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43 012 résultats pour « Franck »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JAF section 4 cab 4

6584912ce41137cbf9fc841f

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

BRANLY-COUSTILLAS, juge aux affaires familiales, statuant en chambre du conseil, après débats en chambre du conseil, par décision réputée contradictoire rendue publiquement et en premier ressort, DIT que le juge français

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

VANDERSCHOOTEN, Jacques, Didier, Jean-Claude, Franck

SIREN 980959860Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

02/08/2026

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Modifications diverses

MERAH, Franck

SIREN 518053293Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

02/08/2026

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Dépôts des comptes

S.P.F.P.L. Franck AMATO Pharmacien

SIREN 822923025Greffe du Tribunal de Commerce d'aubenas

02/08/2026

Voir →

Créations

TIROUVANZIAM, Franck, Marcelin, Alexandre

SIREN 108102518Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban

02/08/2026

Voir →

Créations

Delcambre, Rudy Franck

SIREN 840350557Greffe du Tribunal de Commerce de Valenciennes

02/08/2026

Voir →

TJ

1ère Chambre Cab3

6a0f5d11cdc6046d477c7706

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

ainsi qu’une carte nationale d’identité français lui ont également été délivrés quelques années plus années tard ; qu’il a été traité et regardé par les autorités publiques comme étant Français depuis

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab1

6a0f5d15cdc6046d477c7759

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Sur sa filiation, il expose être le fils de [I] [C], lui même fils de [Q] [C], titulaire d'un certificat de nationalité délivré le 4 mai 1970 et français comme résidant en FRANCE au moment de l'indépendance

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

69d80192cdc6046d47afa44c

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

AXA FRANCE IARD, en qualité d’assureur de la société SAPEB BATIMENT, société anonyme, inscrite au RCS [Localité 1] sous le n° 722 057 460, ayant son siège social [Adresse 1] prise en la personne de ses

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX -10.000

68f93e1bde0ebe408dab4042

T. Judiciaire

23 juillet 2025

23 juillet 2025

FRANCE TRAVAIL indique que M.

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TJ

1ère Chambre Cab2

6a0f5d09cdc6046d477c7695

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

- Ses deux parents ont été naturalisés français par décret du 17 octobre 1986. - Il est présent sur le sol français depuis plus de dix ans.

Source officielle
TJ

Ch 10 REFERES

6a160dcbcdc6046d47086a0c

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

AXA FRANCE IARD, S.A. AXA FRANCE IARD, S.A.

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TJ

Référés

69d80fb8cdc6046d47b0c239

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

PARIS ILE DE FRANCE, AFFAIRE n°RG 25/2995 La Compagnie AXA FRANCE IARD c/ Affaire n°RG 25/15001 S.A.

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TJ

Pôle social

69ea6426cdc6046d474b68e5

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

EXPOSE DU LITIGE Le 31 octobre 2022, Mme [T] [W] a effectué une demande de liquidation de sa pension de retraite personnelle auprès de la CARSAT Hauts-de-France à compter du 1er janvier 2023.

Source officielle
TJ

Troisième Chambre Civile

69dea7bacdc6046d473e947e

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

- Débouter la SA Air France et la SAS [E] [C] de leurs demandes dirigées contre la SA [Y] France ; A titre subsidiaire, - Condamner la SA Air France à garantir la SA [Y] France ; En tout état de cause

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TJ

Chambre 1- section A

6a10c808cdc6046d479df321

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS immatriculée au RCS PARIS 784 647 349, Assureur de responsabilité civile professionnelle et décennale de la société G.B ARCHITECTURE, selon police n°147976/B, dont le

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TJ

Quatrième Chambre

69d95d0acdc6046d47cf8f33

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

solidum sur un fondement quasi délictuel la société SERAO et son assureur AXA France à les relever dans une proportion de 50%, - Rejeter la demande de la compagnie AXA FRANCE IARD visant à opposer sa

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TJ

4ème Chambre civile

6a1747e2cdc6046d47269e36

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT, venant aux droits de la Société CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE RHONE ALPES AUVERGNE (CIFRAA) C/ [U] [Q] [N] [H] [D] [A] épouse [N] ORDONNANCE DE MISE EN ETAT

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TJ

Chambre 0 REFERES

69dd4f09cdc6046d4720a32b

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

SOCIETE [T] MAXIME, la société VHV ASSURANCES FRANCE, la S.A.R.L. OCEALIA, M. [O] [L], la S.A.M.C.V. MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS et la S.A.S.

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TJ

Juge Libertés Détention

69d6d1cbcdc6046d479293ea

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

J'ai pas de passeport, je n'en ai plus. j'ai pas de famille làbas, je suis en france depuis l'âge de 10 ans.

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TJ

JLD

6a15fa9ecdc6046d4706e9c2

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION

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TJ

CIVIL + 10 000

6a15fff8cdc6046d470750b1

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

de la SELARL CABINET CABANES AVOCATS, avocats au barreau de Paris, et pour avocat postulant : Maître Estelle DARDANNE, avocat au barreau de Coutances-Avranches ET : 1/ MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS

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TJ

Chambre 6/Section 4

69dd3078cdc6046d471e76d8

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

DU [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice le cabinet MORGAND & Cie domiciliée : chez Cabinet MORGAND & Cie [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Franck FISCHER, avocat au barreau de PARIS

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TJ

1ère Chambre Cab1

6a0f5d0ccdc6046d477c76ae

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Au soutien de ses demandes, elle fait valoir : qu'elle réside de façon habituelle en FRANCE depuis 1994, où elle a fixé le centre de ses intérêts, que le domicile conjugal est fixé en FRANCE, à [Localité

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TJ

Juge libertés & détention

6a1490c6cdc6046d47e84bf0

T. Judiciaire

23 mai 2026

23 mai 2026

Il est en France depuis 07 ans. En couple depuis 03 ans avec une française et a un enfant français.

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