CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre commerciale
Apolline VIX, avocat au barreau de SAVERNE, avocat postulantc/Défendeur
69d80be3cdc6046d47b0746c
7 avril 2026
KIRCHHOFFER, Greffier, après avoir entendu les représentants des parties en leurs moyens et conclusions, avons rendu l'ordonnance qui suit : La SAS [M] spécialisée dans le commerce alimentaire de gros
Page 3 sur 622
Ch4.3 JCP
6a1df6d1cdc6046d47c24add
21 mai 2026
Madame [R] [E] représentée par son conseil indique qu’elle a de gros sousis de santée et sollicite des délais de 36 mois pour apurer sa dette et indique qu’elle a repris le règlement du loyer courant.
Référés
6a176402cdc6046d4728c4d5
26 mai 2026
à disposition au greffe, EXPOSE DU LITIGE Dans le cadre de la construction d'une opération immobilière située à [Localité 1], la SCCV [O] [Adresse 2] a confié à la SARL BT FRANCE le lot gros
REFERES 2ème Section
6a17342fcdc6046d472512e8
18 mai 2026
COMPANY a fait assigner la SMABTP es qualité d’assureur de la société PR INGENERIE, la SMABTP es qualité d’assureur de la société NOV ARCHI, la SA GENERALI IARD es qualité d’assureur de la société SBE GROS
Pôle Civil section 1
6a0cd07dcdc6046d473c7969
19 mai 2026
19 Mai 2026 JUGEMENT : signé par le président et le greffier et mis à disposition le 19 Mai 2026 Expose du litige La société Granitic anciennement dénommée Le Flamingo a contracté un contrat de " gros
Contentieux
697b6d4ccdc6046d471e605d
9 janvier 2026
Dès lors, les travaux effectués par la société GROOF n’ayant pas été déclarés par la société GROOF, ils ne sont pas garantis par la société QBE INSURANCE (EUROPE) LIMITED.
CTX PROTECTION SOCIALE
69e14714cdc6046d477eaf81
9 avril 2026
préjudice de sa salariée, Mme [L] [F], dans les circonstances suivantes : « Nature de l’accident : selon les dires du salarié, en remontant un patient avec une collègue, la salariée a ressenti une grosse
Référés Cabinet 3
69d01ddacdc6046d470692f7
3 avril 2026
représentant légal représentée par Me Frédéric RACHLIN, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDEUR Monsieur [N] [T] né le 04 Septembre 1950 à [Localité 1] demeurant [Adresse 4] non comparant Grosse
69f10fdacdc6046d47e2a75c
[Y] [U] ; Condamner les défendeurs au remboursement des frais de citation nécessaires à l’exécution de la procédure ; Ordonner la délivrance de la grosse revêtue de la formule exécutoire.
1ère chambre
69deb9e5cdc6046d47400e31
13 avril 2026
N° RG 25/01326 - N° Portalis DBZ7-W-B7J-FZWA minute n° 26/175 du 13/04/2026 Grosse et expédition le : à Me MICHELOT JUGEMENT DU 13 Avril 2026 Par mise à disposition au Greffe du TRIBUNAL JUDICIAIRE
Référés Cabinet 2
6a0e0968cdc6046d475a6145
20 mai 2026
ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 20 Mai 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 18 Mars 2026 Grosse
Chambre famille CAB 2
6a10aa3ccdc6046d479ba506
CHARTON DÉBATS : A l’audience du 13 Mars 2026 hors la présence du public PRONONCÉ DU JUGEMENT : rendu publiquement, par mise à disposition au greffe, en premier ressort et Contradictoire Première grosse
Exequatur
677ecfdeb01eea4cf01a41ad
8 janvier 2025
Grosse n° 663 du 29 juin 2018, convention d'ouverture de crédit-bail mobilier n° CMT002194 d'une durée de 36 mois, pour un loyer de 27 796 188 FCFA (42 375 €), avec cautionnement personnel et solidaire
Référés civils
65a978a819a7f19a78305a5e
9 janvier 2024
La société ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE a récemment appelé en cause la société BOUYGUES ENERGIES ET SERVICES, en sa qualité de sous-traitant de la société ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE au titre des
CONTENTIEUX GENERAL
69e7d71dcdc6046d470f56e8
Elle se prévaut en outre des conclusions du rapport d’expertise judiciaire, qui, selon elle, relèvent que les trois désordres allégués par la SCI [S] sont le résultat d’une mauvaise exécution du lot gros
7ème chambre 1ère section
6879403064dcbd881bec5119
1 juillet 2025
La société LEON GROSSE et la compagnie AXA FRANCE IARD, recherchée en sa qualité d’assureur de la société LEON GROSSE et de la société PEINTURES DU SUD, la société GAN ASSURANCES, en sa qualité d’assureur
18° chambre 1ère section
65b40711753f879640d609c4
25 janvier 2024
GROTTE DE CHYPRE [Adresse 13] [Localité 8] représentée par Maître Jean-Marc ALBERT de l’ASSOCIATION ALBERT ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #D1592 DEFENDEURS Madame [D] [E] divorcée
6696b5829a603a69291038c4
15 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00722 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y3SM MI : 24/00000185 10 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 15
69d01df9cdc6046d470695ef
DEFENDEURS Monsieur [D] [B] né le 16 Février 1973 [Localité 1] Madame [S] [B] née le 19 Mars 1983 à [Localité 2] Tous deux domiciliés et demeurant [Adresse 4] Tous deux non comparants Grosse
69d969e1cdc6046d47d08cdd
10 avril 2026
; En tout état de cause, - Débouter la société [...] de l’ensemble de ses demandes, fins et conclusions ; - Condamner la société [...] aux entiers dépens ; - Délivrer à la CPAM du Val-de-Marne la Grosse