COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Loïc LLORET GARCIA Greffier : Sarah TAKENINT DÉBATS À l’audience du 31 janvier 2024, tenue en audience publique. *** Vu le commandement délivré le 03 mars 2023, publié

COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE GONESSE [Adresse 1] [Localité 2] -------------------- Au greffe du Tribunal de proximité de Gonesse, le 20 MAI 2026 ; Sous la Présidence de LLORET

COUR D’APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITE DE GONESSE [Adresse 1] [Localité 1] -------------------- Au greffe du Tribunal de proximité de Gonesse, le 20 MAI 2026 ; Sous la Présidence de LLORET

Devant Nous, Audrey CABROL, Juge au Tribunal judiciaire d’ORLEANS, Assistée de Carol-Ann COQUELLE, Greffier, Etant en audience publique, au Palais de Justice, Vu l’Arrêté de la 45 - PREFECTURE DU LOIRET

En présence de Maître KAO, avocat au barreau du VAL DE MARNE, représentant la PREFECTURE DU LOIRET, dûment convoquée.

En l’absence de la PREFECTURE DU LOIRET, dûment convoqué.

Nous, Sandie LACROIX DE SOUSA, Juge au Tribunal judiciaire d’ORLEANS, Assistée de Carol-Ann COQUELLE, Greffier, Etant en audience publique, au Palais de Justice, Vu l’Arrêté de la PREFECTURE DU LOIRET

A l’audience du 25 juin 2024, L’UDAF DU LOIRET, ès qualité de tutrice de Monsieur [J] [O] était représentée par son Conseil.

En présence de Maître Aziz BENZIZA avocat de la PREFECTURE DU LOIRET, dûment convoqué. Mentionnons que Monsieur [D] [Y] n’a pas souhaité avoir recours à un interprète.

En présence de Maître RAHMOUNI, avocat au barreau de PARIS, représentant de la PREFECTURE DU LOIRET, dûment convoqué.

, rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : Me Lorène

Maurice, Premier Vice-Président au Tribunal judiciaire de BOULOGNE SUR MER, juge chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives de libertés en droit des étrangers, assisté(e) de Madame Angèle LOGET

Maurice, Premier Vice-Président au Tribunal judiciaire de BOULOGNE SUR MER, juge chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives de libertés en droit des étrangers, assisté(e) de Madame Angèle LOGET

[W] [T] [U] [S] alias [T] [L] une interdiction définitive du territoire français, à titre de peine complémentaire ; Vu l’arrêté pris le 26 janvier 2025 par le préfet du Loiret faisant obligation à M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXÉCUTION STATUANT EN MATIÈRE DE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ADJUDICATION DU 24 JANVIER 2024 AUDIENCE PUBLIQUE TENUE PAR MONSIEUR LLORET GARCIA,

COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Loïc LLORET GARCIA Greffier : Sarah TAKENINT DEBATS A l’audience du 03 avril 2024, tenue en audience publique. *** Vu le commandement de payer valant saisie immobilière

PARTIES SAISIES N’ayant pas constitué avocat COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Loïc LLORET GARCIA Greffier : Sarah TAKENINT DÉBATS À l’audience du 24 janvier 2024, tenue en audience publique. ***

CREANCIER INSCRIT COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Loïc LLORET GARCIA Greffier : Sarah TAKENINT DÉBATS À l’audience du 17 janvier 2024, tenue en audience publique. *** Vu le commandement délivré