orale ou écrite formée au greffe de la juridiction 11 Juin 2018 JUGEMENT rendu le 03 Juillet 2024 DEMANDERESSE Société [4] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Maître Gabriel

02617 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WMIW PARTIES EN CAUSE partie demanderesse S.A.S. [4], prise en la personne de son directeur en exercice [Adresse 5] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Gabriel

DBXA-W-B7I-F2NU 89E Affaire : Société SA [1] C/ CPAM DE LA CHARENTE Copie exécutoire délivrée le : à Expéditions conformes délivrées le : à Société [2] [1] CPAM DE LA CHARENTE Me Gabriel

- N° Portalis DB3T-W-B7G-TVVX MINUTE N° Notification copie certifiée conforme délivrée par LRAR aux parties copie certifiée conforme délivrée au docteur [B] [L] copie par lettre simple à Maître Me Gabriel

enregistrée sous le numéro RG N° RG 24/01333 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YOK4 ; Vu le courrier en date du 16 septembre 2024 reçu le 17 septembre 2024 par lequel S.A.S. [5] par l’intermédiaire de son conseil Me Gabriel

RG 22/02276 N° Portalis 352J-W-B7G-CXXO4 N° MINUTE : Requête du : 22 Août 2022 JUGEMENT rendu le 18 Janvier 2024 DEMANDERESSE S.A.S. [4] [Adresse 2] [Localité 1] Rep/assistant : Me Gabriel

AQUITAINE C/ CPAM DE LA DORDOGNE __________________________ N° RG 21/01300 N° Portalis DBX6-W-B7F-V7JY __________________________ CC délivrées le: à UGECAM AQUITAINE CPAM DE LA DORDOGNE Me Gabriel

Portalis DBXA-W-B7I-FZDE 88L Affaire : Société SA [1] C/ CPAM CHARENTE Copie exécutoire délivrée le : à Expéditions conformes délivrées le : à Société SA [1] CPAM CHARENTE Me Gabriel

DBXA-W-B7I-FZXZ 89E Affaire : SOCIETE SA [1] C/ CPAM DE LA CHARENTE Copie exécutoire délivrée le : à Expéditions conformes délivrées le : à SOCIETE SA [1] CPAM DE LA CHARENTE Me Gabriel

01107 AFFAIRE S.A. [4] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA CÔTE D’OR Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A. [4] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me BELGACEM substituant Me Gabriel

AFFAIRE S.A.S. [5] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’ARDÈCHE Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A.S. [5] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Amaria BELGACEM substituant Me Gabriel

OCTOBRE 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00237 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y2ZI N° de MINUTE : 24/01938 DEMANDEUR S.A.S. [4] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Gabriel

2025 N° RG 22/01092 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XVIS N° Minute : 25/00640 AFFAIRE S.A. [5] C/ [6] Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A. [5] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Gabriel

, Assesseur représentant les salariés Greffier : Roselyne RÖHRIG, En présence de Guillaume DROUET, greffier stagiaire, ENTRE DEMANDERESSE S.A.S. [1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Gabriel

AFFAIRE S.A.S. [5] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’ARDÈCHE Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A.S. [5] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Amaria BELGACEM substituant Me Gabriel

OCTOBRE 2024 DESIGNATION D’UN MEDECIN CONSULTANT DEMANDEUR COMMUNE DE [Localité 8] Prise en la personne de ses repérsentants légaux en exercice [Adresse 7] [Localité 8] Rep/assistant : Maître Gabriel

JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 11 OCTOBRE 2024 DESIGNATION D’UN MEDECIN EXPERT DEMANDEUR S.A.R.L. [6] Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 4] Rep/assistant : Maître Gabriel

JANVIER 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01039 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X2JR N° de MINUTE : 24/00007 DEMANDEUR Société [6] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Gabriel

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à Maître RIGAL en lettre simple le : ■ PS ctx technique N° RG 19/01025 - N

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à Maître RIGAL en lettre simple le : ■ PS ctx technique N° RG 19/01130 - N