Il soutient que son père, Monsieur [B] [K], originaire de Mayotte, serait de nationalité française, lui-même par filiation.

CONFORME DELIVREE LE A ——— JUGEMENT Le jugement suivant a été rendu au nom du peuple français et mis à disposition au greffe du tribunal judiciaire de BOBIGNY le 4 Avril 2024 ; Par Madame Isabelle

- Sur la nationalité : Monsieur [Z] [W] soutient être française par filiation maternelle .

: 53B 0A JUGEMENT Du : 14 Janvier 2025 Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL LOIRE, rep/assistant : Me Anne-laure GAY, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND, rep/assistant : Me Isabelle

Celles-ci sont fournies par l'emprunteur lui-même et par les éléments tirés du fichier des incidents de paiement (FICP), lequel doit être consulté par l'organisme de crédit.

Le, JUGEMENT Le jugement suivant a été rendu au nom du peuple français et mis à disposition au greffe du tribunal judiciaire de BOBIGNY le 12 Janvier 2024 ; Par Madame Isabelle

DELIVREE LE A ——— JUGEMENT Le jugement suivant a été rendu au nom du peuple français et mis à disposition au greffe du tribunal judiciaire de BOBIGNY le 4 Avril 2024 ; Par Madame Isabelle

André Boulloche 25000 BESANÇON non comparante, ni représentée SMJPM MFB-SSAM - VYV3 BOURGOGNE 2 rue des Aiguisons BP 10051 - 21802 QUETIGNY CEDEX comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL - Isabelle

SOGEFINANCEMENT / [U] [V] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement Madame Florence BELOIN, Vice-Présidente Juge des Contentieux de la Protection Madame Isabelle CANONICI

PARIBAS PERSONAL FINANCE / [I] [T] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement Madame Florence BELOIN, Vice-Présidente Juge des Contentieux de la Protection Madame Isabelle

La fiche de ressources charges des emprunteurs n’a pas été signée ni paraphée. Ainsi la solvabilité des débiteurs n’a pas été correctement vérifiée.

[I] [B] CONTRE Mme [R] [F] [G] [Z] épouse [B] Grosses : 2 Me Christine BAUDON Me Isabelle CONSTANT Copie : 1 Dossier Me Christine BAUDON Me Isabelle CONSTANT PARTIES : Monsieur

Cette fiche comporte, en caractères lisibles, la mention indiquée à l'article L. 312-5.

CIVILE JUGEMENT DU 08 OCTOBRE 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Madame Myriam SAUNIER, Vice-Présidente, Statuant à Juge Unique Greffier, lors des débats et du prononcé Isabelle

COFIDIS, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Stéphanie BORDIEC de la SAS MAXWELL-MAILLET-BORDIEC, avocats au barreau de BORDEAUX substituée par Me Isabelle RONCUCCI, avocat

Maître [N] RICHARD de la SELASU CDLV [6], Me Rohan RAJABALY, Me Abdelnasr ZAIR COMPOSITION DE LA JURIDICTION Le Tribunal était composé de : Madame Patricia BERTRAND, Juge Unique assistée de Madame Isabelle

BANQUE FRANCAISE MUTUALISTE C/ [L] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERDUN JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Madame Isabelle WALTER GREFFIER : Monsieur Régis

Cette fiche d'informations comporte, en caractères lisibles, la mention visée au dernier alinéa de l'article L. 312-5.

Le prêteur consulte le Fichier national des incidents de remboursement des crédits aux particuliers (FICP) dans les conditions prévues par l'arrêté mentionné à l'article L. 751-6.

RAPPORTEUR Président : Madame Brigitte LAGIERE, Vice-présidente (rapporteur) Assesseur : Madame Sophie PARAT, Vice-présidente Assesseur : Madame Patricia BERTRAND, Vice-présidente Greffier : Madame Isabelle