DOSSIER N° : N° RG 25/00174 - N° Portalis DB3C-W-B7J-ELIC - 82C AFFAIRE : Société MEDIQ C/ Société ESCALIERS AZAM, Société [Y] METAL, Société ABEILLE IARD & SANTE Copies le 2 octobre 2025 à : MeJean-François

Cabinet 10 MINUTE N° AFFAIRE [E] [X] épouse [M] C / [S] [M] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Marion COUVIDAT, Juge aux Affaires Familiales au tribunal judiciaire de Lyon, assistée de

de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu l’arrêté pris le 29 octobre 2024 par le préfet de Meuthe-Et-Moselle faisant obligation à Monsieur [B] [W] de quitter le territoire français

Cabinet 10 MINUTE N° AFFAIRE [W] [U] C / [V] [S] épouse [U] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Marion COUVIDAT, Juge aux Affaires Familiales au tribunal judiciaire de Lyon, assistée de

compétent, Dit la loi française applicable à l’action en recherche de paternité sur le fondement de l’ordre public international français, Déclare recevable l’action en recherche de paternité exercée

AVRIL 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors du délibéré : Madame Marianne JAMET, Première Vice-Présidente adjointe Madame Sandra HIGELIN, Vice-Présidente Madame Sarah COUDMANY, Juge Madame Bettina MOREL

prétentions et demandes contraires, ORDONNER l’ouverture des opérations de comptes, liquidation et partage de l’immeuble, et des meubles l’équipant, situé au 32 Allée des Ormes, Résidence LE PARK JEAN MONNET

DEMANDEUR : - Monsieur [R] [E] [X] né le 24 Juillet 1996 à LIMOGES (87000) demeurant 131 B rue du Petit Arbois 54000 NANCY DÉBITEUR SAISI dans le dossier 22/00059, représenté par Maître Frédérique MOREL

Vu le jugement rendu le 15 octobre 2025 par la 23e chambre correctionnelle du Tribunal Judiciaire de Paris prononçant à l’encontre de Monsieur X se disant [Z] [U] [Q] une interdiction du territoire français

[G] [O] Grosses : 2 SCP LOIACONO-MOREL-MASSENAT SCP BERNARD-FRANÇOIS Copie : 1 Dossier Maître Anne BERNARD de la SCP BERNARD-FRANCOIS Maître Marius LOIACONO de la SCP LOIACONO-MOREL-MASSENAT

MJM Monsieur [G] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE

[L] et des sociétés Irish rose libération et François Rose Expertises et la société Rina France, devant le président du tribunal judiciaire de Paris, statuant en référé, aux fins d'obtenir, sur le fondement

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00028 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GR4A NAC : 62B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 17 Janvier 2024 Minute n° : Audience du : 17 novembre 2023 Requête n° : N° RG 22/02194 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XL5O

VARICHON, Vice-président au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, assisté de Anne-Sophie MOREL, Greffier, DEMANDERESSE S.A.S.

certifiée conforme à Me MOLLET, Me GENOT le AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES prononcé par mise à disposition au greffe le 12 janvier 2026 dans l’affaire entre

DEMANDEUR Madame [M] [B] épouse [B] née le [Date naissance 1] 1989 à [Localité 1] (SIERRA LÉONE) De nationalité sierra-léonaise demeurant [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Frédérique MOREL

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/01027 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GIQ5 NAC : 53D JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION

SCI du [Adresse 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Gérard MOREL

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