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SELARL FAYOL AVOCATS, avocats postulants au barreau de la Drôme, Maître Agnès SOULEAU TRAVERS, avocat plaidant au barreau de Toulouse Madame [N] [T] [Adresse 17] [Localité 25] représentée par Maître Jacob

Source officielle

Juge de l'Exécution

670826bd89f19e8c50f9eeb7

T. Judiciaire

8 octobre 2024

MEGA DENTAL [Adresse 1] [Localité 3] non comparante, représentée par Maître Julie JACOB du barreau de PARIS DEBATS : L'affaire a été appelée à l'audience du 10 Septembre 2024, date à laquelle elle

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

66201132f05edb385fb29cf1

T. Judiciaire

16 avril 2024

SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 16 AVRIL2024 Martin JACOB

Source officielle

6ème chambre 1ère section

677ecfccb01eea4cf01a3f03

T. Judiciaire

7 janvier 2025

SA; celle-ci a elle-même sous-traité divers lots entre autres à : * la société CARSANA, pour la réalisation du lot gros-oeuvre, assurée auprès de la CAMBTP, * la société MENUISERIE ALUMINIUM GERARD JACOB

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

66201133f05edb385fb29d0c

T. Judiciaire

16 avril 2024

SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 16 AVRIL 2024 Martin JACOB

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

66201133f05edb385fb29d11

T. Judiciaire

16 avril 2024

- CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 16 AVRIL 2024 Martin JACOB

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

66201132f05edb385fb29cfa

T. Judiciaire

16 avril 2024

SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 16 AVRIL 2024 Martin JACOB

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

66201133f05edb385fb29d14

T. Judiciaire

16 avril 2024

SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 16 AVRIL 2024 Martin JACOB

Source officielle

PCP JCP fond

66883a12342d338c20d3165c

T. Judiciaire

4 juillet 2024

représentée par Me Sébastien MENDES-GIL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0173 DÉFENDERESSE Madame [M] [P], demeurant [Adresse 1] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Véronique JACOB

Source officielle

Saisies immobilières

681119c32a56cbbf9295cd67

T. Judiciaire

10 avril 2025

avril 2025, à l’audience publique de ce jour, devant nous, Madame Bénédicte DJIKPA, 1ère Vice-Présidente adjointe, par délégation du Président du Tribunal judiciaire de PARIS assistée de Madame Lise JACOB

Source officielle

PCP JCP fond

67f6bbe0a9d5adc26061f531

T. Judiciaire

8 avril 2025

ASSOCIATION AMIGUES, AUBERTY, JOUARY & POMMIER, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #J114 DÉFENDEUR Monsieur [P] [Y], demeurant [Adresse 2] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Véronique JACOB

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Saisies immobilières

67fea4ba7a459da3dcdea99a

T. Judiciaire

10 avril 2025

GREFFIER : Madame Lise JACOB DÉBATS : à l’audience du 10 avril 2025 à 14 heures, tenue publiquement, JUGEMENT : prononcé à l’audience publique contradictoire insusceptible d’appel * * * * * * EXPOSE

Source officielle

PCP JCP fond

67fd534de85d0474bddb501a

T. Judiciaire

10 avril 2025

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 10 avril 2025 par Véronique JACOB, Première vice-présidente adjointe assistée de Sirine BOUCHAOUI, Greffière Le greffier Le juge des contentieux de la protection

Source officielle

PCP JCP fond

67fd5350e85d0474bddb50b8

T. Judiciaire

10 avril 2025

Source officielle

PCP JTJ proxi fond

6723d895db4703236dd96512

T. Judiciaire

9 octobre 2024

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 09 octobre 2024 par Véronique JACOB, Première vice-présidente adjointe assistée de Sirine BOUCHAOUI, Greffière Le greffier Le président

Source officielle

PCP JCP fond

6723d896db4703236dd96533

T. Judiciaire

9 octobre 2024

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 09 octobre 2024 par Véronique JACOB, Juge des contentieux de la protection assistée de Sirine BOUCHAOUI, Greffière Le greffier Le Juge des contentieux de

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Chambre 9/Section 1

677ec9f9b01eea4cf01a2a30

T. Judiciaire

8 janvier 2025

JACOB ADVISORY Représentant : Maître David JANIAUD de la SELAS AUSTIN JANIAUD AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C/ DIRECTION RÉGIONALE DES DOUANES ET DES DROITS INDIRECTS Représentant :

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PCP JCP fond

68e94fcc3ea43407b9104a41

T. Judiciaire

2 octobre 2025

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 02 octobre 2025 par Véronique JACOB, Première vice-présidente adjointe assistée de Antonio FILARETO, Greffier Le greffier Le président

Source officielle

PCP JTJ proxi fond

68e94fd53ea43407b9104d20

T. Judiciaire

2 octobre 2025

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 02 octobre 2025 par Véronique JACOB, Première vice-présidente adjointe assistée de Antonio FILARETO, Greffier Le greffier Le président

Source officielle

PCP JTJ proxi fond

68e94fe03ea43407b9105028

T. Judiciaire

2 octobre 2025

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 02 octobre 2025 par Véronique JACOB, Première vice-présidente adjointe assistée de Antonio FILARETO, Greffier Le greffier Le président

Source officielle

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