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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PPEP Civil
6978a48ccdc6046d47db9e91
6 janvier 2026
6 janvier 2026
paiement de : - 400 euros chacuns à titre d'indemnisation suite au retard de plus de trois heures à destination, du vol LYX717 du 11 juillet 2021 reliant [Localité 5]/[Localité 9] à [Localité 7] ( Grèce
Source officielleChambre des référés
6700426ec34eb4cc857b7c74
3 octobre 2024
3 octobre 2024
TABFIC Expédition délivrée à Me Audrey ESSNER à Me Fabien GRECH à UMEDCAAP le L’AN DEUX MIL VINGT QUATRE ET LE TROIS OCTOBRE À 14 H 00 Nous, Solange LEBAILE, Première Vice-Présidente,
Source officielleRéférés
67f42a4d4e0040aa3736123b
7 avril 2025
7 avril 2025
RÉFÉRÉ RENDUE LE 07 AVRIL 2025 N° RG 25/00344 - N° Portalis DB3R-W-B7J-ZZ7C N° de minute : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 3] représenté par son syndic, le Cabinet GROUPE GRECH
Source officiellePPEP Civil
6975e7e5cdc6046d47a56071
6 janvier 2026
6 janvier 2026
paiement de : - 400 euros chacune à titre d'indemnisation suite au retard de plus de trois heures à destination, du vol LYX717 du 11 juillet 2021 reliant [Localité 4]/[Localité 10] à [Localité 8] ( Grèce
Source officielleChambre des référés
68ded4236af9fd1f8095d48a
2 octobre 2025
2 octobre 2025
A la requête de : Monsieur [X] [Y] [Adresse 5] [Localité 2] (GRÈCE) Rep/assistant : Me Romain GUERINOT, avocat au barreau de NICE, Postulant Rep/assistant : Maître Xavier PHILIPPS, avocat au barreau de
Source officiellePPEP Civil
697b3b5fcdc6046d47175303
6 janvier 2026
6 janvier 2026
société de droit étranger, au paiement de 400 euros chacun à titre d'indemnisation suite au retard de plus de trois heures à destination, du vol 6Y313 du 11 août 2021 reliant [Localité 8] à [Localité 6] (Grèce
Source officielle1ère Chambre civile
672e7acf50af6f5fd3458d8a
10 octobre 2024
10 octobre 2024
représentée par la SELARL CJA PUBLIC CHAVENT-MOUSEGHIAN- CAVROIS - GUERIN, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE [W] [V] née le 23 septembre 1958 à [Localité 16] ([Localité 13]) demeurant [Adresse 2] (GRECE
Source officielleJLD
67ec447bdd062d9f810e5c5c
1 avril 2025
1 avril 2025
L’intéressé : là je reste en prison ou je pars en Grèce ?
Source officielleRéférés
677d8fe5b032d83cfd3ea5e1
7 janvier 2025
7 janvier 2025
/00663 N° Portalis DB3R-W-B7I-ZFIA N° Minute : LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE sis à [D] ([Adresse 5], représenté par son syndic, la société ALBERT STOOPS exerçant sous l’enseigne GRECH
Source officielleJAF section 3 cab 1
6a15e86dcdc6046d4705a642
22 mai 2026
22 mai 2026
demande de prestation compensatoire ; CONFIE à Madame [S] [G] l'exercice exclusif de l'autorité parentale l’enfant [B], [Q], [R] [G] [F], née le [Date naissance 3] 2023 à [Localité 8], [Localité 9] (Grèce
Source officielleChambre 2 Cabinet 4 -JAF4
68eeb41422996ce54483c4a7
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Deux enfants sont nés de cette union : - [M] [X], le 27 octobre 2008 à Trikala (Grèce), - [V] [X], le 4 mai 2012 à Trikala (Grèce).
Source officiellePPEP Civil
680bf80cc64531385b028ea2
1 avril 2025
1 avril 2025
Mulhouse et a sollicité sa condamnation au paiement de la somme de 1 600 euros à titre d’indemnisation du retard à destination de plus de trois heures du vol LYX717 reliant Mulhouse-Bâle à Héraklion (Grèce
Source officielle19eme contentieux médical
677d7e59b032d83cfd3e77b9
6 janvier 2025
6 janvier 2025
La perte de chance liée au voyage en Grèce ne saurait excéder 20%. ».
Source officielle4ème chambre 1ère section
660ef021fbb79e8fd3d32cf8
2 avril 2024
2 avril 2024
ASSURANCE VIE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Guillaume DAUCHEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #W0009 PARTIE INTERVENANTE Monsieur [R] [T] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] (GRECE
Source officielle2ème Chambre civile
67082b6c89f19e8c50fa606d
10 octobre 2024
10 octobre 2024
DALUSI, Société AXA FRANCE IARD MINUTE N° 24/ Du 10 Octobre 2024 2ème Chambre civile N° RG 19/04778 - N° Portalis DBWR-W-B7D-MQAB Grosse délivrée à la SELARL BROGINI & GRECH
Source officielle11ème Chambre C
671bed3e179e3e0753260e5d
1 octobre 2024
1 octobre 2024
barreau d’ESSONNE plaidant PARTIE DEFENDERESSE : Madame [H] [J] épouse [G], née le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 6], de nationalité Française, demeurant [Adresse 4] représentée par Me Sylvia GRECO
Source officielleJ.L.D.
661ec20da0f6350336350acc
16 avril 2024
16 avril 2024
Doit être relevé que l’intéressé n’a pas remis son passeport au greffe du centre de rétention administrative et qu’il n’a pas de résidence stable et effective en France puisqu’il vit habituellement en Grèce
Source officielleJAF section 1 cab 1
65a6d7fc47251e2b2424b9bf
15 janvier 2024
15 janvier 2024
les pièces n° 51, 58, 61, 62 et 63 versées par Mme [T] ; PRONONCE le divorce des époux pour altération définitive du lien conjugal : Mme [M] [T], née le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 7] (Grèce
Source officielleJ.L.D.
658f1d1879786f316785ea0c
29 décembre 2023
29 décembre 2023
[B] au territoire grec a été éclaircie la veille de l'audienceྭ; que M.
Source officielleJLD
6a0cc07acdc6046d473b2ec9
19 mai 2026
19 mai 2026
Il résulte des éléments de la procédure que Monsieur [P] est en possession de son passeport original grec en cours de validité ; qu’une demande de routing a été transmise au pôle central d’éloignement
Source officiellePage 3 sur 6