[R] [P] (Maître Félicie JASSEM) C/ La Société ALLIANZ I.A.R.D.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/54112 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZTPY N° : 1/MM Assignation du : 09 Mai 2023 [1] [1] 3 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue

Ollivier JOULIN, magistrat chargé du rapport, qui a entendu les plaidoiries, les avocats ne s’y étant pas opposés, et en a rendu compte dans son délibéré.

[I] [E] Mme [U] Le 03 juillet 2025 AUDIENCE CIVILE Jugement rendu et mis à disposition au greffe du tribunal judiciaire en date du 03 juillet 2025; par Monsieur Alex MICHONNEAU, en qualité de

substitué par Me Camille FRAIGNEUX, avocat au barreau de l’AIN DÉFENDEUR : Monsieur [K] [U] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] représenté par Me Bernard MERAUD, avocat au Barreau de BOURGOIN-JALLEU

substitué par Me Camille FRAIGNEUX, avocat au barreau de l’AIN DÉFENDEUR : Monsieur [U] [M] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] représenté par Me Bernard MERAUD, avocat au Barreau de BOURGOIN-JALLEU

substitué par Me Camille FRAIGNEUX, avocat au barreau de l’AIN DÉFENDEUR : Monsieur [H] [K] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] représenté par Me Bernard MERAUD, avocat au Barreau de BOURGOIN-JALLEU

DEBATS A l’audience du 18 Janvier 2024 tenue en audience publique avis a été donné aux parties que le jugement serait rendu par mise à disposition au greffe le 05 Avril 2024.

DUPUY #B0873 - Me Cyril BOURAYNE #P0050 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 25/07687 N° Portalis 352J-W-B7J-DAG72 N° MINUTE : Assignation du : 16 juin 2025 JUGEMENT RECTIFICATIF rendu

DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 22/06644 N° Portalis 352J-W-B7G-CW6ZN N° MINUTE : Assignation du : 24 Mai 2022 JUGEMENT rendu

LRAR le : 2 Expéditions délivrées aux avocats en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 22/02752 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYGVF N° MINUTE : Requête du : 23 Juin 2022 JUGEMENT rendu

au barreau de NANCY, avocat plaidant, vestiaire : 39 DEFENDEUR Monsieur [W] [I] [G] [D], né le 23 Septembre 1957 à [Localité 34], demeurant [Adresse 25] - ESPAGNE représenté par Maître François JAQUET

: - Maître LEFORT #P0075 - Maître COHEN #C1958 ■ 3ème chambre 1ère section N° RG 22/10720 N° Portalis 352J-W-B7G-CXY7J N° MINUTE : Assignation du : 06 septembre 2022 JUGEMENT rendu

1] [1] Copie conforme délivrée le : 14.10.2024 à : toutes les parties Pôle social ■ Elections professionnelles N° RG 24/03397 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5SP2 N° MINUTE : 24/228 JUGEMENT rendu