N° RG 24/07958 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZYTP Jugement du 07 Octobre 2025 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Frédéric ALLEAUME de la SCP AXIOJURIS LEXIENS

. : N° RG 23/00094 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YP7T Le Grosse et copie certifiée conforme à : SCP AXIOJURIS LEXIENS - 786 SELARL ADK - 1086 Me Garance JACQUEMOND-COLLET - 3547 Me Louis PIEROT - 2865

La société [1] fait notamment valoir, à titre principal, qu'une durée d'arrêt de 215 jours semble peu compatible avec les lésions initiales décrites ; que la disproportion entre la lésion initiale et la

L’employeur ajoute qu’il n’est justifié d’aucune lésion soudaine, expliquant que le syndrome dépressif réactionnel dont souffre la salariée ne se rattache à aucun fait précis survenu aux temps et lieu

Par certificat médical du 16 mars 2017, une nouvelle lésion portant sur « Tendinite épaule droite ». Ces lésions étaient prises en charge au titre de la législation sur les risques professionnels.

Chambre N° RG 23/07588 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YHYA Jugement du 02 Avril 2024 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Frédéric ALLEAUME de la SCP AXIOJURIS LEXIENS

BNP PARIBAS, créancier inscrit, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Frédéric ALLEAUME de la SCP AXIOJURIS LEXIENS, avocats au barreau de LYON S.A.S.

JUDICIAIRE DE [Localité 4] Quatrième Chambre N° RG 24/05862 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZTMZ Jugement du 01 Avril 2025 Notifié le : Grosse et copie à : la SCP AXIOJURIS LEXIENS

Enfin, elle fait observer la disproportion de la longueur des arrêts et soins par rapport au caractère bénin de la lésion initiale, suivie d’une autre lésion au coude.

Elle s'applique lorsque l'accident constitue la cause partielle ou occasionnelle des lésions et lorsqu'il révèle ou aggrave un état pathologique préexistant.

AINS + repos", lésion compatible avec les éléments présents sur la déclaration d'accident du travail.

A l'appui de sa demande, la société [1] soutient qu'il existe une disproportion entre la lésion déclarée et les arrêts de travail pris en charge au titre de la législation professionnelle.

Une IRM a été demandée en 2021 mais elle ne met pas en évidence de lésion discale ou vertébrale, confirmé par l’IRM du 27 septembre 2023.

N° RG 24/00777 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y366 Jugement du 08 Octobre 2024 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Frédéric ALLEAUME de la SCP AXIOJURIS LEXIENS

[P] par la CPAM et/ou son service médical, retracer l’évolution des lésions et éventuelles hospitalisations de M.

Siège des lésions : Cervicales, cou, dos, dos-côté droit. Nature des lésions : Douleur.” Un torticolis a été constaté par certificat médical initial établi le jour même.

REGRAGUI Greffière Françoise NEYMARC Présidente Notification le : 1/2 Une copie certifiée conforme à : Société [4] VENANT AUX DROITS DE LA REGIE D’ENTREPRISE [5] URSSAF RHONE-ALPES l’AARPI LERINS

Présidente Notification le : 1/2 Une copie certifiée conforme à : Société [3] VENANT AUX DROITS DE LA REGIE D’ENTREPRISE [4] URSSAF [Localité 5] la SELAS ACO AVOCATS, vestiaire : 487 l’AARPI LERINS