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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Deuxième Chambre
669ab36230bd4f0c3f6bcbaf
19 juillet 2024
19 juillet 2024
Conformément au cahier du CSTB 3035 V2 de juillet 2013, selon le mode de collage choisi (...) un espace entre 2cm et 5 cm entre la colle et le bord de la plaque doit exister afin d'éviter la pénétration
Source officielleREFERES CONSTRUCTION
6706d411f1d01e3c86f2d4b5
9 octobre 2024
9 octobre 2024
JULIEN, avocat au barreau de MONTPELLIER (avocat plaidant) DEFENDERESSES S.A.S.
Source officielleChambre 10 cab 10 J
663134a119f939ca6242d00a
29 avril 2024
29 avril 2024
COLAS FRANCE prise en sa qualité de titulaire du lot “voierie et réseaux divers”, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par
Source officielleJCP TANCREDE
6866e576d33109fd079b58b8
1 juillet 2025
1 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES Greffe civil - Juge des Contentieux de la Protection AFFAIRE : N° RG 25/00070 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D3RX MINUTE N°: /2025 JUGEMENT DU 1er JUILLET 2025
Source officielleTroisième Chambre
68700e60b8daa57c7f66ef4a
3 juillet 2025
3 juillet 2025
ORDONNANCE DU : 03 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00081 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C4FF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC Troisième Chambre CIVILE ORDONNANCE DE REFERE PRESIDENT : Madame Anne
Source officielleCH5 -MOINS 10000 HORS JCP
6984128ecdc6046d47f59995
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Au soutien de leurs demandes, les époux [I] produisent le devis de l’entreprise [Y] en date du 7 juin 2025 qui chiffre à 9 585,05 € T.T.C. la reprise des désordres.
Source officielleSection des Référés
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19 juillet 2024
19 juillet 2024
, vestiaire : L0097 Débats tenus à l’audience du : 04 Juin 2024 Date de délibéré indiquée par le Président : 11 Juillet 2024 Prorogé au 19 Juillet 2024, nouvelle date indiquée par le Président Ordonnance
Source officielleRéférés civils
65bd3f2746d547e419ff1a9c
9 janvier 2024
9 janvier 2024
siège social est sis [Adresse 5] non comparante, ni représentée Société d’assurance mutuelle SMABTP, en qualités d’assureur de la SASU PERRIER TP, la SAS SOPREMA ENTREPRISES, la SASU VINCENT et la SAS COLAS
Source officielleRéférés Cabinet 1
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12 janvier 2026
12 janvier 2026
Octobre 2025 N° RG 25/01924 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6K27 PARTIES : DEMANDERESSE Madame [N] [E] née le [Date naissance 5] 1992 à [Localité 12], demeurant [Adresse 8] représentée par Me Xavier COLAS
Source officielle1/4 social
6622b689c91e3bdd7a88d973
2 avril 2024
2 avril 2024
et indivisible concernant la prestation de restauration collective, ayant pour effet d’en exclure le secteur associatif ; En tout état de cause : DIRE ET JUGER que la délibération du COGAS du 27 juin
Source officielleServ. contentieux social
67816cfe6d34da2cbdcd8953
8 janvier 2025
8 janvier 2025
L’affaire a été appelée à l’audience 8 juillet 2024, date à laquelle elle a fait l’objet d’un renvoi à la demande de la CPAM.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65a03e21ea2f9efae430cf10
9 janvier 2024
9 janvier 2024
ALLAIS CPAM DU RHONE SCP VUILLAUME-COLAS & MECHERI - T 643 Une copie revêtue de la formule executoire : SCP VUILLAUME-COLAS & MECHERI - T 643 Une copie certifiée conforme au dossier FAITS, PROCÉDURE
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
65a824d0228119c903217077
17 janvier 2024
17 janvier 2024
JUGEMENT : Contradictoire En premier ressort Statuant publiquement, par mise à disposition au greffe DEMANDEURS Monsieur [R] [M] né le 16 Juillet 1979 à [Localité 7] (DORDOGNE) de nationalité Française
Source officiellePPP Contentieux général
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1 juillet 2024
1 juillet 2024
Le colis a été remis à La Poste le 2 mai 2023 par Monsieur [R] mais n’est jamais parvenu à Monsieur [I].
Source officielleLoyers Commerciaux
67a3b8f97fb573af31602995
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Qu'il convient dès lors de dire n'y avoir lieu à déplafonnement de loyer des locaux donnés à bail à la société COBA INDUSTRIE par la SCI CMM sis [Adresse 4].
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
668440aa8bcff606d9c416ec
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Les travaux ont été réceptionnés sans réserves le 24 juin 2020.
Source officiellePCP JTJ proxi fond
695c107a75782d5f06e3e49d
5 janvier 2026
5 janvier 2026
2024, Monsieur [M] [E] a souscrit auprès de la SAS CHRONOPOST un service d’expédition de colis, assorti d’une assurance, portant sur un colis d’une valeur déclarée de 4000 euros.
Source officielleDROIT COMMUN
686846e54965b5d9df328122
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Il considère que la défenderesse ne l’a pas informé du délai de conservation du colis et que la clause de retour automatique du colis est abusive ainsi que viole le délai de 15 jours figurant aux conditions
Source officielleCH1 Contentieux Général
69171ff4e097417ee1c0ffa5
13 novembre 2025
13 novembre 2025
[Z] [K] et la société COTE JARDIN suivant acte authentique en date du 28 juillet 2010.
Source officielle6ème chambre 2ème section
6a10a160cdc6046d479af813
22 mai 2026
22 mai 2026
Me MARQUET (P0531), Me D’ORIA (C1060) Me SAGALOVITSCH (P482), Me LE LIEPVRE (R176) ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 25/10446 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAOD7 N° MINUTE : 9 Assignation du : 30 juillet
Source officiellePage 3 sur 41