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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JCP

697b1694cdc6046d47134d5c

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame BREARD, Vice-présidente chargée du contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Saint-Brieuc GREFFIER : Madame LAVIOLETTE

Source officielle
TJ

JCP

697c4394cdc6046d473529c0

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame BREARD, Vice-présidente chargée du contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Saint-Brieuc GREFFIER : Madame LAVIOLETTE

Source officielle
TJ

JCP

68ffdac07e08341cb4a7b8e5

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame BREARD, Vice-présidente chargée du contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Saint-Brieuc GREFFIER : Madame LAVIOLETTE

Source officielle
TJ

JCP

686c24a9dd7001754d6202c3

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

chargée du contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Saint-Brieuc En présence de Monsieur JAGU, Magistrat à titre temporaire et Monsieur SUREL, Auditeur de justice GREFFIER : Madame LAVIOLETTE

Source officielle
TJ

Saisies immobilières-VD

68780d27fd93c2d175804b3a

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

CREDIT FONCIER DE FRANCE [Adresse 2] [Localité 7] représenté par Me Emmanuelle LAILLET-TOUFLET, avocate au barreau de l’Eure, substituée par Me Laurence MICHAUD Débiteurs saisis : Madame [O] [U] épouse

Source officielle
TJ

Saisies immobilières-VD

672e830250af6f5fd345c1bc

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

CREDIT FONCIER DE FRANCE [Adresse 4] [Localité 7] représenté par Me Emmanuelle LAILLET-TOUFLET, avocate au barreau de l’Eure, substituée par Me Laurence MICHAUD Débiteurs saisis : Monsieur [W] [K] né

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

6616d46363271232b2e46a3c

T. Judiciaire

10 avril 2024

10 avril 2024

de la SELARL RACINE BORDEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX SAS QUALICONSULT pris en son établissement de Gironde sis [Adresse 16] [Adresse 7] [Localité 22] représentée par Me Patricia LE TOUARIN-LAILLET

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 2

68eeb7cb22996ce54483fee5

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Portalis DBZJ-W-B7H-J6DG JUGEMENT DU 08 OCTOBRE 2025 I PARTIES DEMANDEUR : Monsieur [O] [D] , né le 03 Mai 1979 à [Localité 7], demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Christophe MARTIN-LAVIOLETTE

Source officielle
TJ

CABINET JAF 7

66901e03af84b0bef080cbdf

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Stéphanie LACREU, avocat au barreau de BORDEAUX Et Monsieur [V] [Y] [X] [N] né le [Date naissance 1] 1988 à [Localité 14] [Adresse 7] [Localité 5] Représenté par Maître Katell LE BORGNE de la SCP LAVALETTE

Source officielle
TJ

JCP

6973ff30cdc6046d477df115

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame BREARD, Vice-présidente chargée du contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Saint-Brieuc GREFFIER : Madame LAVIOLETTE

Source officielle
TJ

JCP

697a9da6cdc6046d47094177

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame BREARD, Vice-présidente chargée du contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Saint-Brieuc GREFFIER : Madame LAVIOLETTE

Source officielle
TJ

JCP

697be871cdc6046d472da118

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame BREARD, Vice-présidente chargée du contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Saint-Brieuc GREFFIER : Madame LAVIOLETTE

Source officielle
TJ

JCP

68716aa7d395d6ba9f2a8962

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame BREARD, Vice-présidente chargée du contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Saint-Brieuc GREFFIER : Madame LAVIOLETTE

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

69d69c72cdc6046d478e8198

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

° RG 25/02264 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2VEG 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 07/04/2026 à la SCP D’AVOCATS JEAN-PHILIPPE LE BAIL la SCP HARFANG AVOCATS la SCP LAVALETTE

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

6615831cdb5098996d5a4386

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

N° RG 23/02242 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YLNB 8 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le08/04/2024 àla SCP AVOCAGIR la SCP BAYLE - JOLY la SELARL DGD AVOCATS la SELARL FRIBOURG & ASSOCIES la SCP LAVALETTE

Source officielle
TJ

Saisies immobilières-VD

679bf0c943b3d977d8cd1ad3

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

CREDIT FONCIER DE FRANCE [Adresse 2] [Localité 6] représenté par Me Emmanuelle LAILLET-TOUFLET, avocat au barreau de l’Eure, substituée par Me MICHAUD Débiteurs saisis : Monsieur [X] [N] né le [Date

Source officielle
TJ

Saisies immobilières-VD

679bf0cc43b3d977d8cd1b18

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

CREDIT FONCIER DE FRANCE [Adresse 3] [Localité 8] représenté par Me Emmanuelle LAILLET-TOUFLET, avocate au barreau de l’Eure, substituée par Me Laurence MICHAUD Débiteurs saisis : Madame [U] [V] née

Source officielle
TJ

JCP

696828fecdc6046d4754430c

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

2026 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame GODELAIN, JCP chargée du contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Saint-Brieuc GREFFIER : Madame LAVIOLETTE

Source officielle
TJ

JCP

697680a6cdc6046d47b375d6

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

2026 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame GODELAIN, JCP chargée du contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Saint-Brieuc GREFFIER : Madame LAVIOLETTE

Source officielle
TJ

JCP

697c5146cdc6046d47382446

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

2026 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame GODELAIN, JCP chargée du contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Saint-Brieuc GREFFIER : Madame LAVIOLETTE

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Journal officiel
Dépôts des comptes

LAVERIE LAVIOLETTE

SIREN 938249273Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'avignon

31/07/2026

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Créations

LAVIOLETTE, Doreen

SIREN 106483043Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France

26/06/2026

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Radiations

LAVIOLETTE, Jean-Claude, Tecle, LAVIOLETTE

SIREN 424618163Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France

23/06/2026

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Créations

LAVIOLETTE, Solange, Dominique

SIREN 422810770Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Pointe-à-Pitre

18/06/2026

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Modifications diverses

LAVIOLETTE, Solange, Dominique, FIFI

SIREN 422810770Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Pointe-à-Pitre

11/06/2026

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