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62 résultats pour « Frédéric DOCEUL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

6ème chambre 2ème section

686d62bba2273490db1080c2

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

14] [Localité 26] Société XL INSURANCE COMPANY SE, venant aux droits de la société AXA CORPORATE SOLUTIONS, assureur de la société CIEC [Adresse 18] [Localité 25] toutes représentées par Maître Frédéric

Source officielle

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TJ

6ème chambre 2ème section

67115595aa7e95fd3fcf7ec1

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

AXA FRANCE IARD Recherchée, es-qualité d’assureur de la Société ECA FRANCE [Adresse 5] [Localité 11] représentée par Maître Frédéric DOCEUL de la SELAS LHUMEAU GIORGETTI HENNEQUIN & ASSOCIES, avocats

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

66883a0f342d338c20d31619

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Me Maude HUPIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #G0625 DÉFENDERESSE LA BRED BANQUE POPULAIRE prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Maître Frédéric

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

677ecfefb01eea4cf01a4408

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

JUGEMENT rendu le 07 Janvier 2025 DEMANDEURS Monsieur [M] [Z] 6 bis rue Campagne Première 75014 PARIS Madame [K] [X] épouse [Z] 6 bis rue Campagne Première 75014 PARIS représentés par Maître Frédéric

Source officielle
TJ

Service des référés

670eb2801c3411ff34535829

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

COLLIERS INTERNATIONAL FRANCE [Adresse 15] [Localité 27] représentée par Maître Frédéric DOCEUL de la SELAS LHUMEAU GIORGETTI HENNEQUIN & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #P0483 S.A.S.

Source officielle
TJ

Service des référés

65c3d9cfc432ce7d11a6fe22

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

AXA FRANCE IARD [Adresse 8] 14 copies exécutoires 2 ccc dossiers 21 ccc parties délivrées le : [Localité 29] représentée par Maître Frédéric DOCEUL de la SELAS LHUMEAU GIORGETTI HENNEQUIN & ASSOCIES,

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TJ

6ème chambre 2ème section

658c79df2c4a0d96dc235498

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Localité 21] représentée par Maître Florence MARTIN, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #C1181 Société ENGIE ENERGIE SERVICES [Adresse 2] [Localité 22] représentée par Maître Frédéric

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

67f56a49bbf04ef7857bb211

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me GRELON Me DOCEUL Me CHOISEZ ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 22/05315 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWZVS N° MINUTE :

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TJ

Service des référés

68e409cd681ed727f2a446cc

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

représentée par Maître Eric AUDINEAU, avocat au barreau de PARIS - #D0502 DEFENDEURS AXA FRANCE IARD En qualité d’assureur Dommages-ouvrage [Adresse 20] [Localité 57] représentée par Maître Frédéric

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

6643abecda34cf7c590ac8f6

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

barreau de PARIS, vestiaire #P0325 Compagnie d’assurance LLOYD’S INSURANCE COMPANY Prise en sa qualité d’assureur de la société EREME ARCHITECTURES [Adresse 11] [Localité 9] représentée par Maître Frédéric

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TJ

6ème chambre 2ème section

6a10a18ecdc6046d479afb2d

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

GROUPE GOYER [Adresse 10] [Localité 10] toutes deux représentées par Maître Frédéric DOCEUL de la SELAS LHUMEAU GIORGETTI HENNEQUIN & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0483 S.A.S.

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

677ecfe5b01eea4cf01a42a2

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

GROUPE [R] 20 rue Henri Goyer 41120 FOUGERES SUR BIEVRE représentée par Maître Frédéric DOCEUL de la SELAS LHUMEAU GIORGETTI HENNEQUIN & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0483 S.A.S.

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TJ

1ère ch. - Sect. 1

668f991f8dee2c23d20e77cc

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 18 décembre 2023 Minute n° 24/614 N° RG 20/00794 - N° Portalis DB2Y-W-B7E-CBZWW Le CCC : dossier FE : Me Anne-sophie TODISCO Me Frédéric

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TJ

1ère chambre

69e8fd79cdc6046d47277667

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

SOGEA REUNION dont le siège social est sis [Adresse 7] Société SMA SA, intervenante volontaire [Adresse 8] Représentées par Maître Frédéric DANILOWIEZ de la SELAS DFG AVOCATS, avocats au barreau de PARIS

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TJ

Chambre 6/Section 3

65aebb2154a01215df741012

T. Judiciaire

22 janvier 2024

22 janvier 2024

AXA FRANCE IARD, ès qualité d’assureur de la Ste EMC, de la sté CR RAVALEMENT, [Adresse 7] [Localité 19] représentée par Me Frédéric DOCEUL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0483 S.A.R.L.

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TJ

6ème chambre 2ème section

65a191fa0ddb77892695c3a4

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E0083 Compagnie AXA FRANCE IARD, recherchée en sa qualité d’assureur de la Société [N] et de la Société DAGARD [Adresse 8] [Localité 40] représentée par Maître Frédéric

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TJ

Chambre 6/Section 4

696546b4cdc6046d470f9f48

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 260 S.C.C.V HPL [Adresse 81] [Adresse 47] [Localité 50] défaillant Société BRED BANQUE POPULAIRE [Adresse 12] [Localité 58] représentée par Maître Frédéric

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TJ

1ère Chambre Civile

67f590e4bbf04ef7857c2d5e

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

0190298 et 0290298, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par la SELARL CLERGERIE SEMMEL SALAÜN, avocats au barreau de NIMES, avocats postulant et par la S.E.L.A.S LGH & Associés, Maître Frédéric

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TJ

6ème chambre 1ère section

65b0127bb98137c17478d2ca

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

INEO CENTRE [Adresse 12] [Adresse 12] [Localité 30] représentée par Maître Frédéric DANILOWIEZ de la SELAS DFG Avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #G0156 Compagnie d’assurance ALLIANZ IARD

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TJ

6ème chambre 1ère section

67081b1e89f19e8c50f8d5c0

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

FRANCE IARD - en qualité d'assureur de la société UTB, de la société BL INDUSTRIES, de la société DRM et de BETONDALLE PLANCHERS 313 Terrasses de l’Arche 92727 NANTERRE CEDEX représentées par Maître Frédéric

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