Copie exécutoire à la SCP BERNARDI la SELARL CABINET FOURMEAUX-LAMBERT ASSOCIES Délivrées le Copie dossier NOM DES PARTIES : DEMANDERESSE : S.A.R.L.

FRUCTIDOR, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Jean philippe FOURMEAUX, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDERESSE S.E.L.A.R.L.

1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC à Me CARRIERE + 1 CCC à Me FOURMEAUX + 1 CCC à Me PUJOL Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS

Il est très important et urgent de réaliser la nouvelle servitude avec mise aux normes des conduites, câbles et fourreaux.

tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Daouia BOUTLELIS, Greffier, DEMANDEUR Le Syndicat des copropriétaires [Adresse 4] Représenté par son syndic FOUINEAU

WAKAM sise 120 rue Réaumur 75002 PARIS Représentée par Me Marie FOUCTEAU, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION Monsieur [L] [G] demeurant 21 SIDR Asile - Terre Sainte 97410 SAINT-PIERRE non

COSATTI, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Jean philippe FOURMEAUX, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDERESSE Compagnie d’assurance ABEILLE IARD & SANTE, dont le siège

barreau de CHARTRES, demeurant 3 Place de la Porte Saint Michel - 28000 CHARTRES, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 D’une part, DÉFENDEUR(S) : Monsieur [L] [X] demeurant 7 rue des Fourneaux

LEFRERE DEMANDERESSE Syndicat des Copropriétaires LE LIGURE représenté par son syndic en exercice, la société VAR EST IMMO, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Jean philippe FOURMEAUX

2025 JUGEMENT : Rendu après débats publics par mise à disposition au greffe, par décision contradictoire et en premier ressort copie exécutoire à : Me Jean-Jacques DEGRYSE Me Jean-Philippe FOURMEAUX

FOURMEAUX LAMBERT ASSOCIES, prise en la personne de Me Jean-Philippe FOURMEAUX, avocat au barreau de DRAGUIGNAN, avocat plaidant DÉFENDEURS S.A.R.L.

exercice domicilié en cette qualité audit siège, domicile élu : chez SELARL [N] [S] ASSOCIES Avocats, [Adresse 19] - [Localité 11] CREANCIER POURSUIVANT LA VENTE, représenté par Maître Jean Philippe FOURMEAUX

BD CONCEPT, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Jean philippe FOURMEAUX, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DÉBATS : Après avoir entendu à l’audience du 11 Février 2026 les parties

JUGEMENT : Rendu après débats publics par mise à disposition au greffe, par décision contradictoire et en premier ressort copie exécutoire à : Maître FOURMEAUX Maître Eléonore DARTOIS Maître Grégory

passé lequel, à défaut d’exécution, il appartiendra à Madame [R] de faire liquider l’astreinte ; - Faire procéder à leurs frais à la suppression de la partie du câble électrique empiétant sur le fourreau

démolition des murs, murets, portails, clôtures de toute nature, tant internes qu'externes, cabanons édifiés sur les parcelles, ainsi que l'enlèvement des aménagements effectués sur ces parcelles (fourreaux

Copie exécutoire à la SELARL CABINET FOURMEAUX-LAMBERT ASSOCIES Me Laure COULET Délivrées le Copie dossier NOM DES PARTIES : DEMANDERESSE : S.A.S.

Sur le désordre n°2 - « Portail véhicules légers : Incompatibilité des câbles dans les fourreaux» Les demanderesses sollicitent de voir condamner in solidum, la SAS CECIA INGENIERIE et la SARL SOCIETE