02/07/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de Montbéliard) représentée par Me Gabin MIGLIORE, avocat au barreau de MONTBELIARD COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS : Antoine GALLETTI

sus épineux + colonne du pouce [gauche] » avec une première constatation de la maladie au 28 janvier 2019.

[W] [M] vers le local de garde à vue, ce dernier a fait chuter le fonctionnaire, avant de lui porter plusieurs coups de pied au niveau du genou gauche. Une plainte a été déposée par M. [Y] [N].

Il a été victime d’un accident du travail le 14 avril 2023, le certificat médical initial du Dr [W] indiquant : « traumatisme de l’épaule gauche [2] ? ».

Le 18 février 2013, Madame [W] [Y] a établi une demande de reconnaissance de maladie professionnelle pour une douleur chronique à l’épaule gauche.

article 17 - VIII du décret n° 2018-928 du 29 octobre 2018, en l’absence d’un assesseur et avec l’accord des parties ; Assesseur Isabelle MONTIER, Assesseur salarié du Régime Général Greffier Véronique GAUCI

COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs Bernard VINCENT, Collège employeur du régime général Eric SIMON, Collège salarié du régime général Greffier Véronique GAUCI

COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs Bernard VINCENT, Collège employeur du régime général Eric SIMON, Collège salarié du régime général Greffier Véronique GAUCI

COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs Bernard VINCENT, Collège employeur du régime général Eric SIMON, Collège salarié du régime général Greffier Véronique GAUCI

COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs Bernard VINCENT, Collège employeur du régime général Eric SIMON, Collège salarié du régime général Greffier Véronique GAUCI

COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs Bernard VINCENT, Collège employeur du régime général Eric SIMON, Collège salarié du régime général Greffier Véronique GAUCI

COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs Bernard VINCENT, Collège employeur du régime général Eric SIMON, Collège salarié du régime général Greffier Véronique GAUCI

article 17 - VIII du décret n° 2018-928 du 29 octobre 2018, en l’absence d’un assesseur et avec l’accord des parties ; Assesseur Isabelle MONTIER, Assesseur salarié du Régime Général Greffier Véronique GAUCI

article 17 - VIII du décret n° 2018-928 du 29 octobre 2018, en l’absence d’un assesseur et avec l’accord des parties ; Assesseur Isabelle MONTIER, Assesseur salarié du Régime Général Greffier Véronique GAUCI

[J] a subi une fracture luxation bi-malléolaire de la cheville gauche traitée par réduction et ostéosynthèse.

, - fracture de la fibula à gauche, - luxation péri-lunaire du carpe à gauche » et prescrivait un arrêt jusqu’au 31 décembre 2019 inclus.

du Tribunal, Assistée de Minas MAKRIS, Faisant fonction de Greffier, RG N° 24/51331 DEMANDERESSE Société POLYMMO [Adresse 2] [Localité 8] représentée par Maître Guillaume CADIX de l’AARPI GALLICA

, des mouvements de rotation des poignets droit et gauche, et de nombreuses saisies manuelles et/ ou manipulations d’objets de la main droite et de la main gauche ;dans le compte rendu de contact téléphonique