Le 18 Décembre 2023, le directeur de l’établissement a saisi le juge des libertés et de la détention aux fins de poursuite de l’hospitalisation complète de Monsieur [W] [X].

Par jugement en date du 19 novembre 2024, le juge de l’exécution a déclaré recevable la contestation de la saisie-attribution pratiquée par acte du 2 juillet 2024 à l’initiative de la SA COFIDIS et ordonné

Par jugement du 28 juillet 2025, le président du tribunal judiciaire a : - autorisé la commune de [Localité 5] à procéder d’office aux travaux de démolition de l’immeuble situé au [Adresse 5], cadastré

signé les 10 et 11 juillet 2023 entre la S.A.R.L.

REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT N°23/05542 du 21 Décembre 2023 Numéro de recours: N° RG 19/03936 - N° Portalis DBW3

CARRE-PAUPART, avocats au barreau de PARIS - #E1388 DÉBATS A l’audience du 04 Décembre 2023, tenue publiquement, présidée par Violette BATY, Vice-présidente, assistée de Larissa FERELLOC, Greffier, Nous, Juge

Naima SAJIE, Vice-Présidente Assistée de Clarisse GUILLAUME, Greffier, Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile, Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée

Par ordonnance du 10 octobre 2023, le juge a réouvert les débats en invitant M. [D] [L] à préciser l’adresse du bien immobilier objet de sa demande d’expertise judiciaire.

de la Mise en Etat a autorisé le dépôt de leurs dossiers à la date du 9 mars 2026 en les informant que le jugement serait rendu en Juge rapporteur par Brigitte LAGIERE, assistée de Isabelle SOUNDRON,

Le 22 juillet 2021, [V] [G] a fait assigner [N] [O] aux fins de partage devant le Juge aux affaires familiales de [Localité 2]. [N] [O] a constitué avocat.

DU LITIGE : Par acte du 10 juillet 2025, la SA BNP PARIBAS (ci-après le prêteur) a fait assigner Monsieur [E] [F] (ci-après le défendeur) devant le juge des contentieux de la protection aux fins de voir

LA BOULANG’ DE LANDY ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous, Monsieur Bernard AUGONNET, Juge des référés, assisté de Madame Fatma

de la mise en état, assisté de Reine TCHICAYA, Greffier, Vu les articles 798 et suivants du code de procédure civile, La procédure est en état d’être jugée au fond.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ■ POLE FAMILLE AFFAIRES FAMILIALES JAF section 1 cab 2 N° RG 23/37779 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2AQQ N° MINUTE JUGEMENT rendu le 21 décembre 2023 Art

BOUJEKA, Vice-Président Assisté de Pierre-Louis MICHALAK, Grefiier, Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile, Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée

BOUJEKA, Vice-Président Assisté de Pierre-Louis MICHALAK, Grefiier, Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile, Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée

.742-4 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Chouchou BIFFOT, vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris chargée des fonctions de juge

Par jugement du 10 juin 2024, le juge de l'exécution a : - ordonné la réouverture des débats à l'audience du lundi 1er juillet 2024 à 10 heures, la notification du jugement valant convocation des parties