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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre commerciale

Apolline VIX, avocat au barreau de SAVERNE, avocat postulantc/Défendeur

69d80be3cdc6046d47b0746c

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

KIRCHHOFFER, Greffier, après avoir entendu les représentants des parties en leurs moyens et conclusions, avons rendu l'ordonnance qui suit : La SAS [M] spécialisée dans le commerce alimentaire de gros

Source officielle

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TJ

Ch4.3 JCP

6a1df6d1cdc6046d47c24add

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Madame [R] [E] représentée par son conseil indique qu’elle a de gros sousis de santée et sollicite des délais de 36 mois pour apurer sa dette et indique qu’elle a repris le règlement du loyer courant.

Source officielle
TJ

Référés

6a176402cdc6046d4728c4d5

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

à disposition au greffe, EXPOSE DU LITIGE Dans le cadre de la construction d'une opération immobilière située à [Localité 1], la SCCV [O] [Adresse 2] a confié à la SARL BT FRANCE le lot gros

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

6a17342fcdc6046d472512e8

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

COMPANY a fait assigner la SMABTP es qualité d’assureur de la société PR INGENERIE, la SMABTP es qualité d’assureur de la société NOV ARCHI, la SA GENERALI IARD es qualité d’assureur de la société SBE GROS

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 1

6a0cd07dcdc6046d473c7969

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

19 Mai 2026 JUGEMENT : signé par le président et le greffier et mis à disposition le 19 Mai 2026 Expose du litige La société Granitic anciennement dénommée Le Flamingo a contracté un contrat de " gros

Source officielle
TJ

Contentieux

697b6d4ccdc6046d471e605d

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Dès lors, les travaux effectués par la société GROOF n’ayant pas été déclarés par la société GROOF, ils ne sont pas garantis par la société QBE INSURANCE (EUROPE) LIMITED.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69e14714cdc6046d477eaf81

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

préjudice de sa salariée, Mme [L] [F], dans les circonstances suivantes : « Nature de l’accident : selon les dires du salarié, en remontant un patient avec une collègue, la salariée a ressenti une grosse

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

69d01ddacdc6046d470692f7

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

représentant légal représentée par Me Frédéric RACHLIN, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDEUR Monsieur [N] [T] né le 04 Septembre 1950 à [Localité 1] demeurant [Adresse 4] non comparant Grosse

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69f10fdacdc6046d47e2a75c

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

[Y] [U] ; Condamner les défendeurs au remboursement des frais de citation nécessaires à l’exécution de la procédure ; Ordonner la délivrance de la grosse revêtue de la formule exécutoire.

Source officielle
TJ

1ère chambre

69deb9e5cdc6046d47400e31

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

N° RG 25/01326 - N° Portalis DBZ7-W-B7J-FZWA minute n° 26/175 du 13/04/2026 Grosse et expédition le : à Me MICHELOT JUGEMENT DU 13 Avril 2026 Par mise à disposition au Greffe du TRIBUNAL JUDICIAIRE

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

6a0e0968cdc6046d475a6145

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 20 Mai 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 18 Mars 2026 Grosse

Source officielle
TJ

Chambre famille CAB 2

6a10aa3ccdc6046d479ba506

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

CHARTON DÉBATS : A l’audience du 13 Mars 2026 hors la présence du public PRONONCÉ DU JUGEMENT : rendu publiquement, par mise à disposition au greffe, en premier ressort et Contradictoire Première grosse

Source officielle
TJ

Exequatur

677ecfdeb01eea4cf01a41ad

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Grosse n° 663 du 29 juin 2018, convention d'ouverture de crédit-bail mobilier n° CMT002194 d'une durée de 36 mois, pour un loyer de 27 796 188 FCFA (42 375 €), avec cautionnement personnel et solidaire

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TJ

Référés civils

65a978a819a7f19a78305a5e

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

La société ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE a récemment appelé en cause la société BOUYGUES ENERGIES ET SERVICES, en sa qualité de sous-traitant de la société ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE au titre des

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TJ

CONTENTIEUX GENERAL

69e7d71dcdc6046d470f56e8

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Elle se prévaut en outre des conclusions du rapport d’expertise judiciaire, qui, selon elle, relèvent que les trois désordres allégués par la SCI [S] sont le résultat d’une mauvaise exécution du lot gros

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TJ

7ème chambre 1ère section

6879403064dcbd881bec5119

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

La société LEON GROSSE et la compagnie AXA FRANCE IARD, recherchée en sa qualité d’assureur de la société LEON GROSSE et de la société PEINTURES DU SUD, la société GAN ASSURANCES, en sa qualité d’assureur

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TJ

18° chambre 1ère section

65b40711753f879640d609c4

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

GROTTE DE CHYPRE [Adresse 13] [Localité 8] représentée par Maître Jean-Marc ALBERT de l’ASSOCIATION ALBERT ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #D1592 DEFENDEURS Madame [D] [E] divorcée

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TJ

REFERES 2ème Section

6696b5829a603a69291038c4

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00722 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y3SM MI : 24/00000185 10 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 15

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TJ

Référés Cabinet 3

69d01df9cdc6046d470695ef

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

DEFENDEURS Monsieur [D] [B] né le 16 Février 1973 [Localité 1] Madame [S] [B] née le 19 Mars 1983 à [Localité 2] Tous deux domiciliés et demeurant [Adresse 4] Tous deux non comparants Grosse

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d969e1cdc6046d47d08cdd

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

; En tout état de cause, - Débouter la société [...] de l’ensemble de ses demandes, fins et conclusions ; - Condamner la société [...] aux entiers dépens ; - Délivrer à la CPAM du Val-de-Marne la Grosse

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