Enfin, les services de la préfecture justifient avoir sollicité les autorités libyennes le 8 juillet 2024 et avoir obtenu un rendez-vous consulaire le 17 juillet 2024.

Vu les avis donnés à Monsieur [S] [C] alias [K] [J] né le 22/11/2001, à PREFECTURE DE LA [Localité 2]-ATLANTIQUE, au Procureur de la République, à Me Jean michel LICOINE, avocat de permanence, Vu notre

RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCEDURE : Monsieur [W] [X], né le 7 octobre 1982 à [Localité 1] (Libye), de nationalité libyienne, a fait l'objet d'un arrêté d'expulsion du territoire français pris par le

Le défendeur par son conseil demande des délais pour apurer le solde et soulève in limine LITIS la nullité de l’assignation et du commandement de payer .

Portalis DB2P-W-B7J-EZSI Prononcé publiquement au nom du peuple français par le tribunal judiciaire de CHAMBERY, présidé par Madame Anne DURAND, juge des contentieux de la protection, assisté de Liliane

Portalis DB2P-W-B7J-EZSU Prononcé publiquement au nom du peuple français par le tribunal judiciaire de CHAMBERY, présidé par Madame Anne DURAND, juge des contentieux de la protection, assisté de Madame Liliane

Portalis DB2P-W-B7J-EYW4 Prononcé publiquement au nom du peuple français par le tribunal judiciaire de CHAMBERY, présidé par Madame Anne DURAND, juge des contentieux de la protection, assisté de Liliane

BÉTHUNE N° RG 23/01041 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-HWJY Minute: /2024 JUGEMENT DU 02 JUILLET 2024 DEMANDERESSE Madame [P] [T] née le 12 Mai 1951 à LENS, demeurant 124 Allée Anatole France - 62800 LIEVIN

Au nom du peuple français A l’audience publique du Tribunal Paritaire des Baux Ruraux, tenue le 09 avril 2026, Présidente : Emilie CUQ-GIRAULT Greffière : Savine JUNOT Assesseurs bailleurs : Liliane

au greffe du tribunal, tendant à la prolongation de la rétention administrative pour une durée de vingt six jours de : Monsieur [I] [J], né le 22 Août 1990 à [Localité 20] (LIBYE), de nationalité Libyenne

SPATERI Thomas, Vice-Président, Juge rapporteur et rédacteur Assesseur : BERGER-GENTIL Blandine, Vice-Présidente Assesseur : BERTHELOT Stéphanie, Vice-Présidente, Greffier lors des débats : RUIZ Lidwine

greffe du tribunal, tendant à la prolongation de la rétention administrative pour une durée de vingt six jours de : Monsieur [S] se disant [Y] [L], né le 28 Mai 1990 à [Localité 27], de nationalité Libyenne

en date du 01 Juillet 2025, reçue le 01 Juillet 2025 à 09h30 COMPARAIT CE JOUR : Monsieur X se disant [C] [R] né le 22 Juillet 2005 à ALGERIE) de nationalité Algérienne Assisté de Me Jean Michel LICOINE

territoire français prononcé le 27 septembre 2024 par le Tribunal correctionnel de Bordeaux à l’encontre de Monsieur X se disant [A] [P], né le 05 Janvier 1993 à [Localité 3] (LIBYE), de nationalité Libyenne

La SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, représentée par son conseil, dépose des conclusions auxquelles elle se réfère et aux termes desquelles, elle demande au Tribunal de: In limine litis, - Déclarer la

réception de la requête, de la date et de l'heure de la présente audience par le greffier ; Avons fait comparaître devant nous, Monsieur [S] [E] né le 14 Août 1999 à [Localité 6] de nationalité Libyenne

FREE INVEST [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me Liliane POH MANZAM, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : PN19 DÉBATS : L’affaire a été débattue le 14 Novembre 2024 en audience publique

choisi ou de permanence, Vu notre note d’audience de ce jour, COMPARAIT CE JOUR : Monsieur [D] [O] Alias : - [T] [D] - [U] [D] - [C] [D] né le 05 Mars 2001 à [Localité 1] (LYBIE) de nationalité Libyenne