DU 08 Avril 2025 Minute n° 25/ AFFAIRE N° N° RG 25/00687 N° Portalis DB3Q-W-B7J-QWUB CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : HUIT AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame Virginie BOUREL

AUDIENCE DU 01 Avril 2025 Minute n° 25/ AFFAIRE N° N° RG 25/00672 N° Portalis DB3Q-W-B7I-QWSX CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : UN AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame Virginie BOUREL

DU 07 Octobre 2025 Minute n° 25 AFFAIRE N° N° RG 25/04906 N° Portalis DB3Q-W-B7J-RF3P CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : SEPT OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame Virginie BOUREL

14 Janvier 2025 AFFAIRE N° N° RG 24/06907 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QQQG Minute n° CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : QUATORZE JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame Virginie BOUREL

14 Janvier 2025 Minute n°24/ AFFAIRE N° N° RG 24/06889 N° Portalis DB3Q-W-B7I-QQPR CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : QUATORZE JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame Virginie BOUREL

DU 01 Juillet 2025 Minute n° 25/ AFFAIRE N° N° RG 25/02075 N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q3UB CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : UN JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame Virginie BOUREL

DU 08 Avril 2025 Minute n° 25/ AFFAIRE N° N° RG 25/00685 N° Portalis DB3Q-W-B7J-QWTY CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : HUIT AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame Virginie BOUREL

DU 08 Avril 2025 Minute n° 25/ AFFAIRE N° N° RG 25/00817 N° Portalis DB3Q-W-B7J-QXC7 CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : HUIT AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame Virginie BOUREL

DU 08 Avril 2025 Minute n° 25/ AFFAIRE N° N° RG 25/00680 N° Portalis DB3Q-W-B7J-QWTJ CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : HUIT AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame Virginie BOUREL

Il ne saurait pas davantage être retenu que les bouteilles de vin litigieuses constituaient un ensemble, la perte d’une bouteille ne dépréciant pas les autres bouteilles dans une proportion supérieure

2025 ordonnant la vente forcée - publicités : Ouest France en date des 28 février et 1er mars 2026 Le Maine Libre en date des 25 et 28 février 2026 Procès-Verbal d’apposition de placards de la SCP BOURCIER

05517 N° Portalis DB3Q-W-B7H-PYZP TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : HUIT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE Par Madame Virginie BOUREL

DU 01 Juillet 2025 Minute n° 25/ AFFAIRE N° N° RG 25/02918 N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q6OV CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : UN JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame Virginie BOUREL

DU 01 Juillet 2025 Minute n° 25/ AFFAIRE N° N° RG 25/02225 N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q4DU CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : UN JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame Virginie BOUREL

DU 01 Juillet 2025 Minute n° 25/ AFFAIRE N° N° RG 25/01143 N° Portalis DB3Q-W-B7J-QV2I CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : UN JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame Virginie BOUREL

2025 Minute n° 25/ AFFAIRE N° N° RG 25/00681 N° Portalis DB3Q-W-B7J-QWTN Minute n° 25/ CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : HUIT AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame Virginie BOUREL

AUDIENCE DU 01 Avril 2025 Minute n° 25/ AFFAIRE N° N° RG 25/00671 N° Portalis DB3Q-W-B7I-QWSQ CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : UN AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame Virginie BOUREL

2025 ordonnant la vente forcée - publicités : Ouest France en date des 28 février et 1er mars 2026 Le Maine Libre en date des 25 et 28 février 2026 Procès-Verbal d’apposition de placards de la SCP BOURCIER

Pour invoquer une faute inexcusable de la société [11], le demandeur invoque essentiellement le fait qu'il n'ait pas pu disposer de " diables porte bouteille " pour transporter la bouteille.

LE [Localité 1] BOUTEILLER représenté par son syndic la Sté [Q] c/ [N] [G] épouse [E], [M] [E] Copie certifiée conforme le : au : dossier Copie exécutoire délivrée le : à : Maître JAMI