AXA FRANCE IARD (victime : [K]) - prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Julie VERDON du cabinet H & A, AVOCATS

la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Cédric MONTFORT de la SELARL CAYSE - AVOCATS, avocats au barreau de LYON, et Maître Julie

JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 21 MAI 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, juge de l’exécution Greffier : Ophélie BATTUT Exécutoire à Me Virginia DUMONT-SCOGNAMIGLIO, Me Véronique

[Adresse 19] de Paris [Localité 9] DÉFENDEURS Monsieur [U] [E] [Adresse 6] [Adresse 14] [Localité 11] Non représenté Madame [F] [E] [Adresse 10] [Adresse 13] [Localité 8] Représentée par Maître Julie

[A] [S] [W] [O] né le [Date naissance 4] 1948 à [Localité 31], demeurant [Adresse 7] représenté par Me Véronique TOURNAIRE-CHAILAN, avocat au barreau de TARASCON Mme [W] [X] [J] [O] épouse [HV] née le

et des sociétés de Paris sous le numéro 732 028 154, représentée par son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Véronique

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Yann VERNON Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Karim-Alexandre BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP

Ordonnance : contradictoire, en premier ressort, mise à disposition au Greffe le 12 Janvier 2026, et signée par Aurélie VERON, Juge de la Mise en État, assistée de Benjamin LAPLUME, Greffier.

HELOISE 4 [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Maître Véronique MAZURU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E1983 DÉFENDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2], représenté

DIRE ET JUGER nulle et de nul effet la renonciation à testament signée par Madame [O] [C] le 22 février 2018.

Adresse 1] [Localité 10] Représentée par Me Margareth FIXLER, avocat au barreau de PARIS, #G0489 DÉFENDEUR Monsieur [W] [S] [Adresse 6] [Localité 11] Défaillant LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Véronique

représentée par Maître Jeanne BAECHLIN de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : L0034 DEFENDERESSE Société ENEDIS [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Julie

JUGEMENT : contradictoire, en premier ressort, mis à disposition au Greffe le 15 Avril 2024, et signé par Aurélie VERON, Président, assistée de Benjamin LAPLUME, Greffier.

, avocat au barreau de TOULON Madame [F] [K], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Marie claire VERNIN, avocat au barreau de TOULON DÉBATS : Après avoir entendu à l’audience du 04 Février 2026

- Juger que la société Socotec Construction a été attraite aux opérations d’expertise suivant ordonnance commune du 15 mars 2017, à la demande de la société Okinawa, - Juger que la société Vertbaudet

qu’il y a contestation sérieuse et renvoyer les demandeurs à mieux se pourvoir devant les juges du fond ; -à titre reconventionnel : -dire et juger que la condition suspensive d’obtention de prêt est

PPP Contentieux général N° RG 24/00350 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YXMV Etablissement POLYCLINIQUE [4] C/ [E] [R] - Expéditions délivrées à POLYCLINIQUE [4] - FE délivrée à : Me Véronique

[Localité 5] N° RG : N° RG 25/00084 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JEP6 Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 03 juillet 2025 Nous, Nicolas HOUX, Président du Tribunal judiciaire de CAEN Assisté de Véronique