de 2017 au 29 juin 2021 du cognac HINE TRIOMPHE appelation grande champagne contrôlée auprès de différents clients en France comme à l’étranger.

CLERC-CABROLIER, avocate au barreau de TOULOUSE EXPOSE DU LITIGE La SCI LMD n°10 est propriétaire d'un immeuble locatif sis [Adresse 1] à TOULOUSE composé de 8 appartements, acquis le 29 juillet

[I] [E] Assisté de Maître Anaïs DE BOUTEILLER, avocat commis d’office __________________________________________________________________________ DEROULEMENT DES DEBATS L’intéressé confirme son identité

M] [Z] épouse [R], née le 11 Août 1957 à [Localité 7], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Yves BEDDOUK, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 13 DEFENDEURS Monsieur [N] [H], né le 13 juillet

2021, 29 novembre 2021, 20 juin 2022, 12 juin 2023 et 10 juin 2024, - un décompte des charges réclamées arrêté au 1er octobre 2024, provision AP remplt Bouteilles Purges et Prov.

Par ordonnance du 2 juillet 2024, la juridiction des référés du tribunal judiciaire de Versailles a ordonné une mesure d'expertise (RG 24/00691).

En vertu de l’article 14 de la loi du 10 juillet 1965, le syndicat des copropriétaires, a pour rôle « la conservation et l’administration des parties communes ».

[J] [P] [R] Assisté de Maître Anaïs DE BOUTEILLER, avocat commis d’office Mme LA PREFETE DE L’OISE Représenté par M.

2025 Nous, Eric Madre, Vice-Président, assisté de Romane Boutemy, Greffier placé, Après avoir entendu les parties comparantes ou leur conseil à l’audience du 5 juin 2025, l’affaire a été mise en délibéré

barreau de PARIS, vestiaire : C019 COMPOSITION DE LA JURIDICTION Devant Monsieur David RAIMONDI, Juge aux affaires familiales assisté de Madame Vera CORCOS, Greffière DEBATS A l’audience du 07 Juillet

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 24/05645 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MCZ3 Copie exécutoire délivrée le : 03 Juillet 2025 à:Maître Sabrina CUYNAT-BOUMELLIL

LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 4 juillet

Le 4 juillet 2024, à réception du jugement du tribunal et après évaluation de la situation de Mme [U] [C], la CDAPH a décidé l’attribution un plan d’aide humaine à hauteur de 45min/jour du 1er juin 2022

L’expert judiciaire a déposé son rapport le 13 juillet 2022.

siège en cette qualité, défaillante Débats tenus à l'audience du : 21 Novembre 2024 Nous, Béatrice LE BIDEAU, Vice-Présidente, assistée de Virginie DUMINY, Greffier lors des débats, et de Romane BOUTEMY

Le 28 juin 2024, l'assureur de la société LIVA ENTREPRISE organisait une nouvelle expertise amiable contradictoire, laquelle préconisait des investigations complémentaires (rapport IXI du 7 juillet 2024

2025 Nous, Eric Madre, Vice-Président, assisté de Romane Boutemy, Greffier placé, Après avoir entendu les parties comparantes ou leur conseil à l’audience du 5 juin 2025, l’affaire a été mise en délibéré

La bailleresse justifie par la production du commandement de payer des 15 et 17 juillet 2024 que la locataire ne paie pas ses loyers.