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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
J.L.D.
6585e2a8638cf45b25ce6a35
22 décembre 2023
de son choix) et l'avoir informé des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant ; En l'absence du procureur de la République avisé ; Après avoir entendu Maître Elif ISCEN
6585e2a9638cf45b25ce6a5c
En l'absence du procureur de la République avisé ; Après avoir entendu Maître Elif ISCEN, du cabinet CENTAURE AVOCATS, représentant la préfecture de l’Essonne, et le conseil de l'intéressé sur le fond
6585e2ab638cf45b25ce6a8a
658c79de2c4a0d96dc235470
26 décembre 2023
JLD
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11 janvier 2025
entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Séverine MEUNIER, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me Elif ISCEN
CTX PROTECTION SOCIALE
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6 octobre 2025
Le 16 janvier 2025, Monsieur [I] adresse un certificat médical à la [10] motivé par un accident vasculaire cérébral ischémique, avec hémiparésie, aphasie et troubles de l'élocution.
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19 juillet 2024
Meaux - JLD (rétentions administratives) N° RG 24/01350 Page - Me Jean-françois GREZE, avocat de permanence au barreau de Meaux, désigné d’office à la demande du retenu pour l’assister ; - Me Elif ISCEN
662bf140e266e89ef1189d6e
25 avril 2024
dépôt de conclusions par le conseil de l'intéressé, jointes au dossier et évoquées in limine litis, et après avoir entendu les parties, l'incident est joint au fond ; Après avoir entendu Maître Elif ISCEN
66884eec342d338c20d59530
5 juillet 2024
743-20 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile ; En présence de [T] [O], interprète en langue turque, serment préalablement prêté ; En présence de Maître Elif ISCEN
67802ea99c3ba90f51dc4e25
9 janvier 2025
droit d’asile, puis entendu en leurs explications, moyens et arguments : - Me Anna STOFFANELLER, avocat de permanence au barreau de Meaux, désigné d’office à la demande du retenu pour l’assister ; - Me ISCEN
6585e2a7638cf45b25ce6a13
6585e2af638cf45b25ce6af2
conclusions de nullité par le conseil de l'intéressé, jointes au dossier et évoquées in limine litis, et après avoir entendu les parties, l'incident est joint au fond ; Après avoir entendu Maître Elif ISCEN
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686c28a5dd7001754d621234
7 juillet 2025
Sur le fond, l’employeur soutient que l’AVC ischémique constaté en avril 2021, deux mois après l’accident du travail, est constitutif d’une lésion nouvelle ; que la présomption d’imputabilité professionnelle
6ème CHAMBRE CIVILE
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2 juillet 2025
L’intervention chirurgicale du 7 janvier 2021 a mis en évidence une péritonite et une perforation de l’intestin en rapport avec une lésion ischémique, un aspect de pancréatite aiguë et des tissus nécrosés
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15 juillet 2024
entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Philippe SAVOLDI, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Maître Elif ISCEN
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66df4a9c9b56f16fd33df1de
4 juillet 2024
en leurs observations, moyens et arguments : - Me Eugénie DUBOIS-TOUBE, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Maître Elif ISCEN
66df4a9e9b56f16fd33df23c
66df4a9e9b56f16fd33df244
1 juillet 2024
en leurs observations, moyens et arguments : Dossier N° RG 24/01154 Me Ruben GARCIA, avocat au barreau de PARIS, choisi par la personne retenue pour l’assister, régulièrement avisé ; - Maître Elif ISCEN
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