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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

GNAL SEC SOC : URSSAF

égulierc/DEFENDERESSE

65c5291390e44c41e7b3e507

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

avocat au barreau de MARSEILLE DÉBATS : À l'audience publique du 10 Novembre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : DEPARIS Eric, Vice-Président Assesseurs : JAUBERT

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : URSSAF

égulierc/DEFENDERESSE

65c5294f90e44c41e7b3e66f

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

avocat au barreau de MARSEILLE DÉBATS : À l'audience publique du 10 Novembre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : DEPARIS Eric, Vice-Président Assesseurs : JAUBERT

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : URSSAF

égulierc/DEFENDERESSE

65c5294f90e44c41e7b3e671

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

avocat au barreau de MARSEILLE DÉBATS : À l'audience publique du 10 Novembre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : DEPARIS Eric, Vice-Président Assesseurs : JAUBERT

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : URSSAF

égulierc/DEFENDERESSE

65c5295090e44c41e7b3e675

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

avocat au barreau de MARSEILLE DÉBATS : À l'audience publique du 10 Novembre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : DEPARIS Eric, Vice-Président Assesseurs : JAUBERT

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : URSSAF

égulierc/DEFENDERESSE

65c5295090e44c41e7b3e686

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

avocat au barreau de MARSEILLE DÉBATS : À l'audience publique du 10 Novembre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : DEPARIS Eric, Vice-Président Assesseurs : JAUBERT

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : URSSAF

égulierc/DEFENDERESSE

65c5295190e44c41e7b3e68e

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

avocat au barreau de MARSEILLE DÉBATS : À l'audience publique du 10 Novembre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : DEPARIS Eric, Vice-Président Assesseurs : JAUBERT

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

ésentée par Me Noemie FILLEAU, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

67fd54dfe85d0474bddb583a

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

munie d’un pouvoir régulier DÉBATS : À l'audience publique du 06 Février 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : GOSSELIN Patrick, Vice-Président Assesseurs : JAUBERT

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : URSSAF

égulierc/DEFENDERESSE

65c5295090e44c41e7b3e679

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

avocat au barreau de MARSEILLE DÉBATS : À l'audience publique du 10 Novembre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : DEPARIS Eric, Vice-Président Assesseurs : JAUBERT

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : SSI

écialc/DEFENDERESSE

6686e72de74459e0c7ed1d95

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

au barreau D’AIX-EN-PROVENCE DÉBATS : À l'audience publique du 13 Mai 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : GOSSELIN Patrick, Vice-Président Assesseurs : JAUBERT

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

ésenté par Me Clément BERAUD, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

67fd54dee85d0474bddb581e

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

munie d’un pouvoir régulier DÉBATS : À l'audience publique du 06 Février 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : GOSSELIN Patrick, Vice-Président Assesseurs : JAUBERT

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

ésentée par Me Laurent SAUTEREL, avocat au barreau de LYONc/DEFENDERESSE

67fd54e1e85d0474bddb5886

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

comparante, ni représentée DÉBATS : À l'audience publique du 06 Février 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : GOSSELIN Patrick, Vice-Président Assesseurs : JAUBERT

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

ésentée par Me Laurent SAUTEREL, avocat au barreau de LYONc/DEFENDERESSE

67fd54e2e85d0474bddb58b2

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

juridique munie d’un pouvoir DÉBATS : À l'audience publique du 06 Février 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : GOSSELIN Patrick, Vice-Président Assesseurs : JAUBERT

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

67fd54e3e85d0474bddb58b6

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

munie d’un pouvoir régulier DÉBATS : À l'audience publique du 06 Février 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : GOSSELIN Patrick, Vice-Président Assesseurs : JAUBERT

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

67fd54e4e85d0474bddb58e2

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

munie d’un pouvoir régulier DÉBATS : À l'audience publique du 06 Février 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : GOSSELIN Patrick, Vice-Président Assesseurs : JAUBERT

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : SSI

AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDEUR

6686e72ae74459e0c7ed1ce3

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

non comparant, ni représenté DÉBATS : À l'audience publique du 13 Mai 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : GOSSELIN Patrick, Vice-Président Assesseurs : JAUBERT

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : SSI

AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDEUR

6686e72be74459e0c7ed1ce6

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

représenté Appelé(s) en la cause: DÉBATS : À l'audience publique du 13 Mai 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : GOSSELIN Patrick, Vice-Président Assesseurs : JAUBERT

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

668ed0062980a82f59d98c65

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

munie d’un pouvoir régulier DÉBATS : À l'audience publique du 21 Février 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : MOLCO Karine, Vice-Présidente Assesseurs : JAUBERT

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

668ed0062980a82f59d98c77

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

munie d’un pouvoir régulier DÉBATS : À l'audience publique du 21 Février 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : MOLCO Karine, Vice-Présidente Assesseurs : JAUBERT

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

668ed0062980a82f59d98c7a

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

munie d’un pouvoir régulier DÉBATS : À l'audience publique du 21 Février 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : MOLCO Karine, Vice-Présidente Assesseurs : JAUBERT

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

668ed0072980a82f59d98c8c

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

munie d’un pouvoir régulier DÉBATS : À l'audience publique du 21 Février 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : MOLCO Karine, Vice-Présidente Assesseurs : JAUBERT

Source officielle

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