Etat, assistée de Florence PIREAUX-LUCAS, Cadre-Greffier ENTRE : Le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA [Adresse 1] agissant poursuites et diligences de son syndic la SARL CITYA NATIVE CHARLEVILLE-MEZIERES

Le montant du bonus ou du malus est calculé en fonction de la comparaison entre le taux de séparation des entreprises concernées et le taux de séparation médian de leur secteur d’activité dans la limite

Le montant du bonus ou du malus est calculé en fonction de la comparaison entre le taux de séparation des entreprises concernées et le taux de séparation médian de leur secteur d’activité dans la limite

Le montant du bonus ou du malus est calculé en fonction de la comparaison entre le taux de séparation des entreprises concernées et le taux de séparation médian de leur secteur d’activité dans la limite

L'article 50-9 du décret n°2019-797 dispose que le taux de séparation médian d'un secteur correspond à la moyenne, sur la période de référence, des médianes par exercice de référence des taux de séparation

COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Mélanie LAMBERT N° RG 26/01244 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4CA2 - Contention Monsieur [C] [V] né le 28 Octobre 1989 à [Localité 1] ORDONNANCE

serait mise à leur disposition au greffe le 07 AVRIL 2026 —————————— EXPOSÉ DU LITIGE Selon facture n°57 et certificat de cession du 27 juin 2025, Monsieur [P] [Y] a acquis un véhicule Renault Mégane

Le taux de séparation médian du secteur est défini par arrêté.

ABRSO C/ [P] [L] - Expéditions délivrées à Me Wilfried MEZIANE - FE délivrée à Mme [B] [X] Le 08/01/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité JUGEMENT EN DATE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE R༄༅F༄༅R༄༅ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/02626 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YS5A 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le03/01/2024 àMe Benjamin MEZIANE

Les différents certificats médicaux qui ont suivi, régulièrement établis à 24h et à 72h mentionnent qu'elle est de contact moyen, avec une présentation incurique et une méfiance constante.

Le médecin a constaté une méfiance et une réticence pathologique, une discordance affective et émotionnelle, outre un vécu délirant d epersécution, sans aucune conscience de sa situation sociale : elle

motivé établi le 24 novembre 2025, le docteur [L], [Z] conclut à la nécessité du maintien des soins sous la forme d'une hospitalisation complète, précisant : «  Vu ce jour, meilleur contact, moins méfiant

Une suture microchirurgicale a été réalisée pour réparation de la section oblique du nerf médian.

COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Mélanie LAMBERT N° RG 26/01245 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4CA6 - Isolement Madame [B] [E] née le 06 Mai 2008 ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER

et la SCI RADIAL ont été attraites à la cause, l’ordonnance n’est opposable qu’à la SAS MEDIAL et non à la SCI RADIAL faute de figurer sur l’en-tête de la décision.

épouse [L] née le [Date naissance 2] 1966 à [Localité 12] [Adresse 3] [Adresse 11] [Localité 8] représentée par Me Mathieu MISERY, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 1346 (postulant) et Me Dalila MEZIANE

A ce titre, il est difficile de considérer que le loyer médian fixé à la somme de 764.78 euros ne soit pas fondé.

dossier : N° RG 26/00122 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GTRH Nature:50D Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT du 3 avril 2026 Mélanie

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES POLE SOCIAL [R] [I] c/ MDPH DES ARDENNES Dossier N° RG 24/00205 - N° Portalis DBWT-W-B7I-EPTZ Minute n° 26 / JUGEMENT DU POLE SOCIAL du 10 avril