D’HLM SEQENS Représentant : Me Frédéric CATTONI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C 199 C/ Madame [E] [D] Exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le : à

o Sur les frais de carte grise Monsieur [S] [D] produit une facture datée du 8 mars 2023 de la société KRUCK AUTO pour l'obtention de la carte grise pour un montant de 3 514,76 euros (pièce n°9 demandeur

.- FORGET J.L., à Me Sophie DRUGEON, à Me Frederick DUPUIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE Mme [U] [D], demeurant [Adresse 7] représentée

[Localité 6] B546 380 197, agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège social, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Frédéric

JUGEMENT N°24/00319 du 25 Janvier 2024 Numéro de recours: N° RG 18/04603 - N° Portalis DBW3-W-B7C-VEQS AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [R] [V] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] représenté par Me Frédéric

au barreau de PARIS, vestiaire : #B1129 DÉFENDEUR Monsieur [U] [V], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Sandra HERRY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #B0921 COMPOSITION DU TRIBUNAL Frédéric

06751 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VV5H Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [F] [R] C/ [H] [N], [U] [Y] Exécutoires délivrées le à Avocats : Me Benoît BOUTHIER Me Paul-Gabriel CHAUMANET Maître Frédéric

demeurant 244 route de Vergone 74150 MASSINGY Monsieur [Y] [O], demeurant 21 rue Jean Moulin 74150 RUMILLY Madame [T] [O] épouse [D], demeurant 246 route de Saint Felix 74150 RUMILLY assistés Me Frédéric

Madame Laure CHASSAGNE, Présidente, assistée de Monsieur Frédéric KAMOWSKI et Monsieur Philippe LEGRAND, assesseurs, et de Madame Christelle AMICE, Greffier.

HD AUTO REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 05 Janvier 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR(S) Mme [F] [L], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Frédéric MASSIN

ING BANK FRANCE [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Frédéric BELLANCA de l’AARPI DARTEVELLE & DUBEST, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #Ll0015 Décision du 18 Décembre

Il fait valoir que sa sœur se contente de verser aux débats une carte postale dont elle prétend qu’elle aurait été rédigée de la main de la défunte, afin de contester l'écriture du testament.

Société CABOT FINANCIAL FRANCE (EX NEMO), Société EAU D'AZUR, Société ORANGE BANK, Société EOS FRANCE, Etablissement public TRESORERIE ALPES MARITIMES AMENDES, Société ENGIE, Société AMERICAN EXPRESS CARTE

08698 N° MINUTE : DÉBOUTE Assignation du : 08 Juillet 2022 GCHARLES JUGEMENT rendu le 22 Décembre 2023 DEMANDERESSE Madame [B] [V] [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Maître Frédérick

& [Adresse 2], pris en la personne de son Syndic en exercice le CABINET SIX FOURS IMMO, dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal représenté par Me Frédéric

représentée par Mme [C] [L], munie d’un pouvoir régulier, *** L’affaire a été débattue le 09 Février 2026 en audience publique devant le tribunal composé de : Sarah PIBAROT, Vice-Présidente Frédéric

[N] [W] et Mme [F] [P], demeurant [Adresse 2]; représentés par Maître Frédéric MASSIN, avocat membre de la SCP TIRY-DOUTRIAUX, avocats au barreau de VALENCIENNES, D'une part, DEFENDERESSE La S.A

FAYAT BATIMENT, ANCIENNEMENT CARI ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Nous, Madame MORA, Juge de la Mise en Etat, assistée de Madame AYADI, Greffier DEMANDERESSE : S.D.C.