REGIE GINON, en qualité de mandataire de la société ANTILOPE CONQUERANTE Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 2] défaillante Nous,

THANG - #C2100 représenté par Me Soledad RICOUARD - #C0536 représenté par Me Anaïs FRANÇAIS - #R0123 représenté par Me Sylvie WELSCH - #P0261 non représentée ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Laurence GIROUX

de la SELARL BARRE - LE GLEUT, avocats au barreau de LYON DEFENDEUR Syndicat de copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1] [Localité 5], représenté par son syndic en exercice, la société REGIE GINON

Société PL HABITAT [Adresse 6] [Localité 25] Société SMABTP, prise en sa qualité d’assureur de la société PL Habitat [Adresse 18] [Localité 13] représentées par Maître Arnaud GINOUX de la SCP HADENGUE

SELARL GALDOS & BELLON, avocats au barreau de PARIS - #R0056 Société SMABTP, ès qualités d’assureur de la société SMIPet la société M.R.G, [Adresse 14] [Localité 13] représentée par Maître Arnaud GINOUX

DÉBATS A l’audience du 12 Février 2024 tenue en audience publique devant Madame Laurence GIROUX, juge rapporteur, qui, sans opposition des avocats, a tenu seule l’audience, et, après avoir entendu les

ECM [Adresse 6] [Localité 16] non comparante SMABTP ès-qualité d’assureur de la société ECM et de la societe GERFA [Adresse 13] [Localité 11] représentée par Maître Arnaud GINOUX de la SCP HADENGUE

IARD dont le siège social est sis [Adresse 2] [Localité 5] et pour les besoins de la signification [Adresse 3] représentée par Me Sylvie LANTELME, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Antoine GIGNOUX

conformément aux articles 812 & 816 du Code de Procédure Civile, l’affaire a été débattue le 16 Avril 2024 en audience publique , devant : Président : Madame VINCENT, rapporteur Assesseur : Madame GINOUX

Cécile BIGRE, avocat au barreau de RENNES, avocat plaidant Caisse d’assurance maladie des Hauts de Seine [Adresse 1] [Localité 5] non représentée MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Laurence GIROUX

Madame Laurence GIROUX, Vice-Présidente, statuant en juge unique. Assistée de Madame Célestine BLIEZ, greffière, lors des débats et au jour de la mise à disposition.

reçu leurs mémoires, Après en avoir délibéré, le jugement contradictoire suivant a été rendu dans l’affaire opposant : DEMANDEURS Monsieur [C] [V] ayant pour mandataire de gestion la Société REGIE GINON

LNB Les Nouveaux Bâtisseurs, dont le siège social est sis [Adresse 13] représentée par Me Arnaud GINOUX, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0873, et Me Antonin PIBAULT, avocat au barreau de VAL

BIOMEN GUJAN CPAM DE LA GIRONDE Me Claire DELOIRE Me Arnaud GINOUX __________________________ Copie exécutoire délivrée le: à TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 RUE LECOCQ CS 61931 33063 BORDEAUX

conformément aux articles 812 & 816 du Code de Procédure Civile, l’affaire a été débattue le 16 Avril 2024 en audience publique , devant : Président : Madame VINCENT, rapporteur Assesseur : Madame GINOUX

SMABTP en qualité d’assureur de la Société ACOUSTIQUE ET CONSEIL [Adresse 48] [Localité 40] représentée par Maître Arnaud GINOUX de la SCP HADENGUE et Associés, avocats au barreau de PARIS - #B0873 La

social est sis [Adresse 2] non comparante ni constituée SMABTP, en qualité d’assureur garantie décennale de la société ADM dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Arnaud GINOUX

Décision du 07 Avril 2025 19eme contentieux médical RG 22/14187 DÉBATS A l’audience du 17 Février 2025 tenue en audience publique devant Madame Laurence GIROUX, juge rapporteur, qui, sans opposition

P0483 DEFENDEURS SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TAVAUX PUBLICS (SMABTP), ès qualités d’assureur de la société BREZILLON [Adresse 18] [Localité 13] représentée par Maître Arnaud GINOUX

’affaire selon pouvoir en date du 17 mars 2026 à DÉFENDEUR : Monsieur [M] [D] [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Me Christophe DELMONTE, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Antoine GIGNOUX