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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Ch2 Divorce

69ced1fdcdc6046d47e7cbb4

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Adresse 1] [Localité 3] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 42187-2025-004328 du 15/01/2026 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 1]) représentée par Me Fabien LAMBERT

Source officielle
TJ

Ch2 Divorce

69ced202cdc6046d47e7cc1f

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Me Marie-harmony BELLONI, avocat au barreau de ROANNE [J] [V] épouse [X] née le [Date naissance 2] 1973 à [Localité 4] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Fabien LAMBERT

Source officielle
TJ

Ch2 Divorce

69ced35ecdc6046d47e7e54b

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Adresse 2] [Localité 5] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 42187-2025-001382 du 27/11/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 1]) représentée par Me Fabien LAMBERT

Source officielle
TJ

Chambre 1

695d692875782d5f0600b068

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Celui dont la créance excède 1.500 € ne peut pas être dispensé de la preuve par écrit en restreignant sa demande.

Source officielle
TJ

Référé président

66feefc4172da17169eb3566

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Les époux [Y] [B] rétorquent que : - les photographies et l'expertise établissent que la hauteur des arbres de leurs voisins excède la limite et que des branches dépassent chez eux, - la clôture litigieuse

Source officielle
TJ

Jex

68682d204965b5d9df31edd3

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

T E (Décision Civile) JUGEMENT JUGEMENT : [U] / [Adresse 7] N° RG 24/04252 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QDLP N° 25/255 Du 04 Juillet 2025 Grosse délivrée Me Henri-charles LAMBERT

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cb6/JAF

68f13e9d88dcb0e97e903f4d

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

GROSSE SCPA Me EXPEDITION SCPA Me Copies délivrées TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU N° DU R.G. : N° RG 24/01139 - N° Portalis DB2A-W-B7I-F3T3 Code nature d’affaire : 22G- 4B LD/CL N° DU JUGEMENT :

Source officielle
TJ

2ème chambre civile

6a1f3747cdc6046d47df13bb

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

N° 263 N° RG 24/00504 - N° Portalis DBYT-W-B7H-FHDP ============= [S] [L] [W] [V] C/ [B] [P] [E] [Y] épouse [V] ============= 2ème chambre civile Copie exécutoire + expédition délivrées le

Source officielle
TJ

REFERES

68e0321c74e929a9d8fc5808

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

La décision rectificative est mentionnée sur la minute et sur les expéditions du jugement. Elle est notifiée comme le jugement.

Source officielle
TJ

2ème chambre civile

698551dacdc6046d471ff531

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

N° 19 N° RG 24/02047 - N° Portalis DBYT-W-B7I-FMQX ============= [P] [T] [V] [R] [W] C/ [S] [Z] [O] épouse [W] ============= 2ème chambre civile Copie exécutoire + expédition délivrées le

Source officielle
TJ

Ventes/Ch 4 Cb4

69e91f48cdc6046d472d3eaf

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

GROSSE SCPA Me EXPEDITION SCPA Me Copies délivrées TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU N° 26 / 82 -------------------- DU 03 AVRIL 2026 CAHIER DES CONDITIONS DE VENTE N° N° RG 24/00034 - N° Portalis DB2A-W-B7I-F2U7

Source officielle
TJ

2ème chambre civile

698551a3cdc6046d471feb47

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

N° 14 N° RG 24/00628 - N° Portalis DBYT-W-B7I-FIJI ============= [R] [N] [B] [S] épouse [E] C/ [Y] [V] [O] [E] ============= 2ème chambre civile Copie exécutoire + expédition délivrées le :

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

6585e2a9638cf45b25ce6a4f

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

La décision rectificative est mentionnée sur la minute et sur les expéditions du jugement. Elle est notifiée comme le jugement.

Source officielle
TJ

Référé

6785849daaacbea0fe6870a4

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE -COMTE N° RG 24/00463 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-INTD Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SELAS LANCELIN & LAMBERT

Source officielle
TJ

REFERES

6868398d4965b5d9df3255bf

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

25/00001 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NCXO Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 04 Juillet 2025 N° RG 25/00001 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NCXO Président : Olivier LAMBERT

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

686d62c5a2273490db108265

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: 6ème chambre 1ère section N° RG 25/06658 N° Portalis 352J-W-B7J-DAAUO N° MINUTE : Assignation du : 03 Juin 2025 Jugement

Source officielle
TJ

2ème Chambre

69e8fdfecdc6046d47278be3

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Madame [F] [M] [U] 9 rue Guy de Maupassant - Les Trois Mares 97430 LE TAMPON représentée par Me Ghislain CHUNG TO SANG, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION JUGE DE L’EXÉCUTION : Agnès LAMBRET

Source officielle
TJ

2ème chambre civile

6a1f3742cdc6046d47df1347

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

N° 258 N° RG 23/02380 - N° Portalis DBYT-W-B7H-FFOQ ============= [M] [B] épouse [U] C/ [X] [U] ============= 2ème chambre civile Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Maître

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

69af51e6cdc6046d47160579

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

EXPEDITION : Le .......................................................... à Me ......................................................

Source officielle
TJ

Référé

6866e883d33109fd079b6127

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

COUVERTURE N° RG 25/00127 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IWEF Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SELAS BCC AVOCATS - 17 la SELAS LANCELIN & LAMBERT

Source officielle

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