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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre 1ère section
65e7715179d7e316eba79b34
9 janvier 2024
LLOYD’S INSURANCE COMPANY SA LLOYD’S INSURANCE COMPANY, SA,venant aux droits du Syndicat du LLOYD’S 29-87 BRIT,recherchée en qualité d’assureur de la SARL PRIM INTER 8-10 rue Lamennais 75008 PARIS S.A.R.L
JEX IMMOBILIER_VENTES
66fedbd4172da17169e92e1b
3 octobre 2024
12 décembre 2012, la SA CREDIT LOGEMENT, immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 302 493 275, domiciliée chez CREDIT LOGEMENT [Adresse 4] représentée par Maître Philippe ROGER de la SELARL KPDB INTER-BARREAUX
PCP JCP fond
65d4fc46157826b3445a5a4d
24 janvier 2024
Au demeurant, le loyer est payé régulièrement et le taux du crédit (1,35 %) est largement inférieur à l'inflation à ce jour.
Référés JCP
6a0caa1ccdc6046d4739a05d
18 mai 2026
Condamner solidairement ou à défaut in solidum, M.
Loyers commerciaux
662a9fc6c8a1343b8cd624a6
25 avril 2024
La locataire considère qu'une majoration de 3% est excessive soulignant que la destination prévue au bail n'est pas particulièrement large comme le serait la destination " tous commerces ".
1ère CHAMBRE CIVILE
66fedbd6172da17169e92e7c
] [I], [A] [Y] épouse [I], [H] [I], [P] [I], [V] [S] épouse [X], [Z] [G] Exécutoires délivrées le à Avocats : Me Sandra CATHELOT-CEBOLLERO la SCP CORNILLE-FOUCHET-MANETTI SOCIETE D’AVOCATS INTER
6ème chambre 1ère section
67895bea428384b762e63b7c
14 janvier 2025
19/10740 - N° Portalis 352J-W-B7D-CQVZ4 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Céline MECHIN, Vice-président Madame Marie PAPART, Vice-présidente Madame Ariane SEGALEN, Vice-présidente assistée de Madame Ines
0P16 Aud civile prox 7
6a1f2666cdc6046d47ddd46f
19 mai 2026
Il a demandé à la juridiction de statuer sur les conclusions n°2 des défendeurs aux termes desquelles ils demandent de : In limine litis, déclarer irrecevable les demandes de la société Erilia en raison
65833fb13ea7c8c1129c0709
19 décembre 2023
Il y a en conséquence lieu de faire droit à la demande de condamnation in solidum de la MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS.
JEX
6a0f5d50cdc6046d477c7bbd
21 mai 2026
[R] à payer à la SCI KRUGER une somme de 500 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile ; - condamné in solidum Mme [T] et M. [R] aux entiers dépens.
PPP Contentieux général
65aebc4f54a01215df763567
8 janvier 2024
être retenue dans l’intérêt et la protection des tiers victime alors que les deux sociétés SNCF ont toutes deux leur siège à [Localité 9] et ont le même objet social à savoir le transport ferroviaire inter
6a188da7cdc6046d474763d1
La société ACCUEIL IMMOBILIER soutient l’existence d’une somme à déduire au montant total de 17 089,73 euros HT au titre du compte inter-entreprise.
3ème chambre 2ème section
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4 juillet 2025
JUGEMENT rendu le 04 juillet 2025 DEMANDERESSES Société Recor Medical Europe GmbH, anciennement dénommée Otsuka Medical Devices Europe GmbH [Adresse 6] [Localité 4] (ALLEMAGNE) Société RECOR MEDICAL, INC
Contentieux commercial
686848584965b5d9df328653
Greffier lors de l’audience : Inès WILLER DÉBATS : À l'audience publique du 23 Mai 2025 à l’issue de laquelle le Président a avisé les parties que le jugement serait prononcé par mise à disposition au
18° chambre 2ème section
68dec3cb6af9fd1f8094dc30
2 octobre 2025
carrelage, frisettes aux murs et plafond peint, du mobilier ordinaire, à savoir chaises à piétement métallique et revêtement plastique et tables plastique imitation marbre sur piétement métallique, large
CTX PROTECTION SOCIALE
69d9888ccdc6046d47d2f345
10 avril 2026
de l’opposition à contrainte du seul fait qu’elle soit devenue définitive, et non contestée dans les délais, ce qui n’est pas contesté, de prendre en compte sa situation pour lui accorder les plus larges
Quatrième Chambre
69d95d0acdc6046d47cf8f33
9 avril 2026
solidum, Monsieur [H], la société SERAO et la compagnie AXA FRANCE IARD à les relever et garantir dans les plus larges proportions des condamnations au titre des frais irrépétibles et dépens.
5ème CHAMBRE CIVILE
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9 janvier 2025
BANQUE CIC SUD-OUEST, [S] [H] épouse [F] Grosses délivrées le à Avocats : la SELARL ABR & ASSOCIES la SELARL KPDB INTER-BARREAUX Me Marie PERRIN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 5EME
678aca9f5289c7662ca317ea
Le certificat médical initial, établi le 31 janvier 2020 par le docteur [B], mentionne une “hernie cervicale volumineuse avec retentissement moteur (membre sup gauche et membre inf droit)”.
CIVIL + 10 000
69d6cab2cdc6046d4791f22f
7 avril 2026
solidum Monsieur et Madame [X] et le SPANC, la COMMUNAUTE D'[Localité 10] MICHEL NORMANDIE, à payer 5.000 € de dommages et intérêts pour préjudice moral ; - Condamner in solidum Monsieur et Madame [X]
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