Cour d'Appel de Douai Tribunal judiciaire de LILLE Tribunal de Proximité de ROUBAIX 45 rue du grand chemin 59100 ROUBAIX N° RG 25/09124 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z3DZ N° de Minute : JUGEMENT

LIGL, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0217 DÉFENDERESSE S.A.S.

Ça correpond aux autres centre de rétention mais pas celui de Lille. Les droits doivent lui être notifiés de manière complète.

Par acte de commissaire de justice du 19.12.2025, [G] LILLE METROPOLE HABITAT, Office Public de l’Habitat de la Métropole Européenne de Lille a fait assigner Madame [A] [D] devant le juge des contentieux

Par acte de commissaire de justice du 16.12.2025, [Z] LILLE METROPOLE HABITAT , Office Public de l’Habitatde la Métropole Européenne de Lille a fait assigner Monsieur [F] [N] devant le juge des contentieux

Par acte de commissaire de justice du 18.12.2025, LMH LILLE METROPOLE HABITAT, Office Public de l’Habitat de la Métropole Européenne de Lille a fait assigner Monsieur [B] [T] devant le juge des contentieux

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience

Par acte de commissaire de justice du 18.12.2025, [Z] LILLE METROPOLE HABITAT, Office Public de l’Habitat de la Métropole Européenne de Lille a fait assigner Monsieur [K] [T] devant le juge des contentieux

restés impayés, un commandement de payer visant les clauses résolutoires a été délivré à Monsieur [B] [Z] et Madame [O] [L] épouse [Z] le 04.10.2024 Par acte de commissaire de justice du 16.12.2025, LMH LILLE

Par ordonnance du 9 novembre 2023, le tribunal administratif de Lille a rejeté la requête de M. [M] [Q] en annulation de cet arrêté du 5 novembre 2023.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience

PACIFICA [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me David DEHARBE, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEURS : M.

COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 10 Avril 2026 N° RG 26/00021 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2LXK DEMANDEURS : Monsieur

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience

- 2 RESIDENCE DES LILAS - 94550 CHEVILLY LARUE, pris en la personne de son syndic SAS SERGIC immatriculée au RCS De LILLE METROPOLE sous le numéro 428 748 909 dont le siège social est sis 6 rue Konrad

[Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Ludovic SCHRYVE, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSES : S.A.R.L.

: Société [L] [F] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Paul-guillaume BALAY, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSES : S.A.R.L.

1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/02053 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z3TM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 07 AVRIL 2026 N° RG 25/02053 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z3TM