire d’ORLEANS, Assistée de Lucie FOUET

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TJ

Juge Libertés Détention

690bccb028bf9d42b6e2fbab

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Nous, Stéphanie DE PORTI, Juge au tribunal judiciaire d’Orléans, assistée de Lucie FOUET, greffière, statuant en audience publique, à l’Etablissement Public de Santé Mentale du Loiret [4] à [Localité 3

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

690bce4928bf9d42b6e312fb

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Nous, Stéphanie DE PORTI, Juge au tribunal judiciaire d’Orléans, assistée de Lucie FOUET, greffière, statuant en audience publique, à l’Etablissement Public de Santé Mentale du Loiret Georges DAUMEZON

Source officielle
TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

686d8a8ba2273490db11024a

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

sur la prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 07 Juillet 2025 Le 07 Juillet 2025 Devant Nous, Marie GUYOMARC’H, Juge au Tribunal judiciaire d’ORLEANS, Assistée de Lucie FOUET

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

65b2b0d0fd6229a4e589dc51

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

NOTAIRE 28C N° RG 19/07839 - N° Portalis DBX6-W-B7D-TUBO Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [D] [B], [L] [B] C/ [A] [B] Exécutoires délivrées le à Avocats : la SCP AVOCAGIR la SCP CORNILLE-FOUCHET-MANETTI

Source officielle
TJ

Chambre 0 REFERES

69d56c39cdc6046d47721512

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

LEFRANCQ GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR Madame [H] [W] née le 09 Juin 1998 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Aurélien DELEAU, avocat au barreau d’AVIGNON, Me Antoine FOURET

Source officielle
TJ

JEX DROIT COMMUN

67ec2af3dd062d9f810e0704

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le n° SIREN 415 054 899, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est [Adresse 4] représentée par Maître Luc MANETTI de la SCP CORNILLE-FOUCHET-MANETTI

Source officielle
TJ

JEX DROIT COMMUN

65b9484e5a029d9e20d9c031

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

naissance 1] 1987 à [Localité 8] demeurant [Adresse 4] Monsieur [O] [N] né le [Date naissance 5] 1987 à [Localité 10] (REUNION) demeurant [Adresse 7] représentés par Maître Luc MANETTI de la SCP CORNILLE-FOUCHET-MANETTI

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TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

6979adf3cdc6046d47f1cdcb

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 13 Janvier 2026 Le 13 Janvier 2026 Devant Nous, Sandie LACROIX DE SOUSA, Juge au Tribunal judiciaire d’ORLEANS, Assistée de Lucie FOUET

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TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

686d8a8da2273490db11027c

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 07 Juillet 2025 Le 07 Juillet 2025 Devant Nous, Marie GUYOMARC’H, Juge au Tribunal judiciaire d’ORLEANS, Assistée de Lucie FOUET

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