KIS représentée par Me Frédéric DUMAS de la SELARL FREDERIC DUMAS, avocat au barreau de BORDEAUX DÉFENDERESSES : S.A.S.

postulant au barreau de PARIS, toque L0090 Madame [U] [N] épouse [L] Née le [Date naissance 4] 1983 à [Localité 28] [Adresse 18] [Localité 20] représentée par Me Frédéric CORTES, avocat plaidant au barreau

Localité 1] Ordonnance du : 19 Mai 2026 N° RG 26/00132 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E36UC N° Minute : 26/322 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Monsieur [F] [K] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Frédéric

Par acte de commissaire de justice en date du 27 octobre 2022, ils ont fait assigner devant le tribunal judiciaire de Draguignan le syndicat des copropriétaires de la résidence Le Frédéric Mistral pris

[SM] [GG] [A] [Adresse 12] [Localité 22] Rep/assistant : Me Frédéric MARIONNEAU, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION M.

Par acte de commissaire de justice en date du 2 avril 2025, Mme [L] [G] a fait assigner M.

FREDERIC BUSQUET ARCHITECTE C/ S.A.S.

BARCEL [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Frédéric CHAMBONNAUD, avocat au barreau de NICE DÉFENDERESSE Madame [O], [I], [J] [C] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Ollivier

référés N° RG 25/00104 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QFIP DEMANDEUR Monsieur [P] [H], demeurant [Adresse 4] domicilié : chez ACE GESTION Administrateur de biens [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Frédéric

Il a été accepté et signé par Mme [S] en date du 21 avril 2020. Les travaux ont été réalisés le 19 novembre 2021.

00067 - N° Portalis 352J-W-B7H-CYQVD N° MINUTE : ORDONNANCE DE REVOCATION DE CLÔTURE rendue le 22 Avril 2024 DEMANDEURS Madame [P] [J] [R] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Frédéric

Frédéric GONDER, avocat au barreau de BORDEAUX, vestiaire : 403 Madame [E] [R] [D] Représentant : Me Frédéric GONDER, avocat au barreau de BORDEAUX, vestiaire : 403 Monsieur [J] [L] [D] Représentant :

01483 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GTVZ [W] [V] [S] [U] épouse [T] C/ [Y] [Z] [N] [T] ------------------------------------- Maître Pascale GUERARD-BERQUER de la SCP SCP GUERARD-BERQUER SIFFERT Me Frédéric

23/00936 - N° Portalis DB2A-W-B7H-FRSF Code nature d’affaire : 22G- 0A LD/CL N° DU JUGEMENT : JUGEMENT DU JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES DU 08 OCTOBRE 2025 DEMANDEUR : Madame [L] [S] née le [Date

DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEUR Madame [K] [E] [Y] [T] épouse [R] née le [Date naissance 4] 1986 à [Localité 7] (SEINE-MARITIME), demeurant [Adresse 2] Représentée par Maître Frédéric DUFIEUX, avocat

représenté par Me Yohanna WEIZMANN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #G0242 DÉFENDEUR Monsieur [S] [E] [M], demeurant [Adresse 1] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Frédéric

FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= DELIBERE DU 07 Janvier 2026 Jugement n°26/00001 N° RG 25/00165 - N° Portalis DBYZ-W-B7J-EH5V DEMANDEUR : Madame [P], [X], [E] [B] épouse [U] née le [Date

DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ----------------------- JUGEMENT DU 08 JANVIER 2026 N° RG 24/03160 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GX5F PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE Madame [O] [D] [B] épouse [S] née le [Date