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90 résultats pour « Lasmari »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

2ème Ch. Cabinet 5

66634d752866e79b8c82028a

T. Judiciaire

4 janvier 2024

4 janvier 2024

AFFAIRE [E], [M] [X] épouse [P] C/ [D] [O] [P] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Pierre LASMARTRES

Source officielle

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TJ

C1-CIVIL SUP 10000

686c376add7001754d624123

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

lieudit « Le Grand Lagneux », cadastré section A n°842 et 885, en : détruisant le bâtiment à usage d’habitation, présentant une charpente posée sur des poteaux en bois, couvert de tuiles et habillé de lambris

Source officielle
TJ

Chambre 1 civil

690d0c761f8a20b910010c6f

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

L'huissier a constaté que le mur de soutènement était posé à même le sol sans fondation et commençait à s'écrouler, que ce mur a été habillé par des plaques de placoplâtre, doublées en partie par du lambris

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 5

66bcf34edd1496533f52dec6

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

AFFAIRE [S] [F] C/ [W] [V] [N] [J] épouse [F] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Pierre LASMARTRES

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 5

66634db12866e79b8c820940

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

N° AFFAIRE [J] [X] C/ [K] [M] épouse [X] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Pierre LASMARTRES

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 5

66634db42866e79b8c820968

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

N° AFFAIRE [R] [M] épouse [X] C/ [T] [X] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Pierre LASMARTRES

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 5

66634db22866e79b8c820951

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

N° AFFAIRE [N] [L] épouse [I] C/ [D] [I] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Pierre LASMARTRES

Source officielle
TJ

Chambre 25 / Proxi référé

668c289f894f7f4d2e08d522

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

exécutoire à Monsieur [X], [R], [S] [V] copie certifiée conforme à Madame [B] [N] le ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 Juillet 2024 DEMANDEUR : Monsieur [X], [R], [S] [V] 4 bis, rue du Général Lacharrière

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 5

66bcf34fdd1496533f52ded5

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

N° AFFAIRE [I] [C] épouse [P] C/ [F] [P] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Pierre LASMARTRES

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

670eadd11c3411ff3451e35f

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

En tout état de cause, ils concluent à la condamnation in solidum à payer une somme de 1 350 € TTC relative aux travaux préparatoires au niveau des lambris et retouches, celle de 2 423,64 € de leur préjudice

Source officielle
TJ

3ème Ch. Civile Cab. 1

69d6d4e5cdc6046d4792d7a4

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

L’expert précise que du fait de l’habillage intégral des combles, pieds droits, rampants et plafond par du lambris, les infiltrations n’étaient pas visibles ou apparentes au moment de la vente, et que

Source officielle
TJ

1ère chambre - Référés

68ded15a6af9fd1f8095aa5c

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Deux non-conformités étaient relevées sur la pose de lambris en PVC et la pose des gouttières du 1er étage.

Source officielle
TJ

Référés

669ffbf1d9953d09165cbf42

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

constat de commissaire de justice du 11 janvier 2024, qu'il a notamment été constaté de multiples taches d'humidité et une lézarde transversale s’étendant le long du mur, à l'origine caché sous des lambris

Source officielle
TJ

JCP

6866f1e7d33109fd079b78d7

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Les murs de la chambre 1 sont en bon état en dehors de quelques fissures et des traces de réparations grossières, le lambris du plafond est en bon état d’usage mais présente des traces de peinture.

Source officielle
TJ

EXPROPRIATIONS

6866c689d33109fd079aa567

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Les murs et le plafond sont en lambris. Le sol du rez-de-chaussée est en parquet, les murs du salon sont peints.

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

68dc4f9bb3454b98788f14f0

T. Judiciaire

30 septembre 2025

30 septembre 2025

d’un manque de personnel, elle rencontrait de nombreux retards ne lui ayant pas permis de reprendre les travaux, et a proposé une remise de 5000 € ainsi que la livraison de l’ensemble des bandeaux, lambris

Source officielle
TJ

Référés

69d942d1cdc6046d47cdadd5

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

le 13 décembre 2024 par le maître de l’ouvrage, comprenant les réserves suivantes : - Fissures sur murs extérieurs apparues pendant la construction - Reprise charpente (coupe tuile / pare vapeur / lambris

Source officielle
TJ

Chambre référés

66197e6e1b7735881a7c3898

T. Judiciaire

12 avril 2024

12 avril 2024

Suivant procès-verbal de constat en date du 29 juin 2022 (pièce n°3), Maître [M], commissaire de justice à [Localité 10], a fait état des désordres suivants : - dans la pièce principale : lambris du plafond

Source officielle
TJ

REFERE

69d02628cdc6046d470737d9

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

fixations d’assemblage entre les éléments coulissants visibles en raison de vis trop longues et une mauvaise implantation du tiroir sous évier ; - au niveau de l’extension : un défaut de fixation du lambris

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

6633d9fac0d3e3fe99d16c6f

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

évaluation par l’expert dommages ouvrage du montant des réparations, étant précisé que les sommes de 1 020 euros et 768 euros correspondent à des investigations ( recherche de fuite et dépose et repose de lambris

Source officielle