Assisté lors des débats de SOUPART Luc, greffier principal en présence de Tiphaine DUVILLIE , substitut du procureur de la République Dans l’instance concernant : DEMANDEUR Monsieur [I] [M] né le

N° RG 24/54168 - N° Portalis 352J-W-B7I-C44GH N° : 1 Assignation du : 24 Mai et 05 Juin 2024 [1] [1] 1 Copie exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 01 octobre 2024 par Lucie

FRANCILIANE C/ S.D.C. 29 AVENUE GUYNEMER 1 PAS DONG DA -94600 CHOISY [C], S.D.C. 4-6-8 AVENUE LOUIS LUC - 94600 CHOISY [C], [T] [I], [X] [U], [J] [Z], [F] [L] [B], [N] [R], [P] [W] pour le bien sis 22

PRODIJ’HABITAT AURA ARL [Localité 1] GROSSES le , la SCP PORTEJOIE , Me Jean-luc GAINETON , Me Camille GARNIER , la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES Copies électroniques : , la SCP PORTEJOIE

Du 19 janvier 2024 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 23/01897 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YLK7 Société ERILIA C/ [R] [B] - Expéditions délivrées à Me Luc LHUISSIER - FE délivrée

BANGLADESH), demeurant [Adresse 6] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2025-000451 du 22/01/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 11]) ayant pour avocat Me Lucie

DBWH-W-B7I-GXSX MINUTE N° 24/ Dans l’affaire entre : Monsieur [R] [T] né le 06 Novembre 1957 à BRIVE LA GAILLARDE (19) demeurant 169 Rue du Boule - 01260 VALROMEY / SERAN représenté par Me Lucie

JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 23/02187 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-H23Y Minute: /2024 JUGEMENT DU 03 JUILLET 2024 SURSIS A STATUER DEMANDEURS Madame [N] [G] En son nom personnel, demeurant 19, rue Arthur Dupont

N° RG 24/54922 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4Y3D N° : 2 Assignation du : 26 Juin et 04 Juillet 2024 [1] [1] 1 Copie exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 01 octobre 2024 par Lucie

Par jugement du 22 mars 2024 du tribunal de commerce de Paris, la société Iso Pro Lux a été placée en liquidation judiciaire.

AIN [Localité 7] PISCINES, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Luc ROBERT, avocat au barreau de l’AIN, vestiaire : T 28 EXPOSÉ DES FAITS, DE LA PROCÉDURE ET DES

DB3K-W-B7K-GUZR Ordonnance du 10 Avril 2026 Madame Amal DHRISS, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal Judiciaire de LIMOGES, assistée de Madame Lucie

Céline REGY, avocat au barreau de TULLE DEFENDERESSE S.A.S.U CORREZE VERANDA Immatriculée au RCS de BRIVE sous le numéro 898 796 388., dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Pierre-luc

PARTIES 1 CCC A Me DE [Localité 8] JUGEMENT RENDU LE SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE DEMANDEUR Monsieur [Z] [E] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par son avocat Maître Lucie

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/01309 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZGD6 4 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 14/10/2024 à Me Lucie BELLANGE

RÉFÉRÉ 74C Minute n° 24/ N° RG 24/00550 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y4IT 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 14/10/2024 à Maître Olivier CHAMBORD de la SELARL CHAMBORD AVOCATS Maître Luc

CREDIT LOGEMENT c/ DGFP des Hauts de France copies et grosses délivrées le à Me DUPONT-THIEFFRY (LILLE) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 24/01927 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IFFP

Assistés de Marie-Luce WACONGNE, Cadre greffier, lors des débats à l’audience publique du 12 janvier 2026 et du rendu du jugement par mise à disposition au greffe.