CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

724 résultats pour « Julie Gay »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1ère Chambre

6a0f7552cdc6046d477e6277

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

, avocat au barreau de MARSEILLE Grosses délivrées le : à : Me Laurent GAY Me Pierre-andré WATCHI-FOURNIER - 0289 EXPOSE DU LITIGE Par acte notarié en date du 9 janvier 2014, [A

Source officielle

Page 3 sur 37

← PrécédentSuivant →
TJ

3ème Chbre Cab A4

6786b7e1df5b5c7d10ca563e

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

TETRA FINITIONS, Société GAN EUROCOURTAGE, S.A.S. BETAC, S.A. GENERALI IARD, Compagnie d’assurances MMA IARD, S.A. ALLIANZ IARD, S.E.L.A.R.L.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

65d4f7cd157826b344595205

T. Judiciaire

22 janvier 2024

22 janvier 2024

16 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le22/01/2024 àla SELARL ARPEGES CONTENTIEUX la SCP AVOCAGIR la SELARL BARDET & ASSOCIES Me Géraldine BENICHOU-GANANCIA la SELARL BOERNER & ASSOCIES la SELARL GALY

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

670594251296b51ba2ba86b2

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES , Me Julie MASDEU , la SELARL POLE AVOCATS Copies : - Expert (M.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 2

69d03b1ccdc6046d4708e8f0

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

BANCA MONTE DEI PASCHI DI SIENA Grosse : Me Anne-laure GAY Me Alice MAZIERE la SELARL TOURNAIRE ET ASSOCIES Copies : Me Anne-laure GAY Me Alice MAZIERE la SELARL TOURNAIRE ET ASSOCIES

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A2

67d08fdbc33be7966c9a5b23

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

[Adresse 9] ( la SELARL GIRAUD-GAY ET ASSOCIES) C/ M.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

660c48a61ff97dabd6b84579

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

54G Minute n° 24/ N° RG 24/00015 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YRXA MI : 20/00001444 6 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le02/04/2024 àla SCP AVOCAGIR la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

66a14633bfa4c7b1df1a9502

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

ASSURANCES à exécuter et terminer les travaux « dégâts des eaux », - condamner la SA GAN ASSURANCES à démarrer et exécuter les travaux « sécheresse », - condamner la SA GAN ASSURANCES à lui verser 5000

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A4

670576d91296b51ba2b22836

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

réparatoires, et non aux dommages causés aux embellissements ou aux dommages immatériels, - juger qu'il existe un cumul d'assurance entre MAAF ASSURANCES et GAN ASSURANCES pour la période courant du

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

696e9d0bcdc6046d47eb2a71

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

GAN ASSURANCES ne s’oppose pas à la demande, sous réserve de ses droits. Elle demande néanmoins de laisser les dépens à la charge des demandeurs.

Source officielle
TJ

1ère Chambre Civile

67f590e4bbf04ef7857c2d5e

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

police du GAN souscrite par la société [B] est résiliée depuis le 1er janvier 2013 ; - Juger dès lors qu’elle n’a vocation à ne garantir qu’un dommage de nature décennale ; Sur le volet RCD, - Juger

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE

6a15e638cdc6046d47057a38

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Le lot garde-corps bois a été confié à la SARL PANNEAUX MASSIFS DE SAINTONGE, assurée auprès de la SA GAN ASSURANCES.

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre

6622bb3ec91e3bdd7a88fac8

T. Judiciaire

19 avril 2024

19 avril 2024

de voir : « Vu les articles Vu les pièces versées aux débats Vu les jurisprudences citées Recevoir la GALERIE JMC BILLY en ses demandes, fins et conclusions ; Y faisant droit, Dire et juger que la GALERIE

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

69d7f698cdc6046d47aedbe4

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

mars 2023 JUGEMENT rendu le 9 avril 2026 DEMANDERESSE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE GARONNE (CPAM DE LA HAUTE GARONNE) [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Gilles GAUER

Source officielle
TJ

3ème Chambre civile

6685a73f1d2b47a9d8ce07f3

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

cas fortuit ou de force majeure tel qu'édicté par l’article 1733 du code civil, - Juger la Sté ADANA exonérée de sa responsabilité au titre de cet incendie criminel, - Juger la Cie GAN Assurances déchargée

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

6633da3ac0d3e3fe99d1783d

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

- Juger que la réparation du préjudice de Monsieur [J] s'élève à la somme de 213.944,28€ - Condamner en conséquence la société GROUPAMA GAN VIE à payer à Monsieur [J] la somme totale de 213.944,28 €

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 1

68f2ae8ee97b8c1829979897

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Par exploit du 22 février 2023, la SA GAN ASSURANCES a fait assigner M.

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

6581ee0c3ea7c8c112520f70

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

n’est pas mobilisable - Déclarer les demandes mal fondées à l’encontre de GAN ASSURANCES - Mettre la compagnie GAN ASSURANCES hors de cause Subsidiairement -Dire et juger qu’aucun dommage n’étant

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

661582e2db5098996d5a3c90

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/01710 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YE3P MI : 21/00002415 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le08/04/2024 àla SAS AEQUO AVOCATS Me Julie

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

669022f0766d1156dbbed1fb

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

de la Compagnie Gan Assurances l'exécution de l'entière condamnation

Source officielle