CIVILE ORDONNANCE DU 21 MAI 2026 ENTRE : [O] [I] né le 28 octobre 1972 à [Localité 1] ([Localité 2]) demeurant [Adresse 1] représenté par la SELARL CJA PUBLIC CHAVENT-MOUSEGHIAN- CAVROIS - GUERIN

Me Fabrice PILLONEL, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE ET : COMMUNE DE [Localité 3] dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par la SELARL CJA PUBLIC CHAVENT-MOUSEGHIAN- CAVROIS - GUERIN

MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 10 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00097 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VU3D CODE NAC : 62B - 0A AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble du 11 b is rue Guérin - 94220

- PETIT-TARLET, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE ET PARTIE DEFENDERESSE : Monsieur [N] [R] né le 01 Novembre 1942 à [Localité 3] (13), demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Christine GUERIN

IMMEUBLE SIS [Adresse 1] c/ [N] [X], [R] [S] épouse [X] Copie certifiée conforme le : à : Me Matthieu GUERIN Monsieur [N] [X] Madame [R] [S] épouse [X] COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE

Me Olivier BOST, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE [L] [R] veuve [V] née le 23 mars 1933 à [Localité 14] demeurant [Adresse 3] représentée par la SELARL CJA PUBLIC CHAVENT-MOUSEGHIAN- CAVROIS - GUERIN

ET DÉFENDEUR : Monsieur [A] [Y] Né le 12 Mars 1963 à KINSHASA (République Démocratique du CONGO) Nationalité Congolaise Demeurant : 3 rue du Puit Guérin - Logement 20 - 89000 AUXERRE.

agissant poursuite et diligences, représentée par Me Pierre ECHARD-JEAN, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #D1562 et par Me Vincent RIVIERRE de la SELARL GIBIER-FESTIVIRIVIERRE-GUEPIN

verser à Madame [V] la somme de 1000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux dépens d'incident, avec recouvrement direct au profit de la SELARL GIBIER-FESTIVI-RIVIERRE-GUEPIN

CHARTRES N° RG 24/02115 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GK7H Minute : 25/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Justine GARNIER de la SELARL GIBIER FESTIVI RIVIERRE GUEPIN

Minute : GMC N° RG 25/00280 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GVFO ============== [X] [M] C/ [J] [G] MI : Copie exécutoire délivrée à la SCP CABINET GERBET AVOCATS la SELARL GIBIER FESTIVI RIVIERRE GUEPIN

, membre de la SELARL GIBIER-FESTIVI-RIVIERRE-GUEPIN, avocat au barreau de CHARTRES (avocat plaidant) et par Me Gaëlle MELO, membre de la SCP SPAGNOL-DESLANDES-MELO, avocat au barreau de l’EURE (avocat

ALLAIN TERRASSEMENT SA WAKAM Services MI : 25/00341 Copie exécutoire délivrée le à la SELARL GIBIER FESTIVI RIVIERRE GUEPIN Me Mathilde PUYENCHET Copie certifiée conforme délivrée à Régie

INDIVISION DU CHEMIN DE PRAINVILLE C/ [X] [D] EPOUSE [G] épouse [G] Copie exécutoire délivrée le à la SELARL GIBIER FESTIVI RIVIERRE GUEPIN Me Charles NOUVELLON Copie certifiée conforme délivrée

[Y] [H] C/ [M] [H], [S] [H] épouse [V] Copie exécutoire délivrée le 07 Octobre 2024 à - l’AARPI BEZARD GALY COUZINET -SCP POISSON & CORBILLE LALOUE - SELARL GIBIER FESTIVI RIVIERRE GUEPIN

JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 10 Octobre 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 25/02792 - N° Portalis DBXS-W-B7J-ISVN AFFAIRE : [A] / [E] MINUTE : Copie exécutoire : Me Raphaële GUERIN

Grosse délivrée le à SCP AVOCAGIR Me Delphine BARTHELEMY- MAXWELL SCP BAYLE JOLY SELARL BOERNER & ASSOCIES SELARL CABINET FORZY BOCHE-ANNIC MICHON Me Béatrice DEL CORTE SCP INTERBARREAUX D’AVOCATS GUESPIN

2016,, [A] [Z], [F] [IK], [T] [IK], [U] [IK], [S] [W] [IK], [B] [WH] Copie exécutoire délivrée le 07 Octobre 2024 à -SCP GUILLAUME BAIS ET XAVIER TORRE X2 - SELARL GIBIER FESTIVI RIVIERRE GUEPIN