PARISIENNE ASSURANCES / [E], dont le siège social est sis 120-122 rue Réaumur - 75002 PARIS représentée par la SELARL VERNAZ FRANCOIS - AIDAT-ROUAULT ISABELLE - GAILLARD NATHALIE, demeurant 5 Rue Saint Brice

Il se comprend des motifs du jugement du 22 août 2024 du Tribunal judiciaire de Pointe à Pitre que la SCI LOT 19 a acquis une parcelle cadastrée [Cadastre 9] [Cadastre 4] (toute en longueur) située entre

PATRICK AUTO, dont le siège social est sis 100 rue Jean Jaurès - 69330 MEYZIEU représentée par Maître Sylvain THOURET de la SCP THOURET AVOCATS, avocats au barreau de LYON EXPOSE DU LITIGE Le

et en premier ressort NOM DES PARTIES DEMANDEUR Monsieur [A] [N] [Y] [U] né le [Date naissance 11] 1975 à [Localité 26] de nationalité Française, demeurant [Adresse 18] représenté par Maître Jean

Jean Luc MANGIN Assistés de RAHYR Solenn, Greffière, a rendu, à la suite du débat oral du 11 Juin 2025, le jugement dont la teneur suit : Expéditions - Pièces (1) - Exécutoire (2) à Maître Mathieu

pour l’expert délivrées le: ORDONNANCE DE REFERE rendue le 06 Janvier 2025 par Lucie LETOMBE, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Jean

par Me Philippe MEILHAC de la SELARL MEILHAC AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D1400 DÉFENDERESSE Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Jean-Marie

HEXAGONE GROUPE PROMOTION Grosses délivrées le à Avocats : Me Brice CHOLLON l’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 5EME CHAMBRE CIVILE

[S] [P] CPAM de Haute-Corse Mutuelle UNEO Commune Ville de Marseille ( Me Brice TIXIER) MMA IARD ( Me Erick CAMPANA) DÉBATS : A l'audience Publique du 01 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors

Le tissage sur métiers ou machines à tisser, les travaux sur peigneuses, machines à filer incluant le passage sur bancs à broches, retordeuses, moulineuses, bobineuses de fibres textiles, 7.

en une «réduction à ciel ouvert de la luxation spatulo-columnaire convergente du lisfranc du pied gauche» ainsi que la pose de six broches et d’un plâtre avec trente-six points de suture.

Enfin, il expose que le nettoyage des emplacements recevant les joints en amiante était opéré à l'aide d'une brosse métallique qui projetait des poussières d'amiante.

– SOUNY, le plan d'état des surfaces établi le 26 juin 2023 et produit en pièce n° 7 par le SYTRAL MOBILITES.

C’est le regroupement de l’ensemble de ces caractéristiques sur ce maillot qui lui permet d’offrir une pièce originale portant l’empreinte de sa personnalité en ce qu’il combine l’élégance apportée par

- Entre les deux colliers, quatre petites broches représentent des chevaux et des lions. - En-dessous, un grand peigne dont le dessus est une scène de bataille, est dessiné.

Or, en l’espèce, aucune pièce n’est produite par les défendeurs au soutien des lacunes pointées par Madame [L].

Par suite, les faits énoncés sans visa de pièces seront considérés comme non établis à moins que les pièces les établissant puissent être déterminées avec évidence par simple lecture du bordereau de pièces

BARRAUD [I] 78 Place Roger Brac 36000 CHATEAUROUX non représentée la société TUBAZUR SAS (intervenant forcé) 75 rue Crois Baudu 45140 SAINT JEAN DE LA RUELLE représentée par Me David BOCCARA, avocat