DBZZ-W-B7G-EG2W ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 22 MAI 2026 A l’audience de mise en état tenue le 18 Mars 2026 par Madame LE GOURIEREC, Vice-Présidente, juge de la mise en état, assistée de Madame GROLL

Greffier lors du prononcé : Emma GREL, Greffier.

LA GRANGE quant à l’existence d’un épisode de grêle particulièrement important, intervenu au mois de juin 2022, sur le territoire de la commune de [Localité 12].

La plaie au niveau de l'intestin grêle a été retrouvée au fond d'un amas inflammatoire sous-mésocolique, vraisemblablement préexistante et consécutif à la gastrectomie subie par Monsieur [S] [B] en 2002

À l’appui de ses prétentions, Monsieur [D] [N] fait valoir que le défendeur s’est engagé à réaliser divers travaux de réparation de sa toiture endommagée par la grêle pour un montant total de 6355,80 euros

NATURAL ORIGINS, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Armelle GROLEE de l’AARPI DE FACTO, avocats au barreau de LYON Débats tenus à l'audience du 03 Septembre 2024 Notification

[C] font l’objet d’une police d’assurance multirisque souscrite par Mme [Y] [J] auprès de la société THELEM ASSURANCES garantissant notamment les dommages causés par les intempéries (Tempête – Grêle –

Sur la garantie Tempête - grêle - neige La garantie " Tempête - grêle -neige ", couvre aux termes de l'article 3.8 des conditions générales " les dommages matériels causés aux biens assurés par l'action

En l’espèce, il est constant que les demandeurs ont confié le véhicule litigieux à la défenderesse pour une réparation de tôlerie en raison d’un épisode de grêle et ce, postérieurement à l’intervention

l'espèce, selon le rapport d'expertise amiable du 22 mai 2024, la facture du garage KB AUTO reprend la même méthodologie que le rapport d'expertise établi par le cabinet CREATIV'LYON, suite à un sinistre grêle

Un important orage de grêle s’est abattu sur la commune de CHATEAUROUX le 22 mai 2022 et la SCI FREDIMO a déclaré trois sinistres à la SA MONCEAU GENERALE ASSURANCES.

Celui-ci consiste en un examen par vidéocapsule endoscopique de l'intestin grêle essentiellement en avalant une capsule à usage unique de la taille d'une grosse gélule qui prendra des photographies de

LAYDEKER de la SCP LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU, avocat au barreau de BORDEAUX EXPOSÉ DU LITIGE Déplorant d’importants dégradations affectant son local professionnel consécutives à un orage de grêle

Etanchéité », la réalisation de travaux de réfection complète des toitures de sa maison d’habitation et du garage attenant, sis [Adresse 7] à [Localité 9], qui avaient été détruites par un orage de grêle

JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 09 Mars 2026, sous la présidence de Mme Morgane LACIRE, Juge des contentieux de la protection, assisté(e) de Madame Aurélie GROLL

appartements et autres lieux d'habitation à la hauteur d'un mètre ; Aux pavés et carreaux des chambres, lorsqu'il y en a seulement quelques-uns de cassés ; Aux vitres, à moins qu'elles ne soient cassées par la grêle

[S] [E] et Mme [V] [G] épouse [E], suite à des intempéries de grêle les 20 et 21 juin 2022 (reprise de couverture et d’isolation, ainsi que de réparations de plafonds).

Cette décision a été signifiée par acte extrajudiciaire dressé par la SCP Jezequel, Gruel et Associés, commissaire de justice, le 16 juin 2023.