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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TJ

CABINET JAF 7

69cd61b1cdc6046d47c68c92

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

PUBLIQUEMENT, PAR JUGEMENT MIS À DISPOSITION AU GREFFE, LE UN AVRIL DEUX MIL VINGT SIX, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Morgane REVEL, Vice-Présidente, Juge aux affaires familiales, Monsieur Sébastien GOUIN

Source officielle
TJ

CABINET JAF 7

67f01f3602fc178212f7cfcf

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

STATUANT PAR JUGEMENT MIS À DISPOSITION AU GREFFE, LE TROIS AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Caroline DUBROCA, Vice-Présidente Juge aux affaires familiales, Monsieur Sébastien GOUIN

Source officielle
TJ

CABINET JAF 7

660eeb65fbb79e8fd3d2f8fd

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

FAMILIALES STATUANT PAR JUGEMENT MIS À DISPOSITION AU GREFFE, LE QUATRE AVRIL DEUX MIL VINGT QUATRE, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame DUBROCA, Vice-Présidente, Juge aux affaires familiales, Monsieur GOUIN

Source officielle
TJ

CABINET JAF 7

660eeb69fbb79e8fd3d2fa14

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

FAMILIALES STATUANT PAR JUGEMENT MIS À DISPOSITION AU GREFFE, LE QUATRE AVRIL DEUX MIL VINGT QUATRE, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame DUBROCA, Vice-Présidente Juge aux affaires familiales, Monsieur GOUIN

Source officielle
TJ

CABINET JAF 7

660eeb6afbb79e8fd3d2fa18

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

FAMILIALES STATUANT , PAR JUGEMENT MIS À DISPOSITION AU GREFFE, LE QUATRE AVRIL DEUX MIL VINGT QUATRE, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame DUBROCA, Vice-Présidente, Juge aux affaires familiales, Monsieur GOUIN

Source officielle
TJ

CABINET JAF 7

6686e3a4e74459e0c7ecf9ba

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

JUGEMENT MIS À DISPOSITION AU GREFFE, LE QUATRE JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Caroline DUBROCA, Vice-Présidente, Juge aux affaires familiales, Monsieur Sébastien GOUIN

Source officielle
TJ

CABINET JAF 7

6686e3a5e74459e0c7ecf9c0

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

JUGEMENT MIS À DISPOSITION AU GREFFE, LE QUATRE JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Caroline DUBROCA, Vice-Présidente, Juge aux affaires familiales, Monsieur Sébastien GOUIN

Source officielle
TJ

CABINET JAF 7

677ecb1cb01eea4cf01a2cea

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

MIS À DISPOSITION AU GREFFE, LE HUIT JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Caroline DUBROCA, Vice-Présidente, juge aux affaires familiales, assistée de monsieur Sébastien GOUIN

Source officielle
TJ

CABINET JAF 7

68e7a4c7033cf481c39a239c

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

PUBLIQUEMENT, PAR JUGEMENT MIS À DISPOSITION AU GREFFE, LE HUIT OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Eve-Line BERNARDI, Juge placée, Juge aux affaires familiales, Monsieur Sébastien GOUIN

Source officielle
TJ

CABINET JAF 7

68e7a4d4033cf481c39a2711

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

PUBLIQUEMENT, PAR JUGEMENT MIS À DISPOSITION AU GREFFE LE HUIT OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Eve-Line BERNARDI, Juge placée, Juge aux affaires familiales, Monsieur Sébastien GOUIN

Source officielle
TJ

CABINET JAF 7

660eeb69fbb79e8fd3d2fa16

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

FAMILIALES STATUANT PAR JUGEMENT MIS À DISPOSITION AU GREFFE, LE QUATRE AVRIL DEUX MIL VINGT QUATRE, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame DUBROCA, Vice-Présidente, Juge aux affaires familiales, Monsieur GOUIN

Source officielle
TJ

CABINET JAF 7

660eeb6bfbb79e8fd3d2fa3d

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

FAMILIALES STATUANT PAR JUGEMENT MIS À DISPOSITION AU GREFFE, LE QUATRE AVRIL DEUX MIL VINGT QUATRE, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame DUBROCA, Vice-Présidente, Juge aux affaires familiales, Monsieur GOUIN

Source officielle
TJ

CABINET JAF 7

65ba99c959e460cd1e3f3bda

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

PAR MISE À DISPOSITION AU GREFFE, LE VINGT CINQ JANVIER DEUX MIL VINGT QUATRE, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Caroline DUBROCA, Vice-Présidente Juge aux affaires familiales, Monsieur Sébastien GOUIN

Source officielle
TJ

CABINET JAF 7

65ba99ca59e460cd1e3f3bf8

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

PAR MISE À DISPOSITION AU GREFFE, LE VINGT CINQ JANVIER DEUX MIL VINGT QUATRE, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Caroline DUBROCA, Vice-Présidente, Juge aux affaires familiales, Monsieur Sébastien GOUIN

Source officielle
TJ

CABINET JAF 7

65ba99ca59e460cd1e3f3c21

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE VINGT CINQ JANVIER DEUX MIL VINGT QUATRE, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Caroline DUBROCA, Vice-Présidente, Juge aux affaires familiales, Monsieur Sébastien GOUIN

Source officielle
TJ

CABINET JAF 7

65ba99cc59e460cd1e3f3e6b

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

PAR MISE À DISPOSITION AU GREFFE, LE VINGT CINQ JANVIER DEUX MIL VINGT QUATRE, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Caroline DUBROCA, Vice-Présidente Juge aux affaires familiales, Monsieur Sébastien GOUIN

Source officielle
TJ

CABINET JAF 7

6686e3a8e74459e0c7ecfa09

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

JUGEMENT MIS À DISPOSITION AU GREFFE, LE QUATRE JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Caroline DUBROCA, Vice-Présidente, Juge aux affaires familiales, Monsieur Sébastien GOUIN

Source officielle
TJ

CABINET JAF 7

6686e3a9e74459e0c7ecfa33

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

JUGEMENT MIS À DISPOSITION AU GREFFE, LE QUATRE JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Caroline DUBROCA, Vice-Présidente, Juge aux affaires familiales, Monsieur Sébastien GOUIN

Source officielle
TJ

CABINET JAF 7

677ecb1cb01eea4cf01a2cee

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

MIS À DISPOSITION AU GREFFE, LE HUIT JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Caroline DUBROCA, Vice-Présidente, juge aux affaires familiales, assistée de monsieur Sébastien GOUIN

Source officielle
TJ

CABINET JAF 7

660eeb68fbb79e8fd3d2f9fa

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

FAMILIALES STATUANT PAR JUGEMENT MIS À DISPOSITION AU GREFFE, LE QUATRE AVRIL DEUX MIL VINGT QUATRE, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame DUBROCA, Vice-Présidente, Juge aux affaires familiales, Monsieur GOUIN

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21/07/2026

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GOMINET, Benjamin

SIREN 102405917Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

29/03/2026

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SCIF ARMANET-GOMINET

SIREN 849451927Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

11/07/2024

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LES CISEAUX DE PERRINE, LESEURE, GOMINET, Perrine, Marie, Odile Madeleine, PINTO PEREIRA, CHANET

SIREN 927670695Greffe du Tribunal de Commerce de Cusset

Cession sous acte authentique en date du 03/04/2024 Adresse de l'ancien propriétaire: 28 Rue Antoine Fayard 03150 Varennes-sur-Allier, Adresse du nouveau propriétaire: 65 Avenue Fernand Auberger 03700 Bellerive-sur-Allier

26/04/2024

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Radiations

COIFFURE ODILE, GOMINET, Odile Madeleine, CHANET

SIREN 343548202Greffe du Tribunal de Commerce de Cusset

26/04/2024

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