CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JAF section 1 cab 2
660ef01cfbb79e8fd3d32c70
4 avril 2024
présente décision sera signifiée par commissaire de justice par la partie la plus diligente, faute de quoi elle ne sera pas susceptible d'exécution forcée ; Fait à [Localité 10], le 04 Avril 2024 Hamid
JAF section 2 cab 2
69de908ecdc6046d473ce33d
14 avril 2026
conseil Me Arnaud RICHARD, Avocat, #PC462 Monsieur [X] [C] [Adresse 2] [Localité 3] Ayant pour conseil Me Philippe LOUIS, Avocat, #PC038 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Mathilde SARRE LE GREFFIER Hamid
6a0cae46cdc6046d4739ea16
19 mai 2026
/007131 du 19/06/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de Paris Ayant pour conseil Me Nathalie LECOMTE, Avocat, #D1530 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Mathilde SARRE LE GREFFIER Hamid
PPEP Surendettement
6a21e82ccdc6046d472f20c0
21 mai 2026
Il a indiqué qu’il a eu un divorce compliqué, qu’il a développé une addiction aux jeux de hasard dans lesquels il s’est réfugié, qu’il a fait un regroupement de crédits afin de trouver une solution, qu
69d010a3cdc6046d4705a4b2
3 avril 2026
Localité 1]) Ayant pour conseil Me Laëtitia MARSTAL, Avocat, #C0182 DÉFENDEUR Monsieur [Y] [G] [Adresse 1] [Localité 2] Défaillant LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Anne-Claire SCHMITT LE GREFFIER Hamid
69782be3cdc6046d47d26b1b
6 janvier 2026
Fait à [Localité 7], le 06 Janvier 2026 Hamid BIAD Anne-Claire SCHMITT Greffier 1ère Vice-présidente adjointe
69cec0efcdc6046d47e68ca0
2 avril 2026
de l’audience par Me Lou ALGRAIN #A0097 DÉFENDEUR Monsieur [S] [R] [Adresse 2] [Localité 3] Non comparant, ni représenté LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Anne-Claire SCHMITT LE GREFFIER BIAD Hamid
2ème chambre 2ème section
67880a57c21c0e53e79079af
8 janvier 2025
RG 23/04417 N° Portalis 352J-W-B7H-CZPQE DEMANDERESSE Mme [I] [G] [S] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Laurent ADAMCZYK de la SCP LAURENT ADAMCZYK - ERIC TROUVE - #M60, Me Idriss kamel HACHID
18° chambre 2ème section
65b4070c753f879640d60954
24 janvier 2024
IT TECH AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Jallal HAMANI - #C1570 DEFENDERESSE Mme [M] [H] épouse [C] AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Me Christian FOURN - #J0064 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous,
67081b1489f19e8c50f8d40a
1 octobre 2024
037625 du 17/01/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de Paris Ayant pour conseil Me Emilie BRUÉZIÈRE, Avocat, #l0224 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Matthieu GHNASSIA LE GREFFIER Hamid
6a0cae57cdc6046d4739eb13
Caroline BETTATI, Avocat, #E0814 DÉFENDEUR Monsieur [P] [N] [Adresse 2] [Localité 2] Ayant pour conseil Me Jérôme CASEY, Avocat, #R0100 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Mathilde SARRE LE GREFFIER Hamid
Référés Cabinet 4
68e015b674e929a9d8fa48b1
3 octobre 2025
dont le siège social est sis [Adresse 7] prise en la personne de son représentant légal Représentée par Maître Cathy SOLAGNA, avocat postulant inscrit au barreau de MARSEILLE, et par Maître Hassan BEN HAMADI
69d010bbcdc6046d4705a67f
[Z] [A] épouse [P] [Adresse 2] [Localité 4], COLOMBIE Représentée par Me Nora KADOUCI, Avocat au barreau de Senlis, [Adresse 3] LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Anne-Claire SCHMITT LE GREFFIER Hamid
65c3d9efc432ce7d11a70181
29 janvier 2024
[Adresse 1] AVOCAT représentée par Maître Régis HALLARD de la SELAS FIDAL DIRECTION [Localité 2] - #NAN702 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Maia ESCRIVE, Vice-président, assistée de Henriette DURO, Greffier
2ème Ch. Cabinet 5
66c38b11f20c06e7d9fe8524
4 juillet 2024
certifiées conformes et copies certifiées conformes revêtues de la formule exécutoire délivrées le : à : Maître Bénédicte DELVECCHIO-ZINSCH de la SELARL DEL VECCHIO-ZINSCH, vestiaire : 975 Me Baba hamady
PCP JCP ACR référé
6686e89ce74459e0c7ed26a7
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Naïma HADDADI Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sarah KRYS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24
1/2/1 nationalité A
660ef066fbb79e8fd3d32ec6
Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 04 Avril 2024 DEMANDERESSE Madame [B] [K] domiciliée : chez [P] [K] [Adresse 2] [Adresse 2] (COMORES) représentée par Me Nadia HAMMAMI
6a0cae36cdc6046d4739e8eb
Localité 2] Ayant pour conseil Me Marylou VIOU, Avocat, #C1861 DÉFENDEUR Monsieur [W] [H] [Adresse 2] [Localité 3] Non représenté LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Mathilde SARRE LE GREFFIER Hamid
697a257fcdc6046d47fd99c5
Fait à [Localité 11], le 06 Janvier 2026 Hamid BIAD Anne-Claire SCHMITT Greffier 1ère Vice-présidente adjointe
18° chambre 3ème section
67f56a4abbf04ef7857bb229
8 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] C.C.C. délivrées le : à Me HAMANI (C1570) Me [Localité 8] (G0139) Mme [E] ■ 18° chambre 3ème section N° RG 24/11793 N° Portalis 352J-W-B7I-C5HD2
Page 3 sur 8