RG 25/01681 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3HUP AFFAIRE : [K] [E] C/ [Q] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Géraldine DUPRAT, Vice-présidente GREFFIER : Madame Lorelei

, rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : Me Lorène

GRAND PARIS LOGEMENT 1 Représentée par son gérant : Société LOKALIS GESTION & SERVICES, SAS [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Aurélie FAURE, avocat au barreau de PARIS Substitué par Me Lucien

INSURANCE COMPANY C/ Compagnie d’assurance MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS (MAF) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Lorelei

MAINTENANCE BATIMENT INDUSTRIE (MBI) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Erick MAGNIER, Premier vice-président GREFFIER : Madame Lorelei PINI PARTIES :

ELL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Géraldine DUPRAT, Vice-présidente GREFFIER : Madame Lorelei PINI PARTIES : DEMANDERESSE S.D.C.

FAMILLE 2ème Chambre Civile JAF B N° Minute : B 2024/ N° RG 24/02369 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KNLO AFFAIRE APPELEE à l’audience du 2 juillet 2024 JUGEMENT DE DIVORCE Rendu par Caroline LOGEAIS-QUIBEL

Economie Mixte Locale dénommée “CRISTAL HABITAT”, venant aux droits de l’Office Public de l’Habitat [Localité 4] ALPES HABITAT, dont le siège social est situé [Adresse 1] , représentée par Me Véronique LORELLI

En outre que la société demanderesse ne justifie pas d’une réclamation adressée à la société LORELUX et à la SA SMABTP avant l’introduction de la présente instance.

AC ENVIRONNEMENT, [J] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Lorelei PINI PARTIES : DEMANDEURS Monsieur [D] [

FAMILLE 2ème Chambre Civile JAF B N° Minute : B 2024/ N° RG 22/03523 - N° Portalis DBX2-W-B7G-JSRM AFFAIRE APPELEE à l’audience du 01 Juillet 2024 JUGEMENT DE DIVORCE Rendu par Caroline LOGEAIS-QUIBEL

BETON, S.A.S SGC TRAVAUX SPECIAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Sarah HUSSEIN AGHA, lors des débats Madame Lorelei

LORELEÏ NETTOYAGE [Adresse 14] [Localité 28] représentée par Maître Emmanuel SEIFERT de la SARL SEIFERT BARBE AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : L179 S.N.C.

SELARL GIRAL AVOCATS, avocats au barreau de TARBES substituée par Me Sabine LEMUET, avocat au barreau de TARBES D’UNE PART, ET DEFENDEUR(S) : [I] [Y], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Lorea

[O] [P] [Adresse 14] [Localité 22] Rep/assistant : Maître Emilie LOGEAIS de la SELARL PECASSOU LOGEAIS AVOCATS, avocat au barreau de BAYONNE Mme [H] [D] épouse [P] [Adresse 14] [Localité 22] Rep/assistant

IMMOBILIER PROMOTION, Mutuelle CAISSE D’ASSURANCES MUTUELLES DU CRÉDIT AGRICOLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Lorelei

dénommée “CRISTAL HABITAT”, anciennement dénommée Société Anonyme Immobilière d’Economie Mixte (S.AIEM) de [Localité 4], dont le siège social est situé [Adresse 1] , représentée par Maître Véronique LORELLI

Chambéry sous le N°B 747 020 345 dont le siège social est sis 1 Place du Forum “Le Cristal” 73025 CHAMBERY CEDEX, prise en la personne de son représentant légal, représentée par Maître Véronique LORELLI