loggia, patrie commune et relèvent donc de la majorité de l’article 26 de ladite loi.

du 21 juin 2025. * 14 883,54 au titre du prêt n° 05934710, majorée des intérêts au taux de 8,40 % l’an à compter du 21 juin 2025. * 28 921,59 € au titre du prêt n° 06061781, majorée des intérêts au taux

Judiciaire de Thionville aux fins de : -Déclarer la demande recevable et bien fondée -Condamner en conséquence la SARL NERS 57 à payer à Madame [E] [P] la somme de 1 800 euros, ladite somme étant majorée

code des procédures civiles d'exécution - Condamner solidairement ou à défaut in solidum Mme [T] [M] et Mme [K] [R] au paiement : - d'une indemnité d'occupation mensuelle, égale au montant du loyer majoré

LYON Chambre 10 cab 10 J N° RG 24/05993 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZT3U Grosse à : Maître Tiffany PIERANGELI de la SELARL A.J.C CONSEIL & AVOCATS - 703 Maître Ohini Loïc MADJRI

de 5 ponts à compter du 1er juin 2025, * la somme de 28,89 euros TTC au titre de la régularisation des charges dues par le preneur avec intérêts au taux légal majoré de 5 points à compter du 2 octobre

subsidiaire, Ordonner la résolution du contrat de crédit renouvelable d’un montant de 20.000 euros souscrit par Monsieur [X] [A] ; Condamner Monsieur [X] [A] à lui payer la somme de 19.677,45 euros, majorée

Le solde débiteur du compte bancaire, majoré des intérêts de retard, étant demeuré impayé, la SA LA SOCIETE GENERALE a fait assigner M.

tel que contractuellement prévu entre les parties étant précisé le taux +6 au 3 août 2025 était de 2,070 V., % - Une indemnité d'occupation à compter du 7 septembre 2025 égale au loyer en vigueur majoré

Judiciaire de GRASSE à l’effet de : - le condamner à lui payer, au titre du prêt personnel amortissable du 06 avril 2021 n°01646-605173-79 d'un montant initial de 50.000 euros la somme de 25.888,40 euros majorée

euros correspondant aux loyers impayés arrêtés au 1er décembre 2025, et au paiement des loyers et charges à échoir jusqu’au prononcé du jugement, une indemnité d’occupation égale au loyer en cours majoré

depuis l’arrêté de compte du 23 juillet 2025. - à titre subsidiaire de prononcer la résiliation judiciaire du contrat de prêt, et le condamner à lui payer sans délai la somme principale de 9.855,33€ majorée

est acquise et, à défaut, prononcer la résiliation judiciaire du prêt sur le fondement des articles 1227 et suivants du code civil ; - condamner Mme [G] [C] à lui payer les sommes de : 46 180,37 €, majorée

[M] [S] à lui payer la somme de 18.735,27 euros selon décompte arrêté au 22 avril 2025 majoré des intérêts à compter de l’assignation ;Le condamner à lui payer la somme de 1 800 euros au titre des frais

représenté par Maître Alexis GRIMAUD de la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY, avocat au barreau de GRENOBLE D’UNE PART ET : DEFENDEURS Monsieur [D] [U] né le 1er Avril 1984, demeurant 12 Chemin des Marronniers

[L] [S] à lui payer : la somme de 6 972,27 €, majorée des intérêts au taux conventionnel, à compter du 11 mars 2025, et subsidiairement au taux légal à compter du présent jugement,la somme de 557,78 €

[R] [L] à lui payer la somme de 3 639, 71 euros, majorée des intérêts au taux conventionnel, à compter du 8 juin 2023 et à titre subsidiaire le condamner à la somme de 4 500 euros au titre des restitutions

juger que le contrat conclu entre eux le 25 mai 2023 est annulé du fait de sa rétractation en date du 17 juin 2023 ;ordonner le remboursement intégral de son achat, soit la somme de 60 916,77 euros majorée

verser la somme de 6.538,26 euros au titre des appels de charges et travaux arrêtés au 30 octobre 2023 (appel du 1er octobre 2023 inclus) et la somme de 600 euros au titre des frais exposés, le tout majoré

[B] [A] [U] à lui payer : ❍ la somme de 13 783,84 €, majorée des intérêts au taux conventionnel, à compter du 15 mars 2024, ❍ la somme de 1 102,70 € à titre d'indemnité représentant 8 % du capital restant