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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PCP JCP ACR référé
69d6a527cdc6046d478f20d2
3 avril 2026
, comparant en personne assisté de son conseil, a déposé des conclusions écrites auxquelles il s'est rapporté oralement et a conclu au rejet des demandes et a sollicité à titre subsidiaire les plus larges
REFERES
69d99761cdc6046d47d3e6d0
10 avril 2026
Ils ont expliqué que les époux [C] avaient largement utilisé le bateau et avaient confié son entretien aux personnes ou professionnels de leur choix.
REFERES 1ère Section
69de8569cdc6046d473c1f8c
13 avril 2026
parties ont conclu pour la dernière fois : - la demanderesse, par son acte introductif d’instance ; - le défendeur, le 13 février 2026, par des écritures aux termes desquelles il sollicite les plus larges
PCP JTJ proxi fond
69dfde51cdc6046d475de4f7
En tout état de cause, il demande les plus larges délais pour s'acquitter de sa dette.
69dd36f2cdc6046d471eed7d
[U] [F], représenté par son conseil, a sollicité l’octroi des délais les plus larges pour quitter les lieux, soit 12 mois.
Chambre 29 / Proxi fond
6a19d4f3cdc6046d47680983
26 mai 2026
Subsidiairement, il demande les plus larges délais pour quitter les lieux. Il déclare percevoir une retraite mensuelle de 890 € mais être dans l’attente du versement d’une retraite complémentaire.
1ère Ch. Civile Cab. 2
6a1a05bdcdc6046d476be5b1
19 mai 2026
poursuite du contrat de prêt initial aux conditions convenues, sous réserve du règlement des seules échéances qui seraient demeurées impayées - à titre infiniment subsidiaire, lui alloue les plus larges
JEX
6a10c5accdc6046d479dc225
21 mai 2026
valant conclusions, au terme de laquelle Madame [Z] [F] [J] [M] sollicite du juge de l’exécution, au visa des articles L.412-3 et suivants du code des procédures civiles d’exécution, l’octroi des plus larges
JEX cab 6
6a0e045dcdc6046d475a0376
20 mai 2026
du préjudice né de la délivrance d’un commandement abusif, A titre subsidiaire : - l’exonérer de la majoration du taux légal des intérêts mis à sa charge, En tout état de cause : - accorder les plus larges
Référés JCP
6a0caa1ccdc6046d4739a05d
18 mai 2026
A titre subsidiaire, et si par impossible Mme ou M. le Président se déclarait compétent rationae materiae, leur accorder les plus larges délais de paiement, .
Chambre 1/Section 5
6a173392cdc6046d472507d5
défense, la société ROSNY ICONICA demande au juge des référés de débouter la société TALEK, à titre subsidiaire, de lui accorder un report de deux ans pour le remboursement et à tout le moins les plus larges
PPP Référés
6a15e2e2cdc6046d4705361f
En défense, Madame [J] [C], représentée par son conseil, conteste partiellement le montant des arriérés, sollicite les plus larges délais pour apurer sa dette, et la suspension des effets de la clause
Chambre 1 section 8
68f92cbfde0ebe408da9fdc7
7 juillet 2025
En conséquence, le tribunal rejettera la demande de dommages et intérêts de la SARL Dolet Gestion à l’encontre du syndicat des copropriétaires de la résidence Le Grand Large II.
Quatrième Chambre
69d95d0acdc6046d47cf8f33
9 avril 2026
d'indemnisation au titre d'un préjudice moral, Subsidiairement - Condamner sur un fondement quasi-délictuel, in solidum, Monsieur [H] et la compagnie AXA FRANCE IARD à les relever et garantir dans les plus larges
Affaires Contentieuses
69ef2b33cdc6046d47b183a7
Juger l'absence de déchéance de prêt - Débouter la BANQUE POPULAIRE OCCITANE de ses demandes A titre subsidiaire - L'autoriser à reprendre le paiement des mensualités d'emprunt - Lui accorder les plus larges
8ème chambre
69e92655cdc6046d472dbad0
8 avril 2026
Adresse 4] représenté par son syndic en exercice ; A titre subsidiaire, DEDUIRE de l’arriéré réclamé par le demandeur les sommes non nécessaires, soit 3.551,58 € ; ACCORDER à Madame [V] les plus larges
69d6a547cdc6046d478f231b
Elle a soulevé des contestations sérieuses fondant l'incompétence du juge des référés et a conclu au rejet des demandes et a sollicité à titre subsidiaire les plus larges délais pour quitter les lieux.
CONTENTIEUX -10.000
69d97c92cdc6046d47d213bd
IMMEUBLE LE DIAMANT 492 avenue de Lattre de Tassigny 13160 CHATEAURENARD représentée par Me Philippe CORNET, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Michèle KOTZARIKIAN, avocat au barreau de TARASCON
69dd36d4cdc6046d471eeb16
subsidiaire, il soit constaté que les conditions de résiliation ne sont pas réunies et que la SA ADOMA soit déboutée de ses demandes ; qu’à titre infiniment subsidiaire, soient octroyés des délais les plus larges
Ctx de la protection
6a19c3cecdc6046d4762a192
Mme [A] [R] [C] a comparu en personne et reconnu le montant de la dette locative, mais a demandé à pouvoir se maintenir dans les lieux en sollicitant les plus larges délais de paiement.
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