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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JEX cab 6
65c3d960c432ce7d11a6de15
1 février 2024
1 février 2024
mise à disposition au greffe, contradictoire, susceptible d’appel EXPOSE DU LITIGE Le 3 juillet 2020, le directeur de la CPAM de [Localité 9] (la CPAM) a délivré contre M.
Source officielleJEX cab 2
66995d3207d408f8d4c1818b
15 juillet 2024
15 juillet 2024
GREFFIER : Madame Camille RICHY lors des débats et Madame Vanessa PAVLOVSKI lors de la mise à disposition DÉBATS : à l’audience du 08 Juillet 2024 tenue publiquement, JUGEMENT : rendu publiquement par
Source officielleJ.L.D. HSC
66fc37e62416523b99573a94
1 octobre 2024
1 octobre 2024
la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assistée de Sagoba DANFAKHA, greffier, avons rendu la décision suivante concernant: LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Monsieur [O] [T] né le 25 Juillet
Source officielleService des référés
69734f7bcdc6046d476809c7
9 janvier 2026
9 janvier 2026
barreau de PARIS - #J0064 DEFENDEURS Monsieur [N] [F] [Adresse 1] [Localité 2] Madame [H] [F] [Adresse 4] [Localité 8] Madame [J] [F] [Adresse 4] [Localité 8] représentés par Maître Sandrine RICHER
Source officielleJEX cab 6
65a6d7ff47251e2b2424ba16
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Le 20 juillet 2023, [Adresse 2] a assigné Esclimont Immo devant le juge de l’exécution. Elle sollicite la liquidation de l'astreinte à la somme de 9.200 €, l'anatocisme, la désignation de M.
Source officielle2ème Chambre Cabinet B
6696ce1d9a603a6929157b8e
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Portalis DBZT-W-B7H-GDCP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet B Minute : 24/605 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE DIX JUILLET
Source officielleChambre de la famille
687fda45249b152198e7faba
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] Chambre de la famille Affaire N° RG 23/00415 - N° Portalis DBXR-W-B7H-DSTE [K] [C] épouse [Y] c/ [N] [Y] JUGEMENT du 04 JUILLET 2025 ********* PARTIE
Source officielleJEX cab 1
68924c994f3b740d627a306e
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Par jugement du 12 juillet 2024, le juge de l’exécution du tribunal judiciaire de Paris a ordonné la mainlevée de la saisie conservatoire pratiquée le 5 avril 2024.
Source officielleJEX cab 4
662fe5d7b89538338ecde929
4 avril 2024
4 avril 2024
GREFFIER : Madame Amel OUKINA lors des débats et Madame Camille RICHY lors de la mise à disposition DÉBATS : à l’audience du 20 Mars 2024 tenue publiquement, JUGEMENT : rendu publiquement par mise à
Source officielleJ.L.D. HSC
67002c65c34eb4cc857769fb
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Il présentait un délire de persécution flou riche avec adhésion affective. La pensée était désorganisée ; il était dans le déni de ses troubles et s’opposait à l’hospitalisation.
Source officielleJEX cab 1
6793e950dc35c03afb70db9d
13 janvier 2025
13 janvier 2025
GREFFIER : Madame Camille RICHY DÉBATS : à l’audience du 25 Novembre 2024 tenue publiquement, JUGEMENT : par mise à disposition au greffe contradictoire susceptible d’appel EXPOSE DU LITIGE
Source officielleJEX cab 6
65a6d7fb47251e2b2424b98c
11 janvier 2024
11 janvier 2024
GREFFIER : Madame Camille RICHY lors des plaidoiries Madame Amel OUKINA lors de la mise à disposition DÉBATS : à l’audience du 29 Novembre 2023 tenue publiquement, JUGEMENT : rendu publiquement par
Source officielle6ème chambre 2ème section
68681cc34965b5d9df315f26
4 juillet 2025
4 juillet 2025
2020 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 04 juillet 2025 DEMANDERESSE S.A.S.
Source officielle2ème Chambre Cabinet A
68e41da5681ed727f2a54e43
3 octobre 2025
3 octobre 2025
DEMANDERESSE : Madame [G], [J], [O] [S] née le [Date naissance 4] 1986 à [Localité 14] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 8] représentée par Maître Hélène GALLUET de la SCP PETRE-RENAUD RICHE
Source officielle2ème Chambre Construction
695d890e75782d5f0602f18f
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me CROISE 1 EXP Me EGLIE-RICHTERS 1 EXP Me CALVINI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre
Source officielle3ème chambre 1ère section
65b2b581fd6229a4e58a5aa2
25 janvier 2024
25 janvier 2024
titulaires de droits, soit deux films français " All inclusive " et " Jusqu'ici tout va bien " et quatre films américains " Avengers : Endgame ", " Godzilla 2 ", " Pokémon Detective Pikachu " et " Crazy Rich
Source officielleService des référés
668445538bcff606d9c53b65
2 juillet 2024
2 juillet 2024
L’affaire a été mise en délibéré au 02 juillet 2024, par mise à disposition au greffe.
Source officielle17ème Ch. Presse-civile
660ef070fbb79e8fd3d33009
3 avril 2024
3 avril 2024
DEFENDERESSES Organisme CONSEIL NATIONAL DE L’ORDRE DES CHIRURGIENS-DENTIS TES (CNOCD) [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Maître Jean-christophe LUBAC de la SCP LONQUEUE - SAGALOVITSCH - EGLIE-RICHTERS
Source officielleJEX cab 1
68924c8e4f3b740d627a2ed6
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Le 31 juillet 2024, M. [S] [T] a fait délivrer à Mme [N] [X] un commandement de payer aux fins de saisie-vente pour la somme de 2.570,71 euros. Le 4 septembre 2024, M.
Source officielleJEX cab 1
68924c904f3b740d627a2f34
6 janvier 2025
6 janvier 2025
GREFFIER : Madame Camille RICHY DÉBATS : à l’audience du 18 Novembre 2024 tenue publiquement, JUGEMENT : par mise à disposition au greffe contradictoire susceptible d’appel EXPOSE DU LITIGE
Source officiellePage 3 sur 6