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149 résultats pour « Inès Larher »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

7ème chambre 1ère section

65e7715179d7e316eba79b34

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

LLOYD’S INSURANCE COMPANY SA LLOYD’S INSURANCE COMPANY, SA,venant aux droits du Syndicat du LLOYD’S 29-87 BRIT,recherchée en qualité d’assureur de la SARL PRIM INTER 8-10 rue Lamennais 75008 PARIS S.A.R.L

Source officielle
TJ

JEX IMMOBILIER_VENTES

66fedbd4172da17169e92e1b

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

12 décembre 2012, la SA CREDIT LOGEMENT, immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 302 493 275, domiciliée chez CREDIT LOGEMENT [Adresse 4] représentée par Maître Philippe ROGER de la SELARL KPDB INTER-BARREAUX

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

65d4fc46157826b3445a5a4d

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Au demeurant, le loyer est payé régulièrement et le taux du crédit (1,35 %) est largement inférieur à l'inflation à ce jour.

Source officielle
TJ

Référés JCP

6a0caa1ccdc6046d4739a05d

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Condamner solidairement ou à défaut in solidum, M.

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

662a9fc6c8a1343b8cd624a6

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

La locataire considère qu'une majoration de 3% est excessive soulignant que la destination prévue au bail n'est pas particulièrement large comme le serait la destination " tous commerces ".

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

66fedbd6172da17169e92e7c

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

] [I], [A] [Y] épouse [I], [H] [I], [P] [I], [V] [S] épouse [X], [Z] [G] Exécutoires délivrées le à Avocats : Me Sandra CATHELOT-CEBOLLERO la SCP CORNILLE-FOUCHET-MANETTI SOCIETE D’AVOCATS INTER

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

67895bea428384b762e63b7c

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

19/10740 - N° Portalis 352J-W-B7D-CQVZ4 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Céline MECHIN, Vice-président Madame Marie PAPART, Vice-présidente Madame Ariane SEGALEN, Vice-présidente assistée de Madame Ines

Source officielle
TJ

0P16 Aud civile prox 7

6a1f2666cdc6046d47ddd46f

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Il a demandé à la juridiction de statuer sur les conclusions n°2 des défendeurs aux termes desquelles ils demandent de : In limine litis, déclarer irrecevable les demandes de la société Erilia en raison

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

65833fb13ea7c8c1129c0709

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Il y a en conséquence lieu de faire droit à la demande de condamnation in solidum de la MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS.

Source officielle
TJ

JEX

6a0f5d50cdc6046d477c7bbd

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[R] à payer à la SCI KRUGER une somme de 500 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile ; - condamné in solidum Mme [T] et M. [R] aux entiers dépens.

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

65aebc4f54a01215df763567

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

être retenue dans l’intérêt et la protection des tiers victime alors que les deux sociétés SNCF ont toutes deux leur siège à [Localité 9] et ont le même objet social à savoir le transport ferroviaire inter

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

6a188da7cdc6046d474763d1

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

La société ACCUEIL IMMOBILIER soutient l’existence d’une somme à déduire au montant total de 17 089,73 euros HT au titre du compte inter-entreprise.

Source officielle
TJ

3ème chambre 2ème section

68681cc54965b5d9df315f96

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

JUGEMENT rendu le 04 juillet 2025 DEMANDERESSES Société Recor Medical Europe GmbH, anciennement dénommée Otsuka Medical Devices Europe GmbH [Adresse 6] [Localité 4] (ALLEMAGNE) Société RECOR MEDICAL, INC

Source officielle
TJ

Contentieux commercial

686848584965b5d9df328653

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Greffier lors de l’audience : Inès WILLER DÉBATS : À l'audience publique du 23 Mai 2025 à l’issue de laquelle le Président a avisé les parties que le jugement serait prononcé par mise à disposition au

Source officielle
TJ

18° chambre 2ème section

68dec3cb6af9fd1f8094dc30

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

carrelage, frisettes aux murs et plafond peint, du mobilier ordinaire, à savoir chaises à piétement métallique et revêtement plastique et tables plastique imitation marbre sur piétement métallique, large

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d9888ccdc6046d47d2f345

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

de l’opposition à contrainte du seul fait qu’elle soit devenue définitive, et non contestée dans les délais, ce qui n’est pas contesté, de prendre en compte sa situation pour lui accorder les plus larges

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

69d95d0acdc6046d47cf8f33

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

solidum, Monsieur [H], la société SERAO et la compagnie AXA FRANCE IARD à les relever et garantir dans les plus larges proportions des condamnations au titre des frais irrépétibles et dépens.

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TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

67801ca09c3ba90f51dc1914

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

BANQUE CIC SUD-OUEST, [S] [H] épouse [F] Grosses délivrées le à Avocats : la SELARL ABR & ASSOCIES la SELARL KPDB INTER-BARREAUX Me Marie PERRIN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 5EME

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

678aca9f5289c7662ca317ea

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Le certificat médical initial, établi le 31 janvier 2020 par le docteur [B], mentionne une “hernie cervicale volumineuse avec retentissement moteur (membre sup gauche et membre inf droit)”.

Source officielle
TJ

CIVIL + 10 000

69d6cab2cdc6046d4791f22f

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

solidum Monsieur et Madame [X] et le SPANC, la COMMUNAUTE D'[Localité 10] MICHEL NORMANDIE, à payer 5.000 € de dommages et intérêts pour préjudice moral ; - Condamner in solidum Monsieur et Madame [X]

Source officielle

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