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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
JLD
6786bb27df5b5c7d10ca6018
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Nous, Guy MAGNIER, Vice-Président chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté prévues par le code de la santé publique au Tribunal judiciaire de RENNES, Assisté de Marion GUENARD
Source officielleJLD
6786bb29df5b5c7d10ca6040
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Nous, Guy MAGNIER, Vice-Président chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté prévues par le code de la santé publique au Tribunal judiciaire de RENNES, Assisté de Marion GUENARD
Source officielleJLD
686d6512a2273490db108bd4
8 juillet 2025
8 juillet 2025
contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté prévues par le code de la santé publique Tribunal judiciaire de RENNES, Assisté de Valentine GOUEFFON, Greffière, lors des débats, et de Marion GUENARD
Source officielleJLD
686d6517a2273490db108c7b
8 juillet 2025
8 juillet 2025
des mesures privatives et restrictives de liberté prévues par le code de la santé publique au Tribunal judiciaire de RENNES, Assistée de Valentine GOUEFFON, Greffière, lors des débats, et de Marion GUENARD
Source officielleRéférés
69d03a78cdc6046d4708d994
2 avril 2026
2 avril 2026
immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le N° 882 699 770, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Magali GUIGNARD
Source officielleJLD
6786bb27df5b5c7d10ca6014
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Nous, Guy MAGNIER, Vice-Président chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté prévues par le code de la santé publique au Tribunal judiciaire de RENNES, Assisté de Marion GUENARD
Source officielleJLD
6786bb27df5b5c7d10ca6020
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Nous, Guy MAGNIER, Vice-Président chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté prévues par le code de la santé publique au Tribunal judiciaire de RENNES, Assisté de Marion GUENARD
Source officielleJLD
6786bb29df5b5c7d10ca6039
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Nous, Guy MAGNIER, Vice-Président chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté prévues par le code de la santé publique au Tribunal judiciaire de RENNES, Assisté de Marion GUENARD
Source officielleJLD
686d6515a2273490db108c40
8 juillet 2025
8 juillet 2025
des mesures privatives et restrictives de liberté prévues par le code de la santé publique au Tribunal judiciaire de RENNES, Assistée de Valentine GOUEFFON, Greffière, lors des débats, et de Marion GUENARD
Source officielleRéférés
669ffbb5d9953d09165cbc08
23 juillet 2024
23 juillet 2024
SURESNES, demeurant 7 montée du Perrozet Lotissement le Coteau du Perrozet - 01300 BREGNIER-CORDON représentés par Me Agnès BLOISE, avocat au barreau de l’AIN, vestiaire : 17 substitué par Me Carole GUYARD
Source officielleDeuxième Chambre Civile
6781858e6d34da2cbdcdd3d0
6 janvier 2025
6 janvier 2025
PROPRIETES PRIVEES, immatriculée au RCS de Nantes, sous le numéro 487 624 777, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Ladmya Samira BERRAH-GUYARD, avocat au barreau du Val d’Oise
Source officielleREFERES 2ème Section
69839ff2cdc6046d47ed5c9a
5 janvier 2026
5 janvier 2026
RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/00644 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2FOD 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 05/01/2026 à Me Lucie BELLANGE Maître [P] [K] de la SELARL GUIGNARD
Source officielleJEX
6696cbc39a603a6929151bbc
15 juillet 2024
15 juillet 2024
VESCHEMBES de PRITTWITZ - AARPI, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : D0847 DEFENDERESSE SA HLM IMMOBILIERE DU MOULIN VERT [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Ladmya samira BERRAH-GUYARD
Source officielleCHBRE PROX PONTOISE
6a10b44fcdc6046d479c584a
21 mai 2026
21 mai 2026
DB3U-W-B7K-PC57 MINUTE N° : Association AGIR POUR LA REINSERTION SOCIALE 95 c/ [G] [D] Copie certifiée conforme le : à : Préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Me Samira BERRAH-GUYARD
Source officielleJLD
6786bb28df5b5c7d10ca602e
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Nous, Guy MAGNIER, Vice-Président chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté prévues par le code de la santé publique au Tribunal judiciaire de RENNES, Assisté de Marion GUENARD
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
66fedbd6172da17169e92e89
3 octobre 2024
3 octobre 2024
I.S.Z, [Y] [T] Exécutoires délivrées le à Avocats : Me Henri michel GATA la SELARL GUIGNARD & COULEAU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 03 Octobre 2024
Source officielle6ème CHAMBRE CIVILE
686c0c89dd7001754d61ab4a
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Minute n° AFFAIRE : [E] [H] C/ CPAM DE LA GIRONDE AGPM ASSURANCES Grosse Délivrée le : à Avocats : la SELARL BENEDICTE DE BOUSSAC DI PACE la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES la SELARL GUIGNARD
Source officielleREFERES 1ère Section
678feeae51b02779572a0edf
13 janvier 2025
13 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 60A Minute N° RG 24/01965 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZRJC 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 13/01/2025 à la SELARL GUIGNARD
Source officielleJLD
677d80a5b032d83cfd3e7bd0
7 janvier 2025
7 janvier 2025
du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté prévues par le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile près le Tribunal judiciaire de RENNES Assistée de Marion GUENARD
Source officielleJLD
67083d0089f19e8c50fbf512
10 octobre 2024
10 octobre 2024
[Adresse 6] [Adresse 2] [Localité 4] non comparante, ni représentée DÉFENDEUR [T] [K] [Adresse 1] [Localité 3] né le 20 Septembre 1983 à [Localité 8] comparant en personne assisté de Maître Thomas GUYARD
Source officiellePage 3 sur 8